Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Montant des faux (EUR) 5.087.878,00 € 8.255.899,00 € 2.083.344,00 € 1.160.000,00 € 9.762.599,71 € 932.175,00 € 257.817,13 € 5.989,25 €

La valeur de leur portefeuille-titres se chiffrait à cette date à 899.200,19 €. ( pièce n° 16 de Maître Hamilius).chiffré leur dette à 2.316.178,04 € et la valeur de leur portefeuilletitres à 899.200,19 €.

celle de 241.899,93 €. (voir la lettre adressée le 15 février 2012 par la BANQUE au notaire instrumentaire)

Il demande dès lors à titre subsidiaire, la condamnation de B.) au paiement d’un montant de 1.899,37 euros.

Pour le montant de 8.899,80 € réclamé sur base du deuxième tableau récapitulatif concernant les concerts organisés en 2009 en France par la société « MMM », les premiers juges ont estimé qu’il était justifié, alors que B) étaitPour le même motif la demande relative au montant de 8.899,80 € est à déclarer non fondée et le

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 19 mars 2015 sous le numéro 899/2015, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 27 avril 2015 au greffe du tribunal d

Selon cette approche, le défaut de qualité à agir n’est pas un moyen d’ordre public, mais il peut être soulevé pour la première fois en appel (Th HOSCHEIT, ibidem op cit, n° 899).de la demande en justice : elle doit être réalisée à ce stade pour que l’action soit recevable, iv) l’absence de qualité à agir au jour de la demande peut être régularisée en cours

Ils demandent de condamner CC.) à leur payer un montant de 8.899,60 EUR (27.064 - 18.164,40) et non,

9.899,96 euros, avec les intérêts légaux à partir du 18 novembre 2011, jusqu’à solde.d’essence, et partant de condamner A à lui payer le montant de 9.899,96 € avec les intérêts légaux à partir du 18 novembre 2011 jusqu’à solde ;

réformant, dit que le Teil-Kostenfestsetzungsbeschluss émis le 13 mars 2013 par le Landgericht Düsseldorf au montant de 512.899,20.- euros à charge de la société SOC1.) sàrl en faveur de SOC2.) GmbH & Co.

Par exploit d’huissier du 5 février 2013, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins i) de voir réduire le secours alimentaire personnel se chiffrant à cette date-là au montant de 2.899,10 euros, au montant mensuel de 1.000,00 euros avec effet au 6 mai 2012, date de son admission à la

Exposant qu’elle a effectué divers travaux d’installation de chauffage et de sanitaire dans l’intérêt d’PERSONNE1.), qu’elle lui a adressé de ce chef deux factures, une première facture, émise le 6 mars 2013, sous le numéroNUMERO2.), d’un montant de 573,85 euros et une deuxième facture, émise le 11 mars 2013, sous le numéroNUMERO3.), d’un montant de 4.899,00

C’est dès lors à bon droit que le tribunal du travail a décidé d’inclure dans le calcul de l’indemnité de départ l’avantage en nature de la voiture de service, prévu à l’article 4 alinéa 2 du contrat de travail, mais de faire abstraction du montant de 18.899,34 € réglé au mois de mars 2010 sous la qualification de « bonus » à titre de rémunération non

Le jugement qui rejette la demande de caution formée contre un étranger agissant en qualité de demandeur, est définitif sur l’incident de la demande de cautio judicatum solvi. (Pandectes belges, verbo Appel civil, p.446 n° 719 et verbo caution judiciaire, p.899, n° 173).

Par un courrier recommandé du 25 novembre 2013, le requérant chiffre le montant réclamé à titre d’arriérés de salaires au montant de 130.899,56.-euros pour la période d’octobre 2011 à octobre 2013.partant, condamne la société anonyme SOC1.) à payer à A.) le montant de 180.752,72.-euros avec les intérêts légaux sur 130.899,56.-euros à partir du 25 novembre

899, obs.

Suivant rapport de l’expertise W), contradictoirement exécutée le 23 janvier 2009 entre ASSURANCE X) S.A. et S), le préjudice à la camionnette est évalué à un montant HT de 10.899- euros, l’expert constatant un : « Choc contre la partie arrière, contre le flanc arrière gauche et assez fort contre la partie avant ».

code du travail et la somme de 18.449,76 euros du chef d’indemnité de départ de 6 mois (article L.124-7(1)) du code du travail soit en tout la somme de 36.899,52 euros.

code du travail et la somme de 18.449,76 euros du chef d’indemnité de départ de 6 mois (article L.124-7(1)) du code du travail soit en tout la somme de 36.899,52 euros.

L’intimée A. conclut à la confirmation du jugement déféré pour autant qu’il est entrepris par l’appel principal et demande, suivant le dernier état de ses conclusions, la condamnation de l’appelante au paiement des salaires échus depuis décembre 2011, de 2.899,07 € à titre de 13e mois de 2011, ainsi que des salaires à échoir jusqu’au prononcé de l’arrêt, et