Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 octobre 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 6 novembre 2024.Nommé suivant ordonnance de référé rendu en date du 9 août 2019, l’expert Steve E. Molitor a déposé son rapport d’expertise au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 29 mai 2020.

Revu l’arrêt N° 77/23-IX-CIV rendu contradictoirement en date du 6 juillet 2023, par lequel l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2022 a été, avant tout autre progrès en cause, révoquée pour permettre aux parties de conclure quant aux points soulevés dans la motivation dudit arrêt, à savoir, l’impact des divergences des conclusions prises à titre principal

Par ordonnance du 5 juillet 2023, les procédures inscrites sous les numéros 45020 et CAL-2023-00502 du rôle ont été jointes.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mai 2024 et les parties informées par avis du 16 juillet 2024, que l’affaire paraîtrait à l’audience du 27 novembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 septembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 décembre 2024 et les parties informées que l’affaire paraîtrait à l’audience du 8 janvier 2025.Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe, parties présentes, ou appelées par

Etant donné que les parties n’ont pas pris position quant à l’incidence de l’absence de contrat de travail sur la compétence ratione materiae des juridictions du travail, il y a lieu, en vertu de l’article 65 du Nouveau code de procédure civile, et aux fins d’observer le principe du contradictoire, de révoquer l’ordonnance de clôture du 25 janvier 2021 pour

Par ordonnance du 7 janvier 2024, la Cour d’appel a, en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 7 janvier 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 7 janvier 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 16 décembre 2024, la Cour d’appel a, en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance rendue le 25 octobre 2024 entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.), le juge aux affaires familiales, a, notammentordonné à PERSONNE1.) de déguerpir de ladite adresse dans un délai d’un mois à partir de la notification de l’ordonnance au plus tard et lui interdit de venir au-delà de cette date y troubler PERSONNE2.),ordonné l’exécution provisoire de l’

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la procédure de divorce introduite par PERSONNE1.) le 7 novembre 2023 dirigée contre PERSONNE2.), à la suite d’une ordonnance du 12 janvier 2024 ayant notamment :procédure civile, l’ordonnance est d’application immédiate,fixé une continuation des débats, transmis une copie de l’ordonnanceet au vu du

constaté que pour la période entre le 1er mars 2023 et le jugement, PERSONNE2.) a déjà été condamné au paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun par ordonnance,

I. d'une ordonnance pénale rendue le 3 octobre 2023 sous le numéro 858/23 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :Le jugement déféré a déclaré irrecevable l’opposition relevée par PERSONNE1.) contre l’ordonnance pénale n° 858/23 rendue le 3 octobre 2023 par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 septembre 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 27 novembre 2024.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction ;

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 décembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 septembre 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 27 novembre 2024.Nous pouvons également garder le solde de votre Compte dans les cas requis par la loi ou une ordonnance d’un tribunal, ou si cela nous est imposé par une autorité gouvernementale ou réglementaire ».

Par ordonnance du 12 septembre 2022, le juge aux affaires familiales a autorisé PERSONNE2.) à résider, pendant l’instance en divorce, séparée d’PERSONNE1.) dans leur logement familial et ordonné à ce dernier d’en déguerpir dans un délai de deux mois, respectivement autorisé PERSONNE2.) à l’en faire expulser s’il s’y maintenait au-delà dudit délai et ce au