Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ordre subsidiaire, A) demande à faire courir les intérêts légaux sur la somme de 59.162,04 euros du chef de remboursements de crédits hypothécaires propres par la communauté à partir du 6 juin 2008 et sur la somme de 87.874,53 euros représentant le profit subsistant à partir du 25 septembre 2014, sinon du 27 mai 2015 jusqu’à solde.

874)874)

Selon les premiers juges, la succession de TK) s’élevait donc à 472.874 € (69.800 + 162.074 + 241.000) de sorte que la part réservataire d’YK) s’élevait à 236.437 € (472.874 : 2) et la quotité disponible au même montant.

de la qualification des faits et de la culpabilité (C.A. Ve, 16 octobre 2012 N°454/12 et Traité de droit criminel, procédure pénale, éditions Cujas Roger Merle et André Vitu, 3e édition, n°1548, p.874 ;

A a également droit à une indemnité compensatoire de préavis de 2 x 1.874 = 3.748 €.

Il sollicite un montant de 6.874,17 € à titre de préjudice matériel et un montant de 7.500 € à titre de préjudice moral, ainsi qu’une indemnité de procédure

N.), agissant pour le compte de la société SOC17.) TRADING LTD, a comparu en audience publique du 25 mars 2016 et a réclamé la condamnation des défendeurs au civil B.), A.) et C.) au paiement de la somme de 411.874,87 euros.

partir du 16.2.2007 sur un montant de 20.137,75 euros, − à partir du 23.4.2007 sur un montant de 40.862,64 euros, − à partir du 13.11.2007 sur un montant de 5.765,36 euros, − à partir du 18.2.2008 sur un montant de 9.313,00 euros, − à partir du 29.4.2008 sur un montant de 2.939,75 euros, − à partir du 16.12.2008 sur un montant de 9.874,17 euros, − à partir

estima être en droit de réclamer à son employeur les restes des salaires dus pour la période travaillée, le salaire étant fixé sur base du salaire social minimum brut, c’est-à-dire 1.874,19 €/mois, soit au total la somme de (15 x 1.874,19 €) = 28.112,85 €.

In respect of the financial year 2010, A.) will be paid a gross amount equal to 27.5 % of the profit of a full share equity partner in FF.) for that year, being equal to EUR 1,217,726, resulting in a gross remuneration of EUR 334,874,65.

A titre d’indemnisation de son préjudice, le montant à allouer à PERSONNE1.) est, dès lors, par réformation de la décision attaquée, de (2 x 1.874,19 euros =) 3.748,38 euros, à augmenter des intérêts légaux à partir de la demande en justice, le jugement entrepris étant à réformer en ce sens.

Le bureau SOC.7.) chiffre le coût de la remise en état de la façade à 51.940 + 25.238 + 149.570 = 226.748.- € TTC et celui du remplacement des portes à 25.874,95.- € TTC.

Durant cette période il a touché des indemnités de chômage de 11.874,24 €, de sorte que son préjudice matériel s’élèverait à 12.471,78 €.

donné acte aux parties de ce que l’actif de la communauté est également composée du profit de 87.874,52 euros tiré par A de la communauté, de la valeur de rachat de 19.708,27 euros du contrat assurance vie E (police (

Pour illustrer l’impératif d’urgence et les contraintes de budget, PERSONNE1.) explique qu’il avait contacté un autre architecte (PERSONNE6.)) mais que son projet (déjà communiqué en date du 11 mai 2011) se chiffrant à 531.874,00 euros TTC a été rejeté car il dépassait le budget de 500.000,00 euros.

A réclame une indemnité compensatoire de préavis de 11.249,76 € (6 mois x 1.874,96€) et une indemnité de départ de 11.249,76 €.

l’heure actuelle la succession, dont l’actif se compose, suivant déclaration de succession complémentaire du 30 mars 2010, outre ladite maison, de comptes bancaires, de mobilier meublant de d’une voiture, le passif se chiffrant au montant total de 6.874,54 euros, n’est pas liquidée et est dès lors toujours ouverte.

11.245,17 € 5.000,00 € 7.496,78 € 1.874,20 €1.874,20 € à titre d’indemnité de départ.Sa demande en paiement d’une indemnité de départ est partant fondée pour le montant réclamé de 1.874,20 €.déclare fondée sa demande en paiement d’une indemnité de départ pour le montant de 1.874,20 €partant condamne la société à responsabilité limitée I NIGRI s.à r.l. à

Elle explique que suivant contrat de bail conclu le 6 septembre 2011, elle a donné en location à la société appelante à partir du premier août 2011 une surface de bureaux à V pour un loyer mensuel de 28.874,28.- euros TTC, que la société appelante n’a pas payé le loyer

La décision entreprise serait encore à réformer en ce qu’elle a alloué à X.) un montant de 5.874,12 € à titre d’heures supplémentaires en se basant sur l’attestation testimoniale de T.1.), alors que les fiches de salaire mentionnant un horaire mensuel de 173 heures de travail renseigneraient les heures réelles prestées par le salarié.