Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il donne en outre à considérer que durant les périodes intermittentes il n’aurait pas touché les allocations familiales au Luxembourg et réclame de ce chef 902,64

Arrêt n° 902/11 Ch.c.C. du 13 décembre 2011

Arrêt n° 902/11 Ch.c.C. du 13 décembre 2011

supplémentaires (54.416,28 euros) et finalement des salaires pour jours fériés prestés (4.902 euros

s’adonne à l’équitation ce qui entraîne des frais extraordinaires de l’ordre de 902 euros par an, sans préjudice des frais liés aux voyages et colonies de vacances et que les enfants sont par ailleurs sans discontinuité à charge de la mère, les droits de visite et d’hébergement ne s’exerçant pas de sorte que le père ne contribue pas non plus en nature à lA

Jugement commercial II No 902 /11

juin 1954, Pas.I, 902

La société SOCIETE1.) interjette également appel incident en ce que le premier juge ne s’est pas déclaré incompétent ratione valoris et fait valoir que les époux PERSONNE1.) auraient mal évalué le coût des travaux, les travaux déjà exécutés ayant coûté la somme de 8.902,47 euros, de sorte qu’une démolition avec remise en

A cet égard, les tiers, c’est-à-dire les responsables, ne peuvent pas attaquer le principe même de l’octroi d’une rente ou encore le taux fixé par la sécurité sociale, étant donné que cela ne concerne que les seuls organismes de sécurité sociale et leurs affiliés (cf. G. Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e éd., p.902

L’intimée interjette appel incident du jugement en ce que les premiers juges n’ont pas fait droit à sa demande en paiement de la somme de 32.088,24.-euros du chef de dommage matériel subi et à celle tendant au paiement de la somme réclamée de 127.902,27.-euros du chef d’arriérés de salaire à partir de janvier 2002 au 31 octobre 2007

Voyage en avion du 14 mars 1999 au 29 mars 1999 à destination de Phuket en Thaïlande pour le prix de 144.902 Luf

Voyage en avion du 14 mars 1999 au 29 mars 1999 à destination de Phuket en Thaïlande pour le prix de 144.902 Luf

total de 5.395 €, le prix de l’armoire s’élève à 3.902 € et le prix d’un élément de lit s’élève à 1.493

Par réformation du jugement du tribunal du travail du 26 juin 2008 aux termes duquel la société A a été condamnée à payer à B un dommage matériel de 4.902,55 € outre les intérêts légaux, la Cour a ramené le dommage matériel à 3.039,12 € avec les intérêts légaux à partir du 15 novembre 2007

Par réformation du jugement du tribunal du travail du 26 juin 2008 aux termes duquel la société A a été condamnée à payer à B un dommage matériel de 4.902,55 € outre les intérêts légaux, la Cour a ramené le dommage matériel à 3.039,12 € avec les intérêts légaux à partir du 15 novembre 2007

de l’autre la BANQUE D) et D) LEASE, selon lequel les paiements de 14.732,42 € en faveur de BANQUE D) et de 16.902,75 € en faveur de D) LEASE effectués en date du 14.12.2009 par Monsieur A) sont intervenus pour solde de tous comptes entre nos parties dans le cadre des deux affaires actuellement pendantes en justice, c'est-à-dire en ce qui concerne les

Il l’avait également informé de son déplacement au Portugal afin d’y acheter une camionnette (cf. écoute n°902 du 23.11.2007) et il lui avait envoyé à cette fin

Il l’avait également informé de son déplacement au Portugal afin d’y acheter une camionnette (cf. écoute n°902 du 23.11.2007) et il lui avait envoyé à cette fin

Par jugement du 26 juin 2008, la société A fut condamnée à payer à B un dommage matériel de 4.902,55 € avec les intérêts légaux à partir du 15 novembre 2007 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 350Le 3 octobre 2008, soit postérieurement à son acte d’appel du 28 juillet 2008, la société A s’est vu signifier un commandement à toutes fins la

Par jugement du 26 juin 2008, la société A fut condamnée à payer à B un dommage matériel de 4.902,55 € avec les intérêts légaux à partir du 15 novembre 2007 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 350Le 3 octobre 2008, soit postérieurement à son acte d’appel du 28 juillet 2008, la société A s’est vu signifier un commandement à toutes fins la