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Thèmes
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20240301_TALJAF_TAL-2024-00369_pseudonymisé-accessible.pdf
En outre, elle réduit sa demande en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs à 300.- euros par enfant par mois, soit un total de 900.- euros par mois.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240228_TAL17_TAL-2021-09946_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Débouter la Banque de sa demande en paiement de la somme de 57.900 EUR au titre des frais d’avocat ;Condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 57.900 EUR au titre des frais d’avocat exposés ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240228_TAL17_TAL-2021-08238_pseudonymisé-accessible.pdf
de la somme de 79.900 EUR (soit 12.000 EUR au titre des frais de remise en état du garde-corps, des terrasses et de leur revêtement, 57.900 EUR au titre de l’indemnité de retard et 10.000 EUR au titre du préjudice moral), sous réserve d’augmentation, sous le visa de la responsabilité contractuelle prévue aux articles 1134 et suivants du Code civil, sinon
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240221_TAL14_TAL-2023-05268_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle a encore réclamé le montant de 965,25 euros au titre de l’indemnisation des frais de recouvrement encourus sur base de l’article 5 (3) de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sinon une indemnité de procédure de 900 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240221_TAL14_TAL-2023-05248_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle a encore réclamé le paiement du montant de 965,25 euros au titre de l’indemnisation des frais de recouvrement encourus sur base de l’article 5 (3) de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sinon une indemnité de procédure de 900 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240221_TAL14_TAL-2023-05252_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle a encore réclamé le montant de 965,25 euros au titre de l’indemnisation des frais de recouvrement encourus sur base de l’article 5 (3) de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sinon une indemnité de procédure de 900 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240215_TAL04_TAL-2019-09683_pseudonymisé-accessible.pdf
Le prêt immobilier du 31 octobre 2002 portant sur un montant de 60.900.- euros tel qu’invoqué par PERSONNE1.) ne concernerait pas l’ancien domicile conjugal mais l’acquisition d’un appartement commun situé au ADRESSE5.), ayant de surcroît profité à la seule famille de PERSONNE1.) y vivant.Il ne sera également pas tenu compte du prêt immobilier n° IBAN
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20240214_TAL08_183094_pseudonymisé-accessible.pdf
2009, pour l’achat d’un véhicule de marque MERCEDES BENZ C220 CDI, immatriculé NUMERO7.) (L), au prix de 34.900.euros auprès de la société SOCIETE8.) S.A. (ci-après « le Garage SOCIETE8.) ») établie à L-ADRESSE8.), société absorbée par la société SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») suivant acte notarié Joëlle BADEN du 11 novembre 2011 et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240213_TAL01_TAL-2021-02477_pseudonymisé-accessible.pdf
Les défendeurs contestent finalement avoir repris les négociations DATE19.) en proposant désormais l’appartement à un prix de vente de 900.000.- euros.que contrairement aux allégations de PERSONNE1.), il n’est d’ailleurs établi par aucune pièce quelconque que les parties défenderesses auraient à un quelconque moment exigé un prix de vente de 900.000.- euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240130_TAL01_TAL-2023-02653_pseudonymisé-accessible.pdf
ont été envoyés au Ministry of Justice and Public Security, National Secretariat of Justice, Department of Assets Recovery and International Legal Cooperation, Esplanada dos Ministérios, Anexo II, Sala 322, BR-70064-900 BRASILIA-DF aux fins de signification à PERSONNE2.) conformément à l’article 3 de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240124_TAL08_TAL-2021-06042_pseudonymisé-accessible.pdf
5.900.- euros900.- euros 10.750.- euros6.900.- euros/2 = 3.450.- euros 4.000.- euros/2 = 2.000.- euros 3.000.- euros6.900.- euros/2 = 3.450.- euros 4.000.- euros/2 = 2.000.- euros 5.450.- euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240118_TAL04_TAL-2020-07138_pseudonymisé-accessible.pdf
appartement aurait ensuite été vendu en 2002, en cours du mariage, pour un prix total de 900.000.- dollars américains, réparti comme suit : 99.743,42 dollars américains au profit de la Banque SOCIETE4.), 206.367,82 dollars américains au profit de la Banque SOCIETE5.) et 503.888,76 dollars américains au profit des vendeurs ALIAS1.).récompense » réévaluée au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20240117_TAL17_TAL-2021-10207_pseudonymisé-accessible.pdf
A titre subsidiaire, il fait valoir que le montant mensuel de 2.000 EUR est inférieur au montant réel et que la maison est actuellement évaluée à au moins 900.000 EUR de sorte, qu’en retenant une rentabilité annuelle de 5%, l’indemnité d’occupation mensuelle pouvant être réclamée est de 3.750 EUR.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20231222_TAL11_TAL-2022-02171_pseudonymisé-accessible.pdf
maçonnerie pour fermeture de porte par maçonnerie en blocs de 20 cm et isolation plafond en cave au niveau salon épaisseur de 12 cm » (12.900 euros), 5) électricité (option), 6) chauffage (option), 7) sanitaires façade isolante de 12 cm (16.150,40 euros), 8) toiture isolante (27.374 euros), 9) Vélux (5.157 euros).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20231220_TAL17_TAL-2021-02283_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 6 juillet 2020, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les consorts ALIAS1.)) ont fait publier une annonce sur internet suivant laquelle ils sont à la recherche d’une maison d’une surface de 100 à 150 m dans un rayon de 15 km de Luxembourg ville et pour un prix de 600.000 à 900.000 EUR.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20231219_TAL3_TAL-2023-06744_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Il augmente sa demande d’un montant de 11.700 + 900 = 12.600.- euros correspondant aux loyers et avances sur charges échus sur la période de juin 2023 à novembre 2023.L’augmentation de la demande en arriérés de loyers et avances sur charges échus depuis le jugement entrepris est partant à dire recevable et fondée pour le montant réclamé de 11.700 (arriérés
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20231219_TAL3_TAL-2023-06744_pseudonymisé-accessible.pdf
Il augmente sa demande d’un montant de 11.700 + 900 = 12.600.- euros correspondant aux loyers et avances sur charges échus sur la période de juin 2023 à novembre 2023.L’augmentation de la demande en arriérés de loyers et avances sur charges échus depuis le jugement entrepris est partant à dire recevable et fondée pour le montant réclamé de 11.700 (arriérés
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20231212_TAL01_55518_pseudonymisé-accessible.pdf
ADRESSE5.) et font valoir, d’un côté, qu’une ferme similaire à ADRESSE7.) aurait été vendue DATE19.) au prix de 900.000.- euros pour 8,69 ares et que, d’un autre côté, il résulterait de l’expertise unilatérale faite à leur demande par le ALIAS3.) en date du DATE20.) une valeur de 112.500.- euros/are pour ledit terrain.Elles critiquent à ce sujet que le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20231208_TAL11_TAL-2022-01638_pseudonymisé-accessible.pdf
Il aurait perçu à titre de rétrocession d’honoraires la somme totale de 12.900,86 euros, la facture du 21 septembre n’ayant été que partiellement payée à hauteur d’un virement de la part de SOCIETE1.) à hauteur du montant de 503,10 euros.SOCIETE1.) devrait dès lors être condamnée à lui payer le montant de (51.870 euros - 12.900,86 euros) 38.969,14 euros à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20231207_TAL04_TAL-2021-07947_pseudonymisé-accessible.pdf
Pour conforter l’existence de sa créance, PERSONNE2.) se contente de produire deux avis de crédit SOCIETE1.) illustrant le versement des montants de 1.900.- euros et de 2.000.- euros à partir de son compte bancaire personnel au profit du compte bancaire commun des parties (cf. pages 3 et 4 de la pièce n° 5 de la farde I de 5 pièces de Maître Marc PETIT).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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