Décisions intégrales des juridictions judiciaires

14.886,96 euros

Faisant exposer que, de mars 2011 à mai 2011, PERSONNE1.) ne s’est acquitté que d’un secours alimentaire à hauteur de 1.529,42 euros (au lieu des 2.037,42 euros tels que stipulés dans la convention) et que depuis juin 2001, il ne paie qu’une pension alimentaire de 886,18 euros, PERSONNE2.) a, par exploit d’huissier du 10 février 2012, fait citer PERSONNE1.)

Les époux C.) ayant sommé B.) de leur payer le montant de 53.702,32 EUR, soit l’intégralité du montant auquel B.) et SOC.1.) avaient été condamnés in solidum, la compagnie A.1.) a, en exécution de la police d’assurances conclue avec B.) et de la condamnation in solidum de celui-ci avec SOC.1.) S.à r.l., versé aux époux C.) le montant de 46.886,27 EUR après

Par une requête déposée au greffe le 23 novembre 2009, B a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la société A s.à r.l., pour l’entendre condamner à lui payer pour un montant de 3.886,50 € des indemnités de congé pour les années 2008 et 2009.Par jugement du 22 mars 2010, le tribunal du travail a dit la demande

Le Parquet reproche à P1.) d’avoir détourné ou dissipé un montant total de 662.886,79 euros.Subsidiairement, le Parquet reproche sub II. à P1.) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, commis une escroquerie au préjudice des mêmes victimes pour le même montant de 662.886,79 euros.

Suivant exploit d’huissier du 12 février 2009, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de les entendre condamner solidairement sinon in solidum au paiement de la somme principale de 49.886,05 euros avec les intérêts légaux

La partie appelante conteste les factures portant les numéros 3, 6, 7 et 8 mettant en compte des travaux et frais de publication de bilan et de résolutions d’assemblée générale pour un total de 886,48 €.

Il résulte ensuite des fiches de salaire versées en cause que durant les trois mois restants de la période de référence, soit d’avril à juin 2010, il a touché auprès de la société SOC.2.) une rémunération brute totale de 5.380,87 € (886,47 + 2.144,42 + 2.349,98) alors que durant la même période il aurait touché 6.639,12 € (3 x 2.213,04) auprès de son ancien

de conseil d'information et de prévision et elle conclut à voir dire ou bien que la demande en paiement de la société B n'est que partiellement fondée ou bien que la demande reconventionnelle de la société A est fondée à concurrence du montant de 35.886,95 euros ttc telle que chiffrée dans son acte d'appel, sinon pour le montant de 29.393,65 euros ttc

26.886,91

Par requête déposée le 16 novembre 2010, F.) a fait convoquer son ancien employeur M.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 30 août 2010 et condamner à lui payer 1.886,16 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis augmenté par la suite à 5.658,48 €, 1.886,16 € à titre

Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille douze Numéros du rôle : 139.795 et 139.886 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier.Par jugement du 13 mai 2011, le tribunal de paix de et à Luxembourg a reçu la demande en la forme, a dit la demande de B.) fondée

Par exploit d'huissier du 27 octobre 2008 le Centre Commun de la Sécurité Sociale a assigné la société anonyme A devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch pour s'entendre déclarer en faillite, faisant état d'une créance de 886.254,09 euros, constituée par des cotisations échues et des intérêts de retard.

Le Parquet reproche à P1.) d’avoir détourné ou dissipé un montant total de 662.886,79 euros.Subsidiairement, le Parquet reproche sub II. à P1.) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, commis une escroquerie au préjudice des mêmes victimes pour le même montant de 662.886,79 euros.

Par acte d’huissier du 20 mai 2003, le Centre Commun de la Sécurité Sociale a assigné la société SOC.1 s.a. en faillite en raison d’arriérés de de cotisations sociales de 17.886,65 euros.

Selon la société AAA, la marge d'erreur supportable est de 10% du devis initial, ce qui pour le devis du 4 février 2008 porte le coût à 22.000 HTVA, de sorte que la différence entre le montant facturé et le devis majoré de la marge d'erreur, laquelle s'élève à 53.206,05 – 22.000 = 31.206,05 euros HTVA, soit 35.886,95 euros TTC, doit rester à charge de la

T.2 n°886).

La demande en paiement du solde du prix de vente est donc fondée pour le montant de : 20.103,67 – 17.217,10 = 2.886,57 € TTC.En conclusion, la demande en paiement de la société C est fondée pour le montant de 9.256,34 € (= 2.886,57 + 6.369,77).

importantes son portées au débit du compte de sorte que le 10 avril 2002, date à laquelle le compte a été crédité du montant du chèque, il présentait un débit de 5.886,96 euros.

L’emprunt hypothécaire dont le remboursement incombe à l’appelant s’élève toutefois à 886.-€ par mois, et non pas à 236.-€, comme erronément admis par le juge du premier degré.