Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Que le coût de réfection de ladite terrasse s’élève à 8.970,16.-EUR suivant devis SOCIETE7.),

La société anonyme SOCIETE1.) a demandé acte de l’augmentation de sa demande au montant total de 921.970.- €, sous réserve d’augmentation en cours d’instance.SOCIETE1.) de l’augmentation de sa demande au montant total de 921.970.-

étaient évaluées à un montant de 775.000.- euros, tandis que les créances à recevoir à court terme étaient de 1.970.000.- euros et les liquidités étaient d’un montant de 2.076.000.- euros.

Il demande par ailleurs de condamner SOCIETE1.) à lui payer - 53.970.- euros à titre d’arriérés de dividendes, - 1.058.668,88.- euros au titre du préjudice subi en raison de l’appropriation par SOCIETE5.) des 64 actions de classe A et 10 actions de classe B détenues par lui.Il prétend aussi à ce qu’il aurait droit à un montant évalué à 13.970.- euros pour la

Suivant arrêt du 4 avril 2019, la Cour d’appel a donné acte au Syndicat de sa demande incidente, et a déclaré irrecevable la demande en remboursement de la somme de 1.970,53 euros, outre les intérêts légaux, du chef d’une facture n° NUMERO4.), émise le DATE8.), par la société à responsabilité SOCIETE5.) Sàrl, a déclaré la demande incidente, pour le surplus

24.970,27 €.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité de non-concurrence pour le montant de 24.970,27 €partant condamne la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) s.a. à payer à PERSONNE1.) le montant de 24.970,27 € avec les intérêts légaux à partir du 12 mars 2021, date du dépôt de la requête jusqu’à solde ;

la somme de 970,07.- euros [

A l’audience des plaidoiries du 2 janvier 2023, l’ONA augmente sa demande quant aux mensualités d’octobre 2022 à décembre 2022 compris, soit le montant de 2.970.euros (3 x 990.- euros) pour la porter au montant total de 42.480.- euros.Il a condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à l’ONA la somme de 42.280.- euros avec les intérêts au taux

Quant aux exigences formelles de l’article 970 du Code civil, ils soulèvent des indices qui plaideraient pour l’Les exigences formelles de l’article 970 du Code civilL’article 970 du Code civil dispose que le testament olographe ne sera point valable, s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur;

total de 17.970,00 euros,9 virements d’un montant total de 13.970,00 euros en faveur d’PERSONNE9.) et demontant total de 17.970,00 euros,9 virements d’un montant total de 13.970,00 euros en faveur d’PERSONNE9.) et de

porte la preuve du paiement d’un acompte de 1.500 euros le 22 juillet 2020 et elle porte sur le solde de 970,75 euros.

4.970,44 COMPTE5B.)

à condamner la société ORGANISATION1.) au paiement de la somme de 970.000 euros ;

La société SOCIETE1.) a demandé la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, de la société SOCIETE2.) et de PERSONNE2.) à lui payer la somme de 970.- euros, outre les intérêts.970.- euros, montant auquel elle évalue son préjudice.Au vu desdites photos et des preuves de paiement qui corroborent le procès-verbal d’expertise, le

Ces règles sont communes à tous les cas de restitutions (cf. P. Voirin et G. Goubeaux, Droit civil, tome I, L.G.D.J., 36e éd., n° 970) et se dégagent notamment de l’article 1381 du Code civil, aux termes duquel «

A. avait en première instance encore formulé une demande en relation avec un compte BQ2. ..., soutenant que sur ce compte se serait trouvé un montant de 3.970.245 LUF, valeur au 11 juin 1998, et un montant de 3.986.581 LUF, valeur au19 novembre 1998, intérêts comptabilisés, que ce montant serait « à partager » et que B. serait à condamner au remboursement

970 euros

quatre-vingt-dixhuit millions cent soixante-et-un mille huit cent quatre-vingt-treize euros et soixante-sept centimes), avec les intérêts légaux évalués à : - 1.483.708.970,58.- USD (un milliard quatre cent quatre-vingt-trois

la somme de 970.- euros par mois d’occupation, à titre d’indemnité d’occupation respectivement d’avance sur charges, à partir du jour de la demande en justice.La FAL a encore demandé au tribunal de paix de « fixer l’indemnité d’occupation au montant de 970.- euros par mois d’occupation, avance mensuelle sur charges comprise, à partir du prononcé du jugement

Au vu de ces éléments, B affirme que A lui redoit du chef de tous les travaux, la somme de 16.696.758,08 euros et que compte tenu des paiements effectués par A à hauteur de 14.970.923,53 euros, le solde redu se chiffre à 1.725.834,55 euros.Après déduction de paiements à hauteur de 14.970.923,53 euros, B réclame, conformément au dispositif de ses conclusions