Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le cadre des opérations d’expertise conformément à l’assignation signifiée par les parties GROUPE1.) et à l’ordonnance du 3 février 2025 ayant nommé l’expert Steve MOLITOR, qui a été remplacé par ordonnance du 28 février 2025 par l’expert Sébastien KREUSCH, et de voir dire que les opérations d’expertise seront contradictoires à la partie assignée.Par

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2025.

La partie demanderesse demande à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à la CAISSE NATIONALE DE SANTE.Au vu des renseignements fournis à l’audience et des éléments du dossier, il y a lieu de charger un expert médical avec la mission telle que proposée par la partie demanderesse et libellée au dispositif de la présente ordonnance.Conformément aux

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2025.En vertu d’une ordonnance présidentielle de Monsieur PERSONNE1.), vice-président, en remplacement du président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, légitimement empêché, datée du DATE1.) et par exploit d’huissier du 21 mars 2024, la société de droit irlandais SOCIETE1.) LIMITED a fait pratiquer saisie-

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Alix KAYSER, du 12 janvier 2026.

Vu l’ordonnance n° 2022TALCH06/00792 rendue en date du 15 juin 2022 sur base de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile, par laquelle le magistrat de la mise en état a rejeté les moyens d’incompétence et de nullité soulevés par PERSONNE1.).L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance le 13 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 782/23 (Ve) rendue le 26 avril 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour ySur base de l’ordonnance de perquisition émise par le Juge d’instruction, les enquêteurs ont procédé à ladite

La Cour d’appel a confirmé l’ordonnance.tiré de la violation, voire d’une application erronée, voire d’une fausse interprétation, de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile, en ce que la Cour d’appel dans son arrêt confirmatif de l’ordonnance de référé du 04 juin 2024 a décidé ce qui suit :Attendu qu’il est fait grief à l’arrêt confirmatif attaqué

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1051/24 (Ve) de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 juillet 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.1.a., 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Les deux instances furent jointes suivant ordonnance du juge de la mise en état.Ce dernier n’ayant toutefois pas conclu dans le délai qui lui avait été imparti malgré injonction de conclure en date du 13 novembre 2023, le magistrat de la mise en état a rendu en date du 22 janvier 2024 une ordonnance de clôture-sanction de l’instruction sur base des articles

Suite à l’assignation en référé engagée par le SOCIETE5.) à l’encontre des parties défenderesses, une ordonnance aurait été rendue le 13 octobre 2017, désignant PERSONNE1.) en qualité d’expert, avec pour mission notamment d’établir un état des lieux des vices, malfaçons et autres désordres affectant la rénovation de l’enveloppe extérieure de la résidence, de

La décision critiquée a trait à l’exécution de deux interdictions de conduire, la première de 18 mois avec sursis intégral, sans exceptions, prononcée par ordonnance pénale du 12 janvier 2021 du tribunal correctionnel de Luxembourg et notifiée à personne le 22 janvier 2021 et la seconde prononcée par jugement correctionnel contradictoire du 19 novembre 2025,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en application de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse et en instance de contredit à ordonnance de paiement provisoire, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance conditionnelle de paiement (L-CHAS-10/25) rendue par le juge de paix de et à Luxembourg le 16 juin

le juge aux affaires familiales, par ordonnance du 11 décembre 2025, a,PERSONNE2.) à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et vexatoire, - débouté PERSONNE2.) de sa demande reconventionnelle en augmentation de l’astreinte fixée par ordonnance de référé exceptionnel du 30 octobre 2025, - ordonné la communication à telles fins que de droit au

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 août 2025 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 28 juillet 2025 et notifiée à

contestations présentées plus de deux, voire de trois mois après la réception des factures et après la notification d’une ordonnance conditionnelle de paiement (Cour 12 juillet 1995, n° du rôle 16808).

Par ordonnance de référé n° 2019TALREFO/00316 du 10 juillet 2019, le juge des référés ordonna une expertise judiciaireL’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 juin 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 17 décembre 2025.valeurs globales de la maison que sur les valeurs individuelles des menuiseries, qu’aucun élément ne

L’instruction a été définitivement clôturée par ordonnance du 13 mai 2025, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 17 décembre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 29 juillet 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 12 juin 2025 et notifiée à la partie