Décisions intégrales des juridictions judiciaires

illustrant l’importance des sommes investies pour la promotion des quatre marques antérieures mettant systématiquement l’accent sur l’usage des couleurs bleu et argent dans les publicités et les activités de sponsoring, les montants investis à ce titre variant pour la période entre 2007 et 2011 entre 6.335.000 € et 6.899.000 €, et

Dans cette logique, il est admis que la qualité à agir n’est qu’un aspect particulier de l’intérêt à agir et est absorbée par celui-ci (Thierry HOSCHEIT, op. cit., n° 899, p. 463).

Il est admis en doctrine (Alain STEICHEN, Précis de Droit des Sociétés, 4ème édition, n°899) que l’organe de gestion d’une société anonyme peut toujours décider de proroger l’assemblée des actionnaires à quatre semaines, ce qui empêchera toute prise de décision par l’assemblée prorogée et annulera toutes les décisions déjà prises par elle.

Bauler, 2012, n° 899).

Bauler, 2012, n° 899).

irrelevantes quant à la détermination du dommage matériel subi » (Bruxelles (12e ch.), 15 mai 2003, R.G.A.R., 2004, n° 13.899, citée in D. de Callataÿ, N. Estienne, La responsabilité civile, chronique de jurisprudence 1996-2007, volume 2 : Le dommage, éd.

Pour statuer ainsi, le juge de première instance a constaté, au vu d’un décompte actualisé versé en cause, qu’un solde de 2.250,00 euros restait redu à titre de loyers impayés dont il y avait lieu de réduire un trop-payé de charges d’un montant de 899,62 euros, de sorte que la demande des bailleurs était fondée pour le montant réclamé de 1.350,38 euros, la

Montant des faux (EUR) 5.087.878,00 € 8.255.899,00 € 2.083.344,00 € 1.160.000,00 € 9.762.599,71 € 932.175,00 € 257.817,13 € 5.989,25 €

La valeur de leur portefeuille-titres se chiffrait à cette date à 899.200,19 €. ( pièce n° 16 de Maître Hamilius).chiffré leur dette à 2.316.178,04 € et la valeur de leur portefeuilletitres à 899.200,19 €.

celle de 241.899,93 €. (voir la lettre adressée le 15 février 2012 par la BANQUE au notaire instrumentaire)

Il demande dès lors à titre subsidiaire, la condamnation de B.) au paiement d’un montant de 1.899,37 euros.

Pour le montant de 8.899,80 € réclamé sur base du deuxième tableau récapitulatif concernant les concerts organisés en 2009 en France par la société « MMM », les premiers juges ont estimé qu’il était justifié, alors que B) étaitPour le même motif la demande relative au montant de 8.899,80 € est à déclarer non fondée et le

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 19 mars 2015 sous le numéro 899/2015, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 27 avril 2015 au greffe du tribunal d

Selon cette approche, le défaut de qualité à agir n’est pas un moyen d’ordre public, mais il peut être soulevé pour la première fois en appel (Th HOSCHEIT, ibidem op cit, n° 899).de la demande en justice : elle doit être réalisée à ce stade pour que l’action soit recevable, iv) l’absence de qualité à agir au jour de la demande peut être régularisée en cours

Ils demandent de condamner CC.) à leur payer un montant de 8.899,60 EUR (27.064 - 18.164,40) et non,

9.899,96 euros, avec les intérêts légaux à partir du 18 novembre 2011, jusqu’à solde.d’essence, et partant de condamner A à lui payer le montant de 9.899,96 € avec les intérêts légaux à partir du 18 novembre 2011 jusqu’à solde ;

réformant, dit que le Teil-Kostenfestsetzungsbeschluss émis le 13 mars 2013 par le Landgericht Düsseldorf au montant de 512.899,20.- euros à charge de la société SOC1.) sàrl en faveur de SOC2.) GmbH & Co.

Par exploit d’huissier du 5 février 2013, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins i) de voir réduire le secours alimentaire personnel se chiffrant à cette date-là au montant de 2.899,10 euros, au montant mensuel de 1.000,00 euros avec effet au 6 mai 2012, date de son admission à la

Exposant qu’elle a effectué divers travaux d’installation de chauffage et de sanitaire dans l’intérêt d’PERSONNE1.), qu’elle lui a adressé de ce chef deux factures, une première facture, émise le 6 mars 2013, sous le numéroNUMERO2.), d’un montant de 573,85 euros et une deuxième facture, émise le 11 mars 2013, sous le numéroNUMERO3.), d’un montant de 4.899,00

C’est dès lors à bon droit que le tribunal du travail a décidé d’inclure dans le calcul de l’indemnité de départ l’avantage en nature de la voiture de service, prévu à l’article 4 alinéa 2 du contrat de travail, mais de faire abstraction du montant de 18.899,34 € réglé au mois de mars 2010 sous la qualification de « bonus » à titre de rémunération non