Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° LCRI 98/2024

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL, corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

Il suffit, pour que l’infraction soit constituée, que les messages soient de nature à susciter ces sentiments ( cf. Cour de cassation française 12.09.2000 n°98-88.203).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL, corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

14 janvier 1998, n° 1/98, I.C.2/98, I.C.19/98).

magasin ENSEIGNE3.) susvisée, 2 boîtes de boxer-shorts dela marque « PUMA », d’une valeur totale de 33,98 euros, partant des choses appartenant à autrui.en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin ENSEIGNE3.) susvisé, 2 boîtes de boxer-shorts dela marque « PUMA », d’une valeur totale de 33,98 euros,1 bouteille de whiskey BALLANTINE

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice au magasin « SOCIETE1.) », deux paires d’écouteurs, d’une valeur totale de 149,98 euros,en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin «SOCIETE1.)», deux paires d’écouteurs, d’une valeur totale de 149,98 euros,

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 5 avril 2024 vers 20.52 heures à ADRESSE3.), circulé à une vitesse de 98 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h, et ce alors que le prévenu s'était, en date du 12 mars 2024, acquitté d'un avertissement taxé encouru du chef d'une contravention grave en matière de dépassement de laIl

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.757,98 euros,

EUR 49,43 parts dans le fonds « ALIAS4.) » avec une valeur totale de 18.955,78 EUR 86,403 parts dans le fonds « ALIAS5.) » avec une valeur totale de 39.497,72 EUR 4.727,3 parts dans le fonds « ALIAS6.) » avec une valeur totale de 98.370,49 EUR.totale de 18.955,78 EUR 86,403 parts dans le fonds « ALIAS5.) » avec une valeur totale de 39.497,72 EUR 4.727,3

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).

Il suffit, pour que l’infraction soit constituée, que les messages soient de nature à susciter ces sentiments (cf. Cour de cassation française 12.09.2000 n°98-88.203).98

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).

peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).

9833.062,87 euros 123,98Le demandeur au civil réclame à titre d’indemnisation de son préjudice matériel résultant du paiement de ses frais de déplacement un montant total de 1.372,39 euros (123,98 euros pour les billets d’avion du 20 novembre 2022 + 145,86 euros pour les billets d’avion du 11 décembre 2022 + 223,82 euros pour les billets d’avion du 9 mars

possibilité de prononcer par application de circonstances atténuantes une peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel, 22 janvier 1998, n° 139/98).

d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (TAL corr., 22 janvier 1998, n° 139/98).

98 leere Gripptüten,98 leere Gripptüten,98 sachets grip vides,98 sachets grip vides,

marque SIGMA d’une valeur de 15,98.- euros et un support pour bidon modèle « CUSTOM RACE » de la marque ELITE d’une valeur de 4,95.- euros, partant des objets appartenant à autrui.