Décisions intégrales des juridictions judiciaires

T.2 n°886).

Il prétend cependant qu’il a réglé la somme de 7.886,77 euros pour les travaux effectués par SOC.2.Comme les paiements allégués d’un montant total de 7.886,77 euros ont été pris en compte par le SYNDICAT et en l’absence de contestations d’A. quant aux autres montants, la demande du SYNDICAT a à bon droit été déclarée fondée pour la somme de 18.983,61 euros.

demande fondée pour le montant de 1.886 €, ce montant correspondant à 88 heures, ce nombre d’heures figurant sur le bulletin de salaire du mois de décembre 2011.Plus subsidiairement, l’appelante demande à la Cour de dire que l’indemnité à allouer au salarié ne saurait excéder le montant correspondant à 88 heures, soit 1.886 € brut, le bulletin de salaire du

886;

Côté ressources, PERSONNE1.) a disposé pour l’année 2012/2013, d’une bourse de 4.460,00 euros pour le semestre d’hiver et de 3.890,00 euros pour le semestre d’été, ainsi que d’un prêt, au taux de 2%, remboursable deux ans après la fin des études, de 4.460,00 euros pour le semestre d’hiver et de 3.886,64 euros pour le semestre été.

Suivant procès-verbal de saisie-exécution du 7 août 2006 poursuivi à charge de la société à responsabilité limitée E), B) a fait saisir au domicile de cette dernière, sis à Esch-sur-Alzette, un certain nombre d’objets mobiliers pour obtenir paiement de la somme de 10.886,23 euros.

Suivant procès-verbal de saisie-exécution du 7 août 2006 poursuivi à charge de la société à responsabilité limitée E), B) a fait saisir au domicile de cette dernière, sis à Esch-sur-Alzette, un certain nombre d’objets mobiliers pour obtenir paiement de la somme de 10.886,23 euros.

Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2342 Luxembourg, 52, rue Raymond Poincaré, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme NOVA DOMUS FINANCE SA, avec siège social à L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 167 886 ;E n t r e :

Il en suit qu’entre la date de la fin des relations de travail, le 15 juillet 2011 et le mois d’août 2012 y compris, M. A.) a disposé de revenus d’un montant total de 29.886,20 €Son préjudice pour la période comprise entre le 15 juillet 2011 et le 31 août 2012 se chiffre dès lors à 11.597,80 € (41.484 -29.886,20)

Il en suit qu’entre la date de la fin des relations de travail, le 15 juillet 2011 et le mois d’août 2012 y compris, M. A.) a disposé de revenus d’un montant total de 29.886,20 €Son préjudice pour la période comprise entre le 15 juillet 2011 et le 31 août 2012 se chiffre dès lors à 11.597,80 € (41.484 -29.886,20)

14.886,96 euros

Faisant exposer que, de mars 2011 à mai 2011, PERSONNE1.) ne s’est acquitté que d’un secours alimentaire à hauteur de 1.529,42 euros (au lieu des 2.037,42 euros tels que stipulés dans la convention) et que depuis juin 2001, il ne paie qu’une pension alimentaire de 886,18 euros, PERSONNE2.) a, par exploit d’huissier du 10 février 2012, fait citer PERSONNE1.)

Les époux C.) ayant sommé B.) de leur payer le montant de 53.702,32 EUR, soit l’intégralité du montant auquel B.) et SOC.1.) avaient été condamnés in solidum, la compagnie A.1.) a, en exécution de la police d’assurances conclue avec B.) et de la condamnation in solidum de celui-ci avec SOC.1.) S.à r.l., versé aux époux C.) le montant de 46.886,27 EUR après

Par une requête déposée au greffe le 23 novembre 2009, B a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la société A s.à r.l., pour l’entendre condamner à lui payer pour un montant de 3.886,50 € des indemnités de congé pour les années 2008 et 2009.Par jugement du 22 mars 2010, le tribunal du travail a dit la demande

Suivant exploit d’huissier du 12 février 2009, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de les entendre condamner solidairement sinon in solidum au paiement de la somme principale de 49.886,05 euros avec les intérêts légaux

Le Parquet reproche à P1.) d’avoir détourné ou dissipé un montant total de 662.886,79 euros.Subsidiairement, le Parquet reproche sub II. à P1.) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, commis une escroquerie au préjudice des mêmes victimes pour le même montant de 662.886,79 euros.

La partie appelante conteste les factures portant les numéros 3, 6, 7 et 8 mettant en compte des travaux et frais de publication de bilan et de résolutions d’assemblée générale pour un total de 886,48 €.

Il résulte ensuite des fiches de salaire versées en cause que durant les trois mois restants de la période de référence, soit d’avril à juin 2010, il a touché auprès de la société SOC.2.) une rémunération brute totale de 5.380,87 € (886,47 + 2.144,42 + 2.349,98) alors que durant la même période il aurait touché 6.639,12 € (3 x 2.213,04) auprès de son ancien

de conseil d'information et de prévision et elle conclut à voir dire ou bien que la demande en paiement de la société B n'est que partiellement fondée ou bien que la demande reconventionnelle de la société A est fondée à concurrence du montant de 35.886,95 euros ttc telle que chiffrée dans son acte d'appel, sinon pour le montant de 29.393,65 euros ttc

26.886,91