Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A l’audience du 8 janvier 2007 le mandataire de la citante directe a déclaré augmenter la demande civile, en l’occurrence le préjudice matériel, à 12.470 euros donc au montant total de 15.970 euros.A l’audience du 8 janvier 2007 le mandataire de la citante directe a déclaré augmenter la demande civile en l’occurrence le préjudice matériel à 12.470 euros donc

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. L’appelante demande donc à la Cour d’appel de réformer la décision entreprise et de faire droit à sa demande civile telle que présentée en première instance et de condamner X.), Y.) et Z.) à lui payer la somme de 1.250.000 US dollars évalués à 970.496,89 euros (au taux de change du 17.01.2007 avec un ratio de dollars/euro de 0,77639 suivant cours de change

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. immédiat était suffisamment précise, a, par jugement contradictoire du 14 juillet 2005, déclaré abusif le licenciement et condamné la société défenderesse à payer à X.) le montant total de 24.463,98 € (10.968,56 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 2.970,65 € à titre d’indemnité de départ et 10.524,77 € à titre de réparation du préjudice matériel

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. immédiat était suffisamment précise, a, par jugement contradictoire du 14 juillet 2005, déclaré abusif le licenciement et condamné la société défenderesse à payer à X.) le montant total de 24.463,98 € (10.968,56 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 2.970,65 € à titre d’indemnité de départ et 10.524,77 € à titre de réparation du préjudice matériel

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. A l’audience, elle augmenta sa demande à 289.970,- LUF, soit 7.188,17 €.dit la demande de A.) fondée et justifiée pour le montant de 289.970,- francs, soit 7.188,17 € à titre de solde de salaire, condamné SOC.1.) S.A. à payer à A.) la somme de 7.188,17 € avec les intérêts légaux à partir du 18 août 2003, jour du dépôt de la requête au greffe, jusqu’à solde,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. 630 LUF 16.905 LUF 2.695 LUF 2.970 LUF 3.549 LUF 4.240 LUF 1.026 LUF -------------190.278 LUF

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. A.) offre de prouver par le témoignage de C.): « que D.) et E.) ont fait au profit de leur fils A.) une libéralité de 970.000 francs le 4 juillet 1975 en vue de la construction de l'immeuble sis à (...);

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. ayant renoncé à sa demande portant sur le montant de 126.970.- francs, qui était à l'époque de l'assignation de la compétence du juge de paix, les autres demandes formées par elle étaient, vu leur nature et valeur, valablement

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
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