Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience publique du 4 juin 2018, à laquelle l’affaire fut utilement retenue, A) déclara réduire sa demande relative au dommage matériel au montant de 2.623,98 €, celle relative au préjudice moral au montant de 5.005,60 € ainsi que celle relative au congé non pris au montant de 587,40 €.Il sollicite par ailleurs un montant de 2.623,98 € du chef du

Les articles L.166-1 et suivants relatifs aux licenciements collectifs ont été introduits en droit luxembourgeois en application des directives européennes 75/129, 92/56 et 98/59 destinés à assurer une protection comparable des droits des travailleurs dans les différents Etats membres.L’article 2 de la directive 98/59 impose à l’employeur qui envisage d’

et subsidiairement le montant de 1.048,98 €.A titre subsidiaire, il demande à ajuster les commissions pour les mois de janvier à juin 2016 au montant payé entre août et décembre 2015 et réclame dès lors le paiement du solde encore dû de 1.048,98 €.

Malgré ces différences de fonction et de statut, le loyer de la requérante aurait était également pris en charge par la société à partir d’un certain moment, et son salaire total (6.549,98.-euros en 2008) ne se serait finalement écarté que de quelque 200.-euros de celui d’C.) (6.805,12.-euros à la fin du contrat).

C o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOC1.) COMMUNICATIONS à payer à A.), dit A.) la somme de (98.229,20 € au titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel + 3.000 € au titre de dommagesintérêts pour préjudice moral + 78.583,36 € au titre de l’indemnité compensatoire de préavis + 19.645,84 € au titre de l’indemnité de départ) = 199.458,40

Quant à sa demande en paiement d’un bonus pour 2008, il soutient qu’il aurait droit à un montant de 98.743€, sinon à tout autre montant, même supérieur, à déterminer par expertise comptable et pour laquelle il propose l’expert B.).Elle demande partant de débouter le requérant de sa demande en paiement d’un montant 98.743 € au titre de commissions.En l’espèce

2008: 391.792,98 € 322.474,67 € 345.2.932.703,98 €