Décisions intégrales des juridictions judiciaires

898,62 euros 545,00 euros 445,80 euros 1.242,78 euros

Par courrier du 7 novembre 2016, la société SOC.1.) a informé A.) que la facture du 20 décembre 2011 était erronée en lui adressant une facture datée au 12 octobre 2016, facture mettant en compte un montant total à payer de 15.898,77 euros dont 9.819,38 euros au titre de fourniture d’électricité pour la période s’étendant du 1er décembre 2009 au 30 novembre

le procès-verbal n° 898 dressé en date du 29 septembre 2017 par la Police grandducale, Commissariat de Proximité Limpertsberg.

0018 = 6.898,02 euros

598,81 € 3.143,76 € 2.694,65 € 2.245,55 € 1.796,44 € 1.347,33 € 898,22 € 449,11 € 26.792,01 €

intervenir, de condamner l’employeur à lui payer le montant de 1.898,35 euros au titre des arriérés de salaires pour la période du 1er décembre 2016 au 1er juin 2017 avec les intérêts légaux à compter du licenciement, sinon de la demande en justice jusqu’à solde, le montant de 11.329,21 euros au titre des arriérés de salaires pour la période du 1er juin 2017

soit le montant total de 28.898,84 euros.

Par acte d’huissier du 30.3.2018, la société SOCIETE1.) a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’assignée s’entendre condamner à lui payer le montant de 15.898,77 euros sur la base contractuelle, respectivement à titre de dommages etElle

Pour le surplus, elle se rapporte à ses conclusions antérieures et demande à la Cour de condamner la société SOC1.) à lui payer les montants de 7.898,66 EUR au titre du dommage matériel et de 10.000,- EUR au titre du dommage moral.

Par réformation du jugement entrepris, la demande relative à l’indemnité de départ est dès lors à déclarer fondée pour le montant de (11.526,18-8.627,29) 2.898,89 EUR.La demande en paiement de A.) est dès lors fondée pour le montant total de (9.194,29 + 739,88 + 10.000 + 11.526,18 + 2.898,89) 34.359,24 EUR avec les intérêts légaux sur la somme de (34.359,24

Saisi de la demande de la société SOC.1 tendant à voir condamner le SYNDICAT à lui payer le montant de 64.609,69 euros au titre du solde restant dû sur les travaux de toiture et de plomberie (lot VE3420) et le montant de 37.898,24 euros au titre du solde restant dû sur les travaux de menuiserie (lot VE3410), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, parLa

Quant à la demande relative à l’indemnisation des frais engagés par la société, il résulte de la pièce n°2 versée par la demanderesse au civil que ces frais sont constitués par une facture SOC10.) immobilier s’élevant à 1.840 euros, du matériel de bureau pour le montant de 898 euros, respectivement 123 et 2.090 euros, un mémoire d’honoraires du notaire s’

ZPÜ renvoie à une doctrine citée partiellement par les sociétés AMAZON (F. Rigaud, précité, n° 898) qui retient, sous le titre « Le contenu des règles procédurales de la lex fori » que « parmi les solutions de droit interne applicables à tout litige quelconque, on peut citer (

Bauler 2012, n° 898).

Bauler 2012, n° 898).

Elle verse également un « avenant n°1 au contrat de travail du 15 mars 2007 », signé par les mêmes personnes, en date du 25 février 2008, aux termes duquel la durée de travail est portée à 40 heures par semaine et le salaire mensuel brut à 2.898,59 EUR ainsi que des fiches de salaires relatives aux mois de septembre 2013 à février 2017, un décompte de la

A) augmente sa demande en attribution d’une indemnité de gestion au montant de 27.300 euros pour la gestion du 15 février 2015 au 30 juin 2018, soit pour 40 mois et demi, donc il réclame actuellement un montant de 898 euros par mois.

Conformément aux conclusions de B., la dépense de 898,27 euros renseignée sur cette fiche de salaire à titre de « Remboursement dette » n’est pas à prendre en considération dans la mesure où l

L’exception tirée du défaut d’intérêt à agir n’est pas d’ordre public, mais peut encore être soulevée en instance d’appel (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg n° 898).

c o n d a m n e P2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) ans et à une amende de mille (1.000) €, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 2.898,97 €