Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 122.875.- EUR et à la restitution de l’acompte de 50.000.- EUR.

matériel électrique: - frais notariés: (875:2=) - timbre d’enregistrement: (24:2=) - capital de départ de la société SOCIETE1.): (12.400:2=) - prêt pour partir au Portugal: - somme avancée en 2005matériel électrique: - frais notariés: (875:2=) - capital de départ de la société SOCIETE1.): (12.400:2=)

Le montant retenu par l’administration est de 185.262,50.- euros calculé comme suit : 163.875,00.- euros à titre de droit de mutation (475.000 x 15% + 13/10) 16.387,50.- euros à titre d’amende pour dépôt tardif de la déclaration de mutation.163.875,00163.875,00

4.875,00.- EUR 16.125,00.- EURsalaires - atteinte temporaire à l’intégrité physique 4.875.- EUR, à partir du jour de l’accident - IPP 16.125.- EUR, à partir du jour de la consolidation des blessures, soit le 20

4.875,00.- EURdégâts vestimentaires 175.- EUR, à partir du jour de l’accident - frais de déplacement 600.- EUR, à partir du jour du décaissement - certificat médical 52.- EUR, à partir du jour du décaissement - perte de revenus 22.161,60.- EUR, à partir des échéances mensuelles respectives des salaires - atteinte temporaire à l’intégrité physique 4.875.- EUR

société SOC1.) SECS demande la condamnation de la société ASS1.) SA à lui payer la somme de 7.875,26 euros avec les intérêts au taux légal sur les salaires mensuels à partir des décaissements respectifs jusqu’à solde.Casino 7.875,26 7.875,26lui payer la somme de 7.875,26 euros avec les intérêts au taux légal sur les salaires mensuels à partir des

société SOC1.) SECS demande la condamnation de la société ASS1.) SA à lui payer la somme de 7.875,26 euros avec les intérêts au taux légal sur les salaires mensuels à partir des décaissements respectifs jusqu’à solde.Casino 7.875,26 7.875,26lui payer la somme de 7.875,26 euros avec les intérêts au taux légal sur les salaires mensuels à partir des

solidum sinon chacun pour le tout à lui payer le montant de 14.875,19.-€ avec les intérêts au taux conventionnel de 5% sinon avec les intérêts au taux légal à partir du 12 juillet 2002 sinon à partir de l’assignation en référé sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde et de voir condamner la société SOCIETE2.) à redresser les malfaçons en

payer à la requérante la somme de 2.500.000,- francs, sinon 1.875.000,francs en exécution du contrat du 28 novembre 1997 dans le cadre du module Private Banking vendu à la Banque internationale à Luxembourg, cette somme augmentée des intérêts au taux légal à partir du 22 avril 1998, date de la mise en demeure, sinon de la date de l’assignation jusqu’à solde

un prêt bancaire d’un montant de 375.750.- euros, libéré uniquement à hauteur de 331.875.- euros,Etant donné qu’il aurait également incombé à PC2 d’assumer la moitié du prêt hypothécaire et dans la mesure où celle-ci n’aurait contribué à sa quote-part dans le financement de la maison indivise, qu’à hauteur de 28.228,21 euros, intérêts y compris, sur un