Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SIGNATURE, d’une valeur unitaire de 650.- €, et un ordinateur portable de la marque SURFACE, BOOK 3, d’une valeur de 2.900.- €, partant des choses ne leur appartenant pas, avec la circonstance que ces vols ont été commis à l’aide d’effraction,SIGNATURE, d’une valeur unitaire de 650.- €, et un ordinateur portable de la marque SURFACE, BOOK 3, d’une valeur de

Il estime avoir vendu en tout aux alentours de 900 grammes.

à PREVENU5.), environ 3.900 grammes de marihuanaet environ 2.900 grammes de marihuanaprécision, mais au moins un « chiffre d’affaire » de 104.900 EURgrammes de marihuana 3. à PREVENU5.), environ 3.900 grammes de marihuana 4. à PREVENU1.), environ 3.250 grammes de marihuana 5. à PERSONNE2.). (mineure au moment des faits), environ 2.550 grammes de marihuana 6.

950.- € + 10.900.- US$ saisis suivant procès-verbal de saisie SPJ-BABF2013-19860-225-KEMA du 25 février 2013 ;950.- € + 10.900.- US$ saisis suivant procès-verbal de saisie SPJ-BABF2013-19860-225-KEMA du 25 février 2013 ;Il y a partant lieu d’ordonner l’attribution des fonds et objets confisqués, à savoir les montants totaux de 295.062,07 € et 10.900.- US$,

1 950,00 1 850,00 4 950,00 22 005,75 6 755,75 12 979,79 7 821,25 3 700,00 9 520,00 9 413,83 3 551,43 4 471,07 10 314,05 4 595,04 31 430,00 5 820,00 5 281,75 9 350,00 7 382,00 11 120,00 4 900,00 5 703,00 7 116,00 69 364,58 62 099,60 6 582,84 10 000,00 11 400,00 13 194,79 34 400,75 6 750,00 18 100,00 40 000,00 6 800,75 2 780,99 1 363,6413 950,00 18 440,00 42

virement du 22 mai 2017 d’un montant de 1.090 euros, − virement du 6 juin 2017 d’un montant de 1.070 euros, − virement du 7 juin 2017 d’un montant de 1.700 euros, − virement du 27 juin 2017 d’un montant de 1.900 euros, − virement du 13 juillet 2017 d’un montant de 4.050 euros, − virement du 24 juillet 2017 d’un montant de 1.400 euros, − virement du 25

8.900,00€De ce chef, A.) a réclamé le montant de 8.900.- EUR.Il s’ensuit que le montant de 8.900.- EUR tel que réclamé par A.) est tout à fait adapté à ce chef de préjudice, de sorte qu’il y a lieu de condamner X.) à payer à A.), à titre de réparation du dommage moral résultant de l’incapacité de travail permanente, le montant de 8.900.- EUR avec les

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant, pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

de 14.900 euros sur le compte de la société.Au lieu de faire un prêt, l’argent aurait été prélevé du compte de la société, mais qu’entre le 26 mai et le 22 décembre 2006, ce dernier aurait reversé un montant total de 14.900 euros sur le compte de la société.A l’audience, le prévenu a expliqué avoir reversé un montant total de 14.900 euros au courant de l’

et d’avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 5.1. et 5.2., et notamment le prix de vente des stupéfiants vendus, à savoir des sommes importantes mais indéterminées d’argent de l’ordre d’au moins 1.550 à 2.050,- EUR, ainsi que notamment au moins 900,- EUR transférés via SOC5.) entre le 05 juin 017 et le 16 juin 2017

Au domicile de P8.), les agents de police ont encore trouvé un carton contenant deux sachets avec des restes de marihuana, la somme de 1.900 euros, un « magic mushroom » de 1,6 gramme et des extraits de marihuana d’un poids total de 5,8 grammes.du 14 septembre 2017 et la somme de 1.900en l’espèce, d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux

5 650 3 150 3 150 2 900 USD 1500 2 900 2 900 5 750 3 150 3 150 2 000 3 150 4 650 4 150 3 150 5 650 £ 20008 000 2 100 £ 2.500 1 500 7 000 1 000 3 150 2 500 3 150 3 500 5 650 3 000 1 500 2 500 2 900 3 150 3 150 3 150 $1500 3 150 4 160 3 150 3 150 3 150 3 500 3 150 1 250 2 100 5 650 3 150 2 000 2 400 3 150 4 650 1 500 2 650 £ 2.500 3 150 3 150 5 650 3 150 7 500

Lors de la perquisition domiciliaire, les agents de police ont encore pu attribuer à P.7.) 1 téléphone portable de la marque Nokia de couleur bleue, la somme de 900 euros, une feuille de la société SOC.1.) et 23) aux dispositions de l’article 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 par le fait d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés ci-

La quittance établie par T5.) le 23 mars 2010 pour le montant de 900,- euros est écartée, car il s’agit d’une preuve émanant de la concubine du prévenu qui n’emporte partant pas la conviction du Tribunal.

Il y a lieu de rappeler à ce titre qu’elle a déclaré que P1.) ne se lèverait pas pour 1.900 euros par mois, qu’il n’avait pas d’emploi salariéLe 28 août 2013, P1.) indique aux agents infiltrés qu’il disposait de contacts lui permettant de se procurer sans trop de difficultés 2 kilogrammes de cocaïne (achat 33.000 euros/kg, vente 36.000 euros/kg), des pilules

Détournement de deux télévisions de marque Sony d’une valeur de 1.900,00 euros chacune et de deux laptop de marque Sony Vaio d’une valeur de 1.260,00 euros chacun, biens acquis au courant du mois de septembre 2010,Détournement de deux télévisions de marque Sony d’une valeur de 1.900,00 euros chacune et de deux laptop de marque Sony Vaio d’une valeur de 1.260

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

deux enveloppes contenant les sommes de 900 euros et 450 euros ainsi que 10 tickets restaurants, et au préjudice de A.), préqualifiée, la somme de 2.500 euros, partant des choses ne lui appartenant pas, sans préjudice quant à d’autres objets qui auraient été soustraits frauduleusement par le prévenu, à l’aide de violences et de menaces notamment enen l'

Le Ministère public a encore requis la condamnation des prévenus sub 1) et 2) pour avoir détenu, en tant qu’auteurs ou complices de l’infraction primaire d’escroquerie sinon d’abus de confiance, la somme de 163.900 euros.Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant

Le capital social était fixé à 31.000 euros, représenté par 1.000 actions, dont 100 actions ont été souscrites par B.) et 900 actions à P1.).