Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 29 août 2012, lui notifiée le 3 septembre 2012, PERSONNE1.) a été sommée de payer au ORGANISATION1.) DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) le montant de 5.891,96 euros avec les intérêts au taux légal, du chef de charges de copropriété restées impayées, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25,00 euros.ORGANISATION1.) DE LA

Par ordonnance conditionnelle de paiement du 29 août 2012, lui notifiée le 3 septembre 2012, A.) a été sommée de payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.) le montant de 5.891,96 euros avec les intérêts au taux légal, du chef de charges de copropriété restées impayées, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25,00 euros.COPROPRIETAIRES DE LA

Elle augmente sa demande en condamnation de SOC.1.) au titre d’indemnité d’occupation pour les mois de juin 2015 à avril 2016, échus depuis le jugement entrepris à 447.891,51 euros (11x 99.217,41-58.500).Lors des plaidoiries en date du 12 avril 2016 SOC.2.) a augmenté sa demande en condamnation de SOC.1.) au titre de l’indemnité d’occupation pour les mois de

Par lettre déposée au greffe du tribunal le 29 octobre 2015, PERSONNE1.) a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 717/2015, rendue le 16 octobre 2015 par le Juge des référés de Luxembourg, lui notifiée le 19 octobre 2015 et lui enjoignant de payer à SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) la somme de 22.891,96 euros, au

Elle réclama en outre la somme de 1.891,94 euros au titre d’arriérés de salaires pendant la période allant de juillet à novembre 2012 et une indemnité de procédure de 750 euros.B interjette appel incident du jugement et demande, par réformation, à voir dire fondée sa demande en paiement d’arriérés de salaires fondée pour le montant réclamé de 1.891,94 euros.

A l’audience des plaidoiries, la société B formula une demande reconventionnelle en remboursement des montants de 987,25 euros et 891,25 euros encaissés par A suite à l’Blation d’une cuisine auprès de deux clients et non remis à son employeur.

Le montant du chef de pertes de salaires subies pendant la période de référence s’élève partant à 891,83 + 1.783,67 + 1.783,67 + 594,55 = 5.053,72 € – 1.119,72 – 1.372,56 = 2.561,44 €.

Concernant sa première qualité (Caisse de Maladie Agricole), elle expose qu’elle a effectivement perçu un montant de 106.891,28 euros de la part de E.La seule contestation des parties quant à la demande de la CNS est celle des consorts A qui entendent déduire du montant du décompte de la CNS de 113.569,05 euros le montant de 106.891,28 euros que D et E ont d

donne acte à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl de l’augmentation de sa demande relative aux arriérés de loyers au montant de 79.891,59 euros, jusqu’au mois de janvier 2013, inclus,donné acte à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl de l’augmentation de sa demande relative aux arriérés de loyers au montant de 79.891,59 euros,

rémunération pour la période du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 un treizième mois prorata de 1.891,07 euros.

En août, septembre et octobre 2014, ses salaires bruts étaient de 2.200,41euros (deux mois) et 2.891,36- euros (octobre).

Luxembourg sous le numéro B 12.891, - partie défenderesse - comparant par B), gérant, à l’audience publique du 6 mars 2014.

Ainsi, la créance éventuelle de l’appelante ne pourrait s’élever que tout au plus à la somme de 1.891,40 euros.

Ainsi, la créance éventuelle de l’appelante ne pourrait s’élever que tout au plus à la somme de 1.891,40 euros.

23.891,97 euros

condamné A) à payer à B) une indemnité d’occupation mensuelle de 891,65 euros (= 1.783,30 :2) pour la période allant du mois de janvier 2002 au mois de juin 2005.C’est, dès lors, à juste titre, au vu du fait qu’A) est copropriétaire de l’immeuble en cause, que le tribunal a retenu une indemnité d’occupation mensuelle de 1.783,30 : 2 = 891,65 euros.dit que la

Saisi par assignation du CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE du 13 janvier 2012, invoquant une créance impayée à la date du 27 décembre 2011 d’un import 9.891,06 € du chef d’arriérés de cotisations sociales et de 129,63 € à titre de frais, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, a, par jugement rendu le 10 octobre 2012,

SOCIETE2.) SA la somme de 24.272,16 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 12.380,72 euros à partir du 8 septembre 2011, et sur le montant de 11.891,44 euros, à partir du 20 avril 2012, dates des demandes en justice, chaque fois jusqu’à solde, - ordonné l’exécution provisoire de la susdite condamnation, - déclaré résolu le bail aux torts des

325.000,00 (prix de vente extrapolé) + 1.141,00 (honoraires du notaire qui n’augmentent pas linéairement avec le prix de vente) + 19.500,00 (droits d’enregistrement à 6%) + 3.250,00 (droits de transcription à 1% hors salaire du conservateur des hypothèques), ce qui revient à un capital investi de 348.891,00 euros.Les loyers sont, dès lors, à fixer à (348.891

SOCIETE3.) augmente le montant de sa demande relative aux arriérés de loyers au montant de 79.891,59 euros, en faisant relever i) qu’en novembre 2011 et novembre 2012, le loyer a augmenté du fait de son adaptation au coût de la vie, en application de l’article 7 du contrat de bail et ii) qu’en février 2011, le loyer a évolué en raison de la « remise locative