Décisions intégrales des juridictions judiciaires

8.935,01 euros TTC

a) préjudice matériel : 105.935,57 euros sinon subsidiairement 101.274,76 eurosA l’audience de la Cour, la société SOC.1.) ayant interjeté régulièrement appel, a réitéré sa demande civile et a réclamé les mêmes montants qu’en première instance, soit la somme de 105.935,57 euros, sinon la somme de 101.274,76 euros à titre de l’indemnisation du préjudice

Le 6 juin 2012, une perquisition a été opérée dans les locaux du « CAB1.)» permettant la saisie, entre autres, de deux terminaux de cartes bancaires, de plusieurs papiers d’identité de clients du cabaret, de nombreux documents en relation avec le fonctionnement du cabaret, de matériel informatique, de préservatifs et de 16.935 euros (11.500 + 435+ 5.000

La cause s’entend des faits qui ont précisément fait l’objet d’une appréciation juridique de la part du juge, après avoir été spécialement invoqués par les parties ou le juge (Th. Hoscheit, Le droit judiciaire privé au GRAND-DUCHE DE Luxembourg, 2012, no 935

La créance de l’architecte se chiffre à la somme de (126.437 + 63.218 + 119.280) 308.935 LUF, celle des époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) à 308.000 LUF, de sorte que ces derniers sont à condamner à payer à PERSONNE3.) le montant de 935 LUF, soit 23,18 euros, avec les intérêts à partir du 7 juillet 1988 jusqu’à soldeconfirme le jugement déféré en ce qu’il a fixé

Le 6 juin 2012, une perquisition a été opérée dans les locaux du « CAB1.)» permettant la saisie, entre autres, de deux terminaux de cartes bancaires, de plusieurs papiers d’identité de clients du cabaret, de nombreux documents en relation avec le fonctionnement du cabaret, de matériel informatique, de préservatifs et de 16.935 euros (11.500 + 435+ 5.000

Le 6 juin 2012, une perquisition a été opérée dans les locaux du « H» permettant la saisie, entre autres, de deux terminaux de cartes bancaires, de plusieurs papiers d’identité de clients du cabaret, de nombreux documents en relation avec le fonctionnement du cabaret, de matériel informatique, de préservatifs et de 16.935 euros (11.500 + 435+ 5.000

La donation-partage peut également être acceptée par l’un des ascendants du mineur sur le fondement de l’article 935, alinéa 2 du Code civil

a) préjudice matériel : 105.935,57 euros sinon subsidiairement 101.274,76 euros

MONTANT 1.965,00 395,06 1.935,00 2.105,00 1.826,67 818,67MONTANT 1.965,00 395,06 1.935,00 2.105,00 1.826,67 818,67 77,00

MONTANT 1.965,00 395,06 1.935,00 2.105,00 1.826,67 818,67MONTANT 1.965,00 395,06 1.935,00 2.105,00 1.826,67 818,67 77,00

Elle demande encore à titre reconventionnel à voir condamner SOC1.) au paiement d’un montant de 122.935.- euros à titre de remboursement d’un trop-payé, ainsi que le paiement d’un montant de 3.357.000.- euros à titre dA titre subsidiaire, et pour le cas où le tribunal déclarerait la demande en paiement fondée, elle demande à titre reconventionnel à voir

En considération de ces développements la somme à rapporter par A2 du chef des dons dont il a été gratifié par son père est à chiffrer à 205.935,81 euros (5.453,67 + 3.718,41 + 7.436,82 + 1.908,78 + 10.907,34 + 1.611,31 + 396,63 + 1.239,47 + 1.239,47 + 2.652,47 + 381,12 + 167,49 + 411,61 + 152,44 + 1.239,47 + 457,35 + 304,90 + 175,32 + 14.635,11 + 686,02 + 1

La partie civile réclame le montant de 935 euros correspondant au prix des billets achetés et non remboursésSur base des renseignements fournis et des pièces versées en cause, la demande est à déclarer fondée et justifiée pour le montant de 935 eurosIl y a partant lieu de condamner la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL et P1.) solidairement à payer

du contrat signé en date du 6 août 2007, de condamner l’employeur à lui payer les montants de 3.935,91 et 25.000 euros du chef de dommages matériel et moral, ainsi que le montant de 2.585,77 euros pour licenciement irrégulier

Le 6 juin 2012, une perquisition a été opérée dans les locaux du « CAB1.)» permettant la saisie, entre autres, de deux terminaux de cartes bancaires, de plusieurs papiers d’identité de clients du cabaret, de nombreux documents en relation avec le fonctionnement du cabaret, de matériel informatique, de préservatifs et de 16.935 euros (11.500 + 435+ 5.000

en se faisant représenter par une des personnes visées à l’article 935 du nouveau code de procédure civile le mardi, 18 octobre 2016 à 15.00 devant la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant sommairement

article 939, respectivement 935 du nouveau code de procédure civile le mardi, 18 octobre 2016 à 15.00 devant la Cour Supérieure de Justice du GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’appel référé

Lors des débats de première instance (3 octobre 2013), la société SOC2.) a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers au montant total de 31.935,48 euros, soit le montant de 1.935,48 euros pour décembre 2012 et (10 x 3.000,00 =) 30.000,00 euros pour les mois de janvier à octobre 2013SOC1.), à payer à la société SOC2.) la somme de 10.548,38 euros,

Lors des débats de première instance (3 octobre 2013), la société SOCIETE2.) a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers au montant total de 31.935,48 euros, soit le montant de 1.935,48 euros pour décembre 2012 et (10 x 3.000,00 =) 30.000,00 euros pour les mois de janvier à octobre 2013SOCIETE1.), à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 10.548