Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Luxembourg, 2ème chambre, n° 902/11).

A) soutient que son père l’a régulièrement gratifié, durant le mariage, de plusieurs virements, d’un montant total, suivant les dernières conclusions de Maître Gross, de 53.902,87 €, qui constitueraient un propre à lui, ce aux termes de l’article 1405 du code civil, et qu’il aurait investi dans la communauté.

A) soutient que son père l’a régulièrement gratifié, durant le mariage, de plusieurs virements, d’un montant total, suivant les dernières conclusions de Maître Gross, de 53.902,87 €, qui constitueraient un propre à lui, ce aux termes de l’article 1405 du code civil, et qu’il aurait investi dans la communauté.

A titre de dommage matériel pour frais d’hébergement et de déplacement la somme de 2.902.- euros, - A titre de dommage moral pour perte d’un être cher, la somme de 50.000.- euros, - Et pour souffrances résultant de l’attente et de l’incertitude du 6.11.2002 jusqu’à ce jour la somme de 15.000.- euros. - Ces sommes avec les intérêts légaux à partir de la

M) S.A. entend pour le montant de 6.902,97.- euros réclamé du chef des rémunérations et charges sociales supportées par elle, exercer contre V) et BUREAU LUXEMBOURGEOIS un recours basé sur l’article 121-6 du code du travail luxembourgeois, subsidiairement sur l’article 75 de la loi belge du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.Contrairement à la

requérante a dû faire appel à une entreprise tierce, la société de droit allemand SOCIETE2.) GMBH & CO KG a, suivant exploit d’huissier du 27 janvier 2012, fait donner citation à la société SOCIETE1.) S.àr.l. aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 3.902,01 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’àLe

30.902,23 euros.»Le 21 février 2011, le montant total de 30.902,23 euros est payé PERSONNE1.).Aux prédites constatations s’ajoute qu’il appert du courrier adressé le 3 février 2011 par le mandataire d’SOCIETE1.) sàrl à PERSONNE1.) que le décompte « actualisé » basé sur l’ordonnance de référé du 18 janvier 2011, se chiffre au montant total de 30.902,23 euros.

Ainsi le tonnage de matériau pierreux mis en compte sur la facture du 30 mars 2005 serait, selon l’appelante, justifié, et le montant réclamé pour les travaux de remblayage de 12.902,32 € serait dû.Ils entendent rappeler que l’offre de prix retenait 250 tonnes de remblai au prix de 2.650 € et que la facture finale portait sur 1.217,20 tonnes pour un prix

Elle effectuait ses opérations par son compte chiffré avec la racine 230 902 qu’elle avait ouvert à l’agence Siège le 21 février 1991 et qui devenait le compte « Z.) » et par le compte chiffré

Le tribunal retint s’agissant des trois premiers crédits d’un import total de 213.902,38 € en 2003

dommages et intérêts pour rupture abusive par A du contrat de construction, ce montant équivalant à 15% du prix de la construction (902 000 euros).

1. la société anonyme de droit suisse BANK HAPOALIM (SCHWEIZ) A.G., établie et ayant son siège social à CH-8027 Zurich (Suisse), 33, Stockerstrasse, représentée par son conseil d’administration, inscrite auprès du Registre de Commerce du canton de Zurich sous le numéro CH-020.3.902.737-4 2. la succursale luxembourgeoise exploitant sous la dénomination BANK

la société anonyme de droit suisse BANK HAPOALIM (SUISSE) S.A, établie et ayant son siège social à CH-8002 Zurich (Suisse), 33, Stockenstrasse, inscrite au Handelsregister du Kanton Zürich sous le numéro CH-020.3.902.737-4, agissant par sa succursale luxembourgeoise BANK HAPOALIM (SCHWEIZ) AG, succursale d’une société de droit étranger, établie à L-2449

supposer la créance de A sur la société E justifiée, B aurait tout au plus pu virer 16.902,03 € (cf : factures n° 2007472 du 23 avril 2007 d’un montant de 3.326,35 €, n° 2007679 du 23 juillet 2007 d’un montant de 2.193,17 €, n° 2007886 du 17 octobre 2007 d’un montant de 3.681,62 €, n° 2008409 du 21 janvier 2008 d’un montant de 7.700,89 €) à l'avocat de A.

Dans le droit judiciaire français actuel, l’appel consiste en une déclaration faite par acte contenant à peine de nullité les mentions énumérées à l’article 901 du NCPC français et qui est remise au secrétariat-greffe de la Cour (article 902 du même code).

Il y a partant lieu, par réformation du jugement entrepris d’allouer à S.) un dommage matériel de 6.902,77 € (4.670,72 + 2.232,05)la société anonyme SOC.1.) à payer à S.) un dommage matériel de 6.902,77 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande, 28 décembre 2009, jusqu’à solde ;

la société anonyme de droit suisse BANK HAPOALIM (SUISSE) S.A, établie et ayant son siège social à CH-8002 Zurich (Suisse), 33, Stockenstrasse, inscrite au Handelsregister du Kanton Zürich sous le numéro CH-020.3.902.737-4, agissant par sa succursale luxembourgeoise BANK HAPOALIM (SCHWEIZ) AG, succursale d’une société de droit étranger, établie à L-2449

Ainsi le tonnage de matériau pierreux mis en compte sur la facture du 30 mars 2005 est, selon l’appelante, justifié, et le montant réclamé pour les travaux de remblayage de 12.902,32 € est dû.Ils entendent rappeler que l’offre de prix retenait 250 tonnes de remblai au prix de 2.650 € et que la facture finale portait sur 1.217,20 tonnes pour un prix total de

Au vu de toutes ces dépenses, le père affirme qu’il a donc payé la somme mensuelle de 902,- euros, qui serait largement suffisante pour couvrir les besoins de son fils.

Il donne en outre à considérer que durant les périodes intermittentes il n’aurait pas touché les allocations familiales au Luxembourg et réclame de ce chef 902,64 €.