Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance du 6 février 2025 rendue par un Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du même tribunal.

Par ordonnance du 22 novembre 2024, un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a déclaré la demande d’PERSONNE1.) irrecevable, a débouté PERSONNE1.) de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et l’a condamné aux

Il rappelle que suivant ordonnance du 12 septembre 2022, le juge aux affaires familiales a autorisé PERSONNE2.) à résider séparée de lui dans l’immeuble commun durant l’instance de divorce et il lui a ordonné de déguerpir du domicile commun dans les deux mois de l’ordonnance, que le 22 septembre 2022, le juge aux affaires familiales aurait rendu le jugement

Par ordonnance du 11 novembre 2025, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Le 9 juin 2020, un procès-verbal de difficultés fut dressé par le notaire Maître Jacques CASTEL, chargé suivant ordonnance du 6 février 2019 de la liquidation et du partage des biens dépendant de la communauté de biens ayant existé entre feu PERSONNE7.) et PERSONNE6.).Par ordonnance du 6 février 2019, Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à Capellen, a

Suivant ordonnance du 18 septembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Sur base d’une ordonnance de référé du tribunal d’arrondissement de Diekirch du 25 octobre 2022, l’expert Steve Etienne MOLITOR a déposé son rapport d’expertise le 1er juin 2023.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 août 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 avril 2025.

Par requête déposée le 3 décembre 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les consorts GROUPE1.)) ont relevé appel d’une ordonnance rendue en date du 2 décembre 2025 par un Premier juge du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du même tribunal, par laquelle la demande des consorts GROUPE1.) tendant à voir «Les

Par requête déposée le 4 décembre 2025, la société SOCIETE1.) GmbH (ci-après la société SOCIETE1.)) et la société SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après la société SOCIETE2.)) ont relevé appel d’une ordonnance rendue en date du 25 novembre 2025 par un Vice-président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’Au vu

Par déclaration au greffe de la Cour supérieure de justice faite en date du 28 novembre 2025, PERSONNE1.) a interjeté appel contre l’ordonnance présidentielle du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 24 novembre 2025, statuant par voie unilatérale, qui s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande formulée sur base de l’article

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 2 mai 2025 sous le numéro 115/25 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :De cette ordonnance pénale, appel fut relevé au greffe du tribunalPar

Ladite décision a trait à l’exécution de deux interdictions de conduire, l’une prononcée par ordonnance pénale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 septembre 2021, portant sur 17 mois assortis du sursis intégral, et la seconde, prononcée par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par jugement contradictoire du 2 octobre 2025, portant sur 20

Statuant sur l’appel relevé le 18 juillet 2023 de ce jugement par PERSONNE1.), la Cour d’appel a, par arrêt du 16 janvier 2025, « révoqué l’ordonnance de clôture de mise en état simplifiée du 17 septembre 2024, pour permettre à PERSONNE1.) de verser les extraits de la convention collective de travail pour les salariés de la Fondation SOCIETE1.) relative à la

Saisi le 4 juillet 2024 d’une requête déposée par PERSONNE1.) tendant à voir ordonner, suite à sa mise à pied du 5 juin 2024, le maintien de son salaire au-delà de la durée de trois mois, en attendant la solution définitive du litige opposant les parties, le président du tribunal du travail de Luxembourg, par ordonnance contradictoire du 8 octobre 2024, a

ORDONNANCEIl a, par ailleurs, réclamé la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 2.000 euros et a conclu à l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Par ordonnance du 5 septembre 2025, la Présidente du tribunal du travail, statuant contradictoirement et en application de l’article L.246-4 du Code du travail,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2025.Par ordonnance du 27 avril 2023, l’expert Robert KOUSMANN a été remplacé par l’expert Charles FEYEREISEN.

Suivant ordonnance du 3 novembre 2025, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

L’instruction a, à nouveau, été clôturée par ordonnance du 12 juin 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 22 octobre 2025.ordonnance de noninformer.

qu’en cas d’empêchement de l’expert il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, réserve le surplus, les demandes basées sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et les frais.