Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête du 10 octobre 2007, B a fait convoquer la société A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer 4 307,56 € à titre d’indemnité de départ, 406,53 € à titre d’arriérés de salaire pour le mois de mars 2006, 4 202,53 € à titre de 13ième mois de l’année 2005 et 875,52 € à titre de prorata du 13ième mois de l

Par jugement rendu le 11 juillet 2007 le tribunal a condamné la société BBB à payer à la société AAA la somme de 14.875.- euros, ainsi qu'une indemnité de procédure de 500.- euros.base d'un courrier du 9 septembre 2005 où figure la mention "Neue Preisstellung: Indlandspreisliste, Endrabatt 20%") sous déduction de 7,5% à verser à CCC en vertu du contrat de

En première instance, la société AAA GmbH a augmenté sa demande en paiement au montant de 1.875.000 € représentant les redevances prétendument redues par la société BBB S.A. pour la période allant de septembre 2007 à septembre 2009.

La société AAA a exposé à l'appui de sa demande que suivant accord conclu entre parties au début de l'année 2004, elle s'est engagée moyennant paiement d'un forfait de 2.875.- euros par mois à réaliser un certain nombre de travaux administratifs pour la société BBB dans le cadre de la gestion journalière du restaurant exploité par cette dernière;

lui payer le montant de 14.875,19.- euros, se composant du montant de 13.239,32.- euros (13e tranche facturée le 21 janvier 2003) ainsi que des intérêts de retard conventionnels d’un montant de 1.635,87.- euros (5%), et de voir condamner, d'autre part, LUX BATISSEUR IMMOBILIER S.A. au redressement des malfaçons conformément au rapport d'expertise HENGEN,

compensatoire de congé non pris le montant de 3.875 €.

hors l’UCM, à lui payer en réparation des différents postes de préjudice un total de 39.875,51 € + p. m. avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, à lui payer le coût de 2.000 € du rapport d’expertise Z et, en outre, une indemnité de procédure de 1.750 €.Au dispositif, l’appelant conclut à la condamnation du syndicat et, au cas où « le

intégrité temporaire à augmenter à la somme de 4.875.- euros (totale : 4.500.- euros et partielle : 375.- euros).Il en va de même du chef de l’appel incident visant à voir porter le montant de 3.500.- euros déterminé par l’expert-calculateur du chef d’atteinte temporaire à l’intégrité physique à la somme de 4.875.- euros, soit 4.500.- euros du chef d’

Le 26 mars 1997 G informe la BGL que la société J ltd, aurait reçu en dépôt la somme de 1.300.000 FRF qui devra être nantie en faveur de la BGL qui en contrepartie émettrait un prêt en faveur de B. Cette dernière avec ce financement achèterait par l’intermédiaire de Cregelux les 49% de la société F ainsi qu’une créance de 875.000 FRF.Le 25 avril 1996, A s’

A l’appui de sa demande, elle invoque les fiches de salaire émises par A indiquant en juillet 2008 un solde de 423 heures, soit 52,875 jours.

Le coût total de la réparation de la façade est de 112.875 frs.En conséquence de cet examen, le décompte de l’expert, d’un total de 871.915 frs pour « moins-values » est donc à réduire, concernant la réparation à charge de A, de 84.578 frs et 112.875 frs, et concernant celle à charge de D, de 59.080 frs.b) Par contre, B doit garantie pour les autres

du contrat de vente du 21 juillet 2006, qu’il lui redoit de ce chef le montant de 186.875.- euros à titre de dommages et intérêts conventionnels (25% sur le prix de vente convenu), I) S.AR.L. assigne B) par exploit d'huissier du 31 janvier 2007 à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de le voir condamner à lui payer le montant de

Par la suite, le tribunal de district de Texas avait rendu en date du 12 janvier 1995 et du 23 mars 1995, sur base d’un accord des parties, deux jugements portant condamnation au paiement respectivement de 1.507.000 $ et de 875.000 $.B opposait à la demande avoir droit au montant litigieux en se prévalant d’une lettre dactylographiée de D, datée du 23

En cours d’instance il a augmenté sa demande en réparation du préjudice matériel à 95.777,72 €, réclamant en outre 3.683,15 € du chef d’indemnité compensatoire de préavis, 24.492,95 € du chef d’heures supplémentaires, 3.061,46 € du chef d’intérêts sur frais avancés pour le compte de la société anonyme B S.A. ainsi que 10.663,92 € respectivement 4.875 € du

En cours d’instance il a augmenté sa demande en réparation du préjudice matériel à 95.777,72 €, réclamant en outre 3.683,15 € du chef d’indemnité compensatoire de préavis, 24.492,95 € du chef d’heures supplémentaires, 3.061,46 € du chef d’intérêts sur frais avancés pour le compte de la société anonyme B S.A. ainsi que 10.663,92 € respectivement 4.875 € du

Par exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 8 juillet 1999, A.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC1.) S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner au paiement de 11.875.107.- DM, 5.083.768,12.- USD, 463.680.- CHF et 699.980.- AUD, outre les

Compte tenu du partage des responsabilités il y a lieu d’allouer, par réformation du jugement entrepris, à R.) pour préjudice moral le montant de 2.500.- x ¾= 1.875.-condamne X.) à payer à R.), eu égard au partage des responsabilités, le montant de mille huit cent soixante-quinze euros (1.875.- €) à titre de préjudice moral avec les intérêts légaux à compter

Par exploit d’huissier du 9 janvier 2008 A a fait donner assignation à B à comparaître devant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, aux fins de voir ordonner la mainlevée de l’opposition n° 12067 du 26 mars 2007 frappant un bon de caisse DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG SA, bon de caisse 4,875 %

Par des accords annexes à cette convention de principe datés des 25 mai 1994, 22 mai 1995, 29 mai 1996 et 29 mai 1997, X.) a obtenu de la part de SOC.1.) S.A. des droits d’option sur respectivement 10.000, 10.000, 10.000 et 20.000 actions SOC.1.), aux prix respectifs de 22.750 USD, 22.375 USD, 47.875 USD et 45.875 USD.

Par des accords annexes à cette convention de principe datés des 25 mai 1994, 22 mai 1995, 29 mai 1996 et 29 mai 1997, X.) a obtenu de la part de SOC.1.) S.A. des droits d’option sur respectivement 10.000, 10.000, 10.000 et 20.000 actions SOC.1.), aux prix respectifs de 22.750 USD, 22.375 USD, 47.875 USD et 45.875 USD.