Décisions intégrales des juridictions judiciaires

intérêts à hauteur de 2.125,00 euros (pour cause de trop-payé) et de 7.875,00 euros (pour cause de rétention de documents comptables injustifiée) non fondée, - a dit la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) en obtention d’une indemnité pour procédure abusive et vexatoire non fondée, - a rejeté la demande de la société SOCIETE1.) en obtention d

Or un contrat de prêt est un contrat réel : sa formation exige la livraison de la chose (art. 1.875 C Civil, pour les corollaires, voir R.P.D.B. v° Prêt, n° 9 ss).

In year one, your fixed compensation shall be euro 275.000, and your variable compensation shall be equal to 33,33% of the turnover for which you are the “responsible timekeeper” ( i.e. your own turnover and of the associates working under your supervision) in excess of euro 875.000 with a cap on your aggregate compensation equal to euro 350.000;

janvier 2007, ils ont acheté en plusieurs tranches un total de 875.000 actions ;

Le montant lui réclamé ne tiendrait de surcroît pas compte du paiement de la somme de 2.875,00 euros [Dans la mesure où un paiement de 2.875,00 euros a été effectué par SOCIETE1.), SOCIETE2.) a ramené sa demande enEn date du 6 janvier 2011, SOCIETE1.) a fait un virement à hauteur de 2.875,00 euros avec la communication suivante : « incorporation fees based

Le loyer mensuel initial de 875,- euros a été réduit suite à l’intervention de la Commission des loyers à la somme de 750,- euros à partir du 1er avril 2009.

demeurant impayés au jour de la requête, intérêts conventionnels de 10% compris, ainsi que la somme de 1.875,- euros à titre d’indemnité de relocation, voir résilier le contrat de bail existant entre parties pour faute des locataires et les voir condamner à quitter les lieux.

Suite à l’assignation lancée par PERSONNE2.) contre les personnes indiquées cidessus en vue du paiement de la somme de 39.875,51 euros, d’une indemnité pour perte de salaires et des intérêts au taux légal depuis janvier 2002, Maître PERSONNE1.) a adressé à la société SOCIETE1.) quatre factures d’acompte de 3.000,-

La société anonyme SOCIETE2.) S.A. a notamment émis les obligations suivantes : a) obligations émises en date du 15 novembre 2008, rémunérées par un taux annuel fixe de 7,875% et venant à échéance en date du 25 avril 2013, b) obligations émises en date du 10 mars 2010, rémunérées par un taux fixe mensuel de 3,20% et venant à échéance en date du 20

A ce titre, des mouvements créditeurs de 367.500,- LUF par an ont été effectués dès 1996 qui ont augmenté par la suite pour totaliser par exemple près de 875.000,- LUF en 2000.

Comme X.) était âgée de 30 ans au moment de la consolidation et que le rapport d’expertise fixe le taux de l’IPP à 3 %, le tribunal estime que la valeur du point est à fixer à 875.- EUR.L'indemnité redue s’élève partant à la somme de (875 x 3) 2.625.- EUR.

de LIEU1), n° cadastral n°1) d’une contenance de 7.875 m2.

4.650.000,00 7.000.000,00 7.076.078.3I 7.465.262,61 7.875.852,06 8.309.023,92 8.766.020,23 9.248.151,35 9.756.799,67 10.054.515,71 10.065.121,157.076.078,31.-FRF 7.465.262,61.-FRF 7.875.852,06.-FRF 8.309.023,92.-FRF 8.766.020,23.-FRF 9.248.151,35.-FRF 9.756.799,67.-FRF 10.054.515,71.-FRF 10.065.121,15.- FRF 10.618.702,81.- FRF

escompte indûment retenu de 8.918,78 EUR (facture 2002/0045 du 10 octobre 2002) - escompte indûment retenu de 12.875,62 EUR (facture 2002/0058 du 6 novembre 2002) - escompte indûment retenu de 18.665,57 EUR (facture 2002/0075 du 16 décembre 2002) - escompte indûment retenu de 13.426,01 EUR (facture 2003/0010 du 21 février 2003) - escompte indûment retenu

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 122.875.- EUR et à la restitution de l’acompte de 50.000.- EUR.

matériel électrique: - frais notariés: (875:2=) - timbre d’enregistrement: (24:2=) - capital de départ de la société SOCIETE1.): (12.400:2=) - prêt pour partir au Portugal: - somme avancée en 2005matériel électrique: - frais notariés: (875:2=) - capital de départ de la société SOCIETE1.): (12.400:2=)

Le montant retenu par l’administration est de 185.262,50.- euros calculé comme suit : 163.875,00.- euros à titre de droit de mutation (475.000 x 15% + 13/10) 16.387,50.- euros à titre d’amende pour dépôt tardif de la déclaration de mutation.163.875,00163.875,00

4.875,00.- EUR 16.125,00.- EURsalaires - atteinte temporaire à l’intégrité physique 4.875.- EUR, à partir du jour de l’accident - IPP 16.125.- EUR, à partir du jour de la consolidation des blessures, soit le 20

4.875,00.- EURdégâts vestimentaires 175.- EUR, à partir du jour de l’accident - frais de déplacement 600.- EUR, à partir du jour du décaissement - certificat médical 52.- EUR, à partir du jour du décaissement - perte de revenus 22.161,60.- EUR, à partir des échéances mensuelles respectives des salaires - atteinte temporaire à l’intégrité physique 4.875.- EUR

société SOC1.) SECS demande la condamnation de la société ASS1.) SA à lui payer la somme de 7.875,26 euros avec les intérêts au taux légal sur les salaires mensuels à partir des décaissements respectifs jusqu’à solde.Casino 7.875,26 7.875,26lui payer la somme de 7.875,26 euros avec les intérêts au taux légal sur les salaires mensuels à partir des