Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’environ 900.- euros, - une montre de la marque TISSOT, modèle « Quicksilver Football »,900.- euros,1 somme d’argent de 900,00.- euros, 1 bague en or et argent, 1 perruque en cheveux noirs, 1 jeu de bijoux revêtue en or (1 collier et 1 paire de bouclesd’environ 900.- euros, - une montre de la marque TISSOT, modèle « Quicksilver Football »,estimée à 900.-

recevabilité de l’appel, on doit estimer qu’il existe deux décisions l’une, qui tranche le principal et l’autre qui est purement avant dire droit (Jcl procédure civile, Fasc. 900-60 : Appel- Jugements susceptibles ou non d’appel, édition numérique 12 avril 2022 n° 30 et suiv.

La Banque conclut au rejet de ces mémoires d’honoraires d’un montant de 39.900,30 EUR pour manque de précisions.Dans la mesure où, aux termes de l’arrêt de la Cour d’appel du 12 juillet 2022, la Banque a obtenu la condamnation des prévenus au paiement du montant de 3.527.000 EUR avec les intérêts légaux et à une indemnité de procédure de 10.000 EUR et dans

Compte tenu du fait que PERSONNE3.) résidait gratuitement à l’ancien logement familial, qu’il a touché un salaire, dont il ignore le montant, pendant la période du 20 juillet 2023 au 31 mars 2024, qu’il aurait dû se constituer une épargne pendant la période précitée et qu’il touchera les indemnités de chômage qu’il évalue au montant mensuel de 1.900 EUR à

1.900 EUR pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2024,3.225,26 EUR (= 5.306,97 - 1.900 - 181,71) pour le mois de septembre 2023 et3.232,67 EUR (= 5.314,38 - 1.900 - 181,71) pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024.

Elle souligne que SOCIETE2.), en sa qualité d’associée de l’Association Momentanée, est solidairement responsable de toute obligation contractée par l’Association Momentanée au vœu de l’article 900-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (ci-après la « Loi de 1915 »).A titre subsidiaire, elle base cette demande sur les

que le Service d’information et de conseil en matière de surendettement (SICS) de la Ligue Médico-Sociale a élaboré un plan de règlement conventionnel en faveur de PERSONNE1.), suivant lequel il a été proposé à tous les créanciers un remboursement de 77,4 % du solde redû de 36.900,77 euros sur une durée de 84 mois;

Elle demande encore la condamnation de SOCIETE2.) au paiement du montant de 4.900,EUR à titre des frais de recouvrement sur base de l’article 5(3) de la loi de 2004, sinon au paiement du montant de 4.000,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, la capitalisation des intérêts, ainsi que la condamnation de SOCIETE2.) aux frais et

Dès le début du bail, les parties défenderesses n’auraient pas payé le loyer et seul un paiement de 2.900.- EUR aurait été effectué sur la période allant de juin à novembre 2024, de sorte qu’au jour du dépôt de la requête, les arriérés s’élevaient à 9.814,18.- EUR.

verse un contrat de bail renseignant un loyer de 2.900 euros.

Le tribunal de paix a condamné PERSONNE1.) et PERSONNE4.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 11.900 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 3.400 euros à partir du 15 janvier 2024, sur la somme de 3.400 euros à partir du 29 février 2024 et sur la somme de 5.100 euros à partir du 30 mai 2024, chaque fois jusqu’à solde.

Il précise que bien qu’ayant cotisé en France au cours de sa carrière mixte, il ne serait pas non plus éligible à percevoir une pension de retraite française, compte tenu du non-respect des seuils de cotisations requis par la législation française, de sorte qu’il passerait d’un CDI à 5.060 euros nets par mois à une allocation chômage de 2.900 euros nets en

Son salaire net se situerait entre 3.900 EUR et 4.000 EUR par mois.

une bague en or d’une valeur estimée à 6.000 euros une bague en or d’une valeur estimée à 900 euros un collier en or d’une valeur estimée à 850 euros un collier en or d’une valeur estimée à 850 euros une boucle d’oreilles en or d’une valeur estimée à 250 euros un bracelet en or d’une valeur estimée à 250 euros un bracelet en or d’une valeur estimée àune

Le tribunal de paix a condamné PERSONNE1.) et PERSONNE4.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 11.900 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 3.400 euros à partir du 15 janvier 2024, sur la somme de 3.400 euros à partir du 29 février 2024 et sur la somme de 5.100 euros à partir du 30 mai 2024, chaque fois jusqu’à solde.

Son loyer s’élève à 900 euros (le paiement avec charges s’élevant à 1.150 euros).

Par l’ordonnance pénale déférée, PERSONNE1.) a été condamné à une amende de 900 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de dix-sept mois assortie du sursis intégral, pour, étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 14 juillet 2024, vers 01.00 heures à ADRESSE3.), avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse,

après le 25 octobre 2020, en vendant par l'intermédiaire de PERSONNE13.), né le DATE12.), à des personnes non autrement déterminées, 11 douches pour un bénéfice net total de 900 euros ;après le 25 octobre 2020, en vendant par l'intermédiaire de PERSONNE13.), né le DATE12.), à des personnes non autrement déterminées, 11 douches pour un bénéfice net total de

08.01.2004 4’600.00 03.05.2004 4’845.42 03.06.2004 4’900.00 07.07.2004 4’900.00 16.08.2004 4’272.30 08.10.2004 4’600.47 29.11.2004 4’818.90 13.12.2004 4’694.86 27.01.2005 4’694.86 01.02.2005 4’694.86 01.03.2005 4’694.864’900.00 2’100.30 2’000.30 6’375.30 200.00 6’325.40 4’914.89 4’900.00d'hypothèques les deux immeubles lui appartenant et mentionnés ci-dessus

après le 25 octobre 2020, en vendant par l'intermédiaire de PERSONNE13.), né le DATE12.), à des personnes non autrement déterminées, 11 douches pour un bénéfice net total de 900 euros ;après le 25 octobre 2020, en vendant par l'intermédiaire de PERSONNE13.), né le DATE12.), à des personnes non autrement déterminées, 11 douches pour un bénéfice net total de