Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Valeur date du mariage 02.12.2005 503,98

montant de 23.178,05 euros à titre principal, à augmenter des intérêts conventionnels de 10,98%, sinon des intérêts légaux à partir du 14 août 2023, date du décompte, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.Le taux d’intérêt de retard de 10,98% serait indiqué sur la première page du contrat de prêt.Il y a lieu de rappeler que la société

d’évaluer les deux languettes de terrain sises à ADRESSE23.) aux abords de la ADRESSE21.), inscrites au cadastre comme suit : « Commune de ADRESSE2.), section ALIAS1.), comme place voirie, sous les numéros NUMERO25.) contenant 98 centiares et NUMERO26.) contenant 42 centiares », échangés par PERSONNE4.) suivant acte d’échange du DATE8.), d’après leur

frais d’avion : 129,98 euros ;

lui devant revenir pour avoir sûreté et obtenir paiement du montant de 44.843,98 euros sous réserve des frais et des intérêts conventionnels ou légaux échus ou à échoir.Par exploit d’huissier du 22 avril 2021, la société anonyme SOCIETE1.) a pratiqué saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE2.) pour avoir sûreté, conservation et

que pour résumer, à travers les transactions ALIAS2.) et II, en se fondant sur les comptes annuels consolidés de SOCIETE3.) pour les années 2009 à 2013 et sur les rapports afférents du réviseur SOCIETE12.), SOCIETE1.) et SOCIETE9.) ont payé une somme totale de 335,98 millions euros pour les participations directes et indirectes de SOCIETE3.) représentant 72,

rembourser le montant total de 27.084,01 euros, avec les intérêts conventionnels de 10,98 %, sinon les intérêts légaux, à partir du 23 mars 2022, date d’un décompte, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde.2022, - des intérêts conventionnels de 10,98 % à partir de la date du décompte du 23 marsElle fait en outre plaider que conformément à l’article

PERSONNE2.) donne en outre à considérer avoir, depuis la date de prise d’effets de l’indivision post-communautaire, réglé seule le prêt hypothécaire grevant l’immeuble indivis à hauteur de la somme totale de 36.412,96 euros, dont 5.768,58 euros pour 2010, 10.623,98 euros pour 2011, 10.036,54 euros pour 2012 et 9.983,76 euros pour 2013.communautaire à hauteur

La société SOCIETE7.) a encore émis en date du 19 décembre 2005 une facture no 25033 à l’adresse de la société SOCIETE1.) SA pour un montant de 12.049,98 EUR pour des travaux sanitaires.La société SOCIETE1.) SA a effectué un paiement à hauteur de 5.000 EUR en date du 21 décembre 2005 et un autre paiement de 7.049,98 EUR en date du 9 janvier 2006, donc pour

Suivant offre n° 40311 du 12 juillet 2010, acceptée en date du 9 septembre 2010, PERSONNE2.) a encore passé commande auprès de la société PERSONNE1.) pour la pose de « CONSOLES SPECIALES (PLAKABETON) » sur les façades de son immeuble pour le montant de 6.221,98 euros TTC.

Par exploit d’huissier de justice du 26 août 2020, Maître PERSONNE2.) (ci-après « Maître PERSONNE2.) ») a donné citation à PERSONNE1.) à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 6.889,98 euros du chef d’une note d’honoraires impayée, outre les intérêts.En effet, en déduisant du montant de 6.889

En ce qui concerne le moyen de l’appelant relatif à l’extinction du cautionnement suite à la démission de ses fonctions, la cause du cautionnement réside dans le crédit octroyé au débiteur par le créancier (cf. Cass. Com. Fr. 10 juill. 2001, no 98-11.536) et n'est dès lors pas à rechercher dans les fonctions occupées par la caution dans la société, mais dans

Dans le décompte figurant dans l’acte de saisie-arrêt du 24 mars 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a chiffré les frais et émoluments de la première instance au montant de 445,98 euros.

8.facture pour frais généraux connexes d'un montant de 23.988,98 euros

HT 98.229 euros 19.543,55 euros 459,60 euros

secret aient été conclus entre les mêmes personnes (cf. Civ. 1re, 28 nov. 2000, no 98-14.618 , Bull. civ.

A titre plus subsidiaire encore, ils demandent la condamnation des consorts PERSONNE7.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon chacune pour sa part, à payer aux parties demanderesses la somme de 84.583,98.- + 15.920.- + 4.483,40.- + 1.000.- euros, soit au montant total de 105.987,38.- euros, au titre de préjudice matériel, avecAu

Suivant jugement du 19 décembre 2018 rendu par la 17e chambre du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la SA SOCIETE1.) a été condamnée à payer à la SOCIETE2.) le montant de 1.803.995,98 euros avec les intérêts

433.755.- euros x 12,98% x 100% = 57.605,32, mais 56.301,40.- euros.

Par assignation du 8 avril 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait comparaître PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) devant le tribunal d’arrondissement de ce siège afin de les voir condamner à lui payer le montant de 52.195,98 EUR se décomposant comme suit :Ainsi, elle conclut que