Décisions intégrales des juridictions judiciaires

des articles 1142 et 1147 du code civil, condamne P) S.A. à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence U), d'une part, le montant TVAC de 175.822,35.- euros correspondant aux travaux de réfection des balcons préconisés par l’expert par le montant HTVA de 128.000.- euros et de réfection de la façade arrière d’un montant HTVA de 24.889.- euros, soit

subsidiairement, voir condamner l’assigné à restituer à la requérante le paiement de l’indu, à savoir la somme de 2.900.000,- LUF, soit 71.889,12 euros, avec les intérêts légaux depuis le 9 juillet 1998 jusqu’à solde ;

Par ailleurs, il est vrai que le 2 juillet 2001, le solde du compte n° 5603/6322-3 est de 101.889.- francs, et que le 27 mai 2008, il n’est plus que de 109,28.- euros, soit de 4.408,34.- francs, alors que, dès lors que les prélèvements opérés par les mandataires se limitent au strict montant de la rente touchée par E), ce solde de 101.889.- francs existerait

1. garantie n°231001543 du 25 octobre 2007 d’un montant de 1.483.889,03 € concernant le bâtiment A,aux fins 1) de voir dire que les garanties n°231001543 du 25 octobre 2007 d’un montant de 1.483.889,03 €, n°651001507 du 25 octobre 2007 d’un montant de 1.333.781,58 €, n°661001525 du 25 octobre 2007 d’un montant de 1.778.382,27 € et n°711001745 du 14 octobre

soit un montant approximatif de 255.889 euros, aurait servi à rembourser le prêt auprès de la banque TOTTA d’un montant de 400.000 euros, de même que la dette de X.) pour son appartement à (

soit un montant approximatif de 255.889 euros, aurait servi à rembourser le prêt auprès de la banque TOTTA d’un montant de 400.000 euros, de même que la dette de X.) pour son appartement à (

L’intimée a relevé appel incident en ce qui concerne le rejet de sa demande en condamnation de la somme de 889,25 euros.A l’appui de cette allégation, elle verse un extrait bancaire d’un compte à son seul nom où la société anonyme SOC.1.) lui a viré le 12 mai 2009 la somme de 438,80 euros et un autre extrait bancaire au nom des époux F.) où le montant de 889

Vu le rapport n°889/2009 du 14 décembre 2009 dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, C.P. Ville-Haute.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2044/11 rendue le 5 octobre 2009 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°889/11 du 7 décembre 2011 de la chambre du conseil de la

Il peut puiser sa conviction dans l’ensemble des données de la cause sans être obligé de tenir exclusivement compte des éléments invoqués par les parties (De Page, T. II, Les Obligations, n° 889, p. 732).

889, note P. Jourdain ;

de celui de 3.750.- euros du chef de préjudices divers accrus tant aux lieux qu’à certains mobiliers, soit un import de 10.889,35.- euros, que pour ce qui concerne le local à Helmdange, ils sollicitent l’obtention du montant de 8.477,95.- euros du chef d’indemnités d'occupation ainsi que celui de 3.750.- euros du chef de préjudices, soit un import de 12.227,

275.889,67 euros

des intérêts légaux (selon l’article 15-1 de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêts de retard) sur la somme de 7.889,74 euros à compter des échéances respectives des factures, sinon de la mise en demeure du 13 janvier 2011, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde.La société SOCIETE1.) réclame finalement la somme de

Elle touche actuellement un traitement net de 3.889,55 euros, y non compris le 13e mois.

des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par une ordonnance du 7 juillet 2010, a fait défense à la société anonyme BANQUE X) (ci-après « BANQUE X) ») de procéder, de quelque façon que ce soit, à l’exécution des lettres de garanties n° 231001543 du 25 octobre 2007 d'un montant de 1.483.889,03.- EUR, n° 651001507 du 25 octobre 2007 d'un montant

9.889,76 FRF83.606,30 FRF - 9.967,57 - 9.889,76 - 580 - 4.580

anonyme Dexia Banque International à Luxembourg à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de 1) dire que les garanties n°231001543 du 25 octobre 2007 d’un montant de 1.483.889,03 €, n°651001507 du 25 octobre 2007 d’un montant de 1.333.781,58 €, n°661001525 du 25 octobre 2007 d’un montant1.

Au contraire, le revenu net disponible d’A.) s’élèverait à 1.511 euros, étant donné qu’il toucherait mensuellement un revenu d’un montant de 2.400 euros et que seul le remboursement mensuel du prêt hypothécaire , dont la mensualité s’élèverait à 889

Il a affirmé que la société n’aurait pas eu de dettes et que les créances réclamées par le Centre Commun de la Sécurité Sociale (créance de 6.538,22 euros), l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (créance de 117.889,64 euros) et l’Administration des Contributions Directes (créance de 8.802,26 euros), ne seraient pas dues.538,22 euros, de l’

Plus subsidiairement, l’appelant prétend à des intérêts capitalisés de 582.889,77 €.