Décisions intégrales des juridictions judiciaires

35.904,02 EUR,

personnellement condamné à payer les dépens, dépens dont il était entièrement responsable, − que par un jugement du 22.5.2008, le Tribunal de première instance d'Oslo a fait droit à la demande et a condamné A) à payer la somme de 12.430.904 couronnes norvégiennes à SOC1) (majorée des intérêts de retard), − que cette décision a été confirmée en appel suivant

personnellement condamné à payer les dépens, dépens dont il était entièrement responsable, − que par un jugement du 22.5.2008, le Tribunal de première instance d'(...) a fait droit à la demande et a condamné A) à payer la somme de 12.430.904 couronnes norvégiennes à SOC1) (majorée des intérêts de retard), − que cette décision a été confirmée en appel suivant

déterminer la contribution d’A. aux impôts dus pour 2007 et 2008, les montants respectifs de 12.904 € et de 19.499 €, soit un total de 32.403 € avec les intérêts légaux à partir du 6 juin 2008, date de la convention litigieuse, sinon à partir du jour de la demande en justice, en se fondant, dans l’assignation prise dans son ensemble, sur la force obligatoire

Par exploit d’huissier de justice du 22 octobre 2013, L) a fait signifier à T) le titre exécutoire européen rendu le 6 février 2012 par le notaire Dr J) avec commandement de lui payer la somme de 158.904,35 €.

facture du 30 juin 1998, concernant études et prestations pour la préparation des dossiers « CPH » et « Projet de loi spécial », selon détail du 31 mars 1998 établi sur base de l’offre du 14 novembre 1997, pour (20% de 38.715.045LUF =) 8.904.460.LUF

Dans son rapport du 12 mai 2010, ledit bureau a évalué la valeur à neuf de la construction à 300.395 € (12.117.904 frs ; 823 m³ x 365 € (soit 14.724 frs)/m³) et sa valeur en 2010 à 156.205,40 € (6.301.310 frs. Il a évalué le terrain à 204.750 € (en prenant comme place à bâtir une surface de 4,50 ares) et a pris en compte un aménagement extérieur estimé à 8.

indemnité compensatoire de préavis de 2.904,14.- €, d’une indemnité pour congé non pris de 1.822,47.- € et d’une indemnité de procédure de 1.000.-L’appelante entend être déchargée de toutes les condamnations prononcées à son encontre et conclut au remboursement d’un montant de 2.904,14 (indemnité compensatoire de préavis) + 492,94 (indemnité pour congé non

177.463 euros 245.175 euros 194.069 euros 254.904 euros177.463 euros 245.175 euros 194.069 euros 254.904 euros

la somme due par YH) à titre d’indemnité d’occupation de la maison sise à _______, et a dit non fondées les demandes en rapport et en réduction des sommes de 39.662,96 € et de 128.904,63 € prétendument reçues par YH).

subside est venu diminuer le passif de la succession o le remboursement de la dette de la mère défunte, la succession de PERSONNE9.) redevant la somme de 148.904,16€ à PERSONNE5.) o les fruits et revenus de l’exploitation agricole pour la période antérieure au 6 mars 1998 en déclarant la demande en question irrecevable

Par jugement rendu contradictoirement le 19 mai 2003, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg rejeta la demande de PERSONNE1.) tendant à la condamnation de PERSONNE2.) à une indemnité d’occupation de 86.904

904,4 grammes d’héroïne et 33,3 grammes de cocaïne saisies le 5 août 2014 et d’avoir détenu et transporté 1,9 grammes de marihuana saisies lors de la fouille corporelle de P.5.), ainsi que d’avoir détenu et transporté 0,1 gramme de cocaïne et 2,5 pilules XTC saisies le 26 août 2014 au CPL dans les vêtements de P.3.)

Malgré le fait que certains auteurs dénoncent que la théorie de l'équivalence des conditions pouvant créer une chaîne infinie de causalité faisant intervenir une multitude d'évènements dont certains n'ont qu'indirectement conditionné le dommage (voir notamment << La responsabilité civile >>, Georges Ravarani, numéro 904 et suivants), il a néanmoins été

A l’audience des plaidoiries, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, demanda à voir condamner la partie malfondée du litige à lui rembourser le montant total de 8.904,75 € à titre des indemnités de chômage qu’il a versées au requérant pour la période du 8 novembre 2012 au 8 mai 2013 inclus, ce montant

SOCIETE3.) a formulé une demande reconventionnelle et a demandé à voir condamner SOCIETE2.) à i) lui payer la somme de 56.088,77 euros au titre d’arriérés de loyers de juin à décembre 2013, ii) reconstituer la garantie bancaire de 113.904,00 euros, à laquelle elle a eu recours à cause du non-paiement des loyers, iii) condamner SOCIETE2.) à effectuer les

Devant le premier juge, à l’audience du 11 avril 2013, le SYNDICAT a augmenté sa demande à la somme de 5.904,52 euros, l’augmentation se rapportant à deux échéances d’avances sur charges de 280,45 euros mensuels.

Il a rejeté la demande reconventionnelle de l’employeur en remboursement de la somme de 7.414, 904 euros correspondant aux salaires versés pour la période du 6 janvier 2011 au 1er avril 2011 au motif qu’il n’est pas établi que lesdits paiements sont indus.au 30 avril 2011 inclus et où il a sciemment encaissé le montant total de 7.414,904 euros lui versés par

Par réformation du jugement déféré, la Cour ramène dès lors l’indemnité compensatoire pour congés non pris à 1.904,64 €ramène à 1.904,64 € avec les intérêts au taux légal partir du 16 août 2011 jusqu’à solde, le montant que la société à responsabilité limitée SOC1.) doit payer à M. A.) à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris ;

32.904,60 €