Décisions intégrales des juridictions judiciaires

806,76 euros, au lieu de 874,52 euros.

o au titre de dommages matériels : 394.277.884.- USD o au titre des dommages corporels/pretium doloris : 94.000.000.- USD o au titre du dommage moral : 874.000.000.- USD o au titre des dommages-intérêts punitifs : 4.686.235.921.- USD o les intérêts légaux sur les sommes allouées au titre du pretium doloris et dusuffering) :2.000.000.- USD par personne

A l’audience du 31 janvier 2019, la demande reconventionnelle concernant le dernier point a été réduite à 15.874,78 euros.

L’exploitation du matériel informatique saisi a permis de trouver en tout 9.874 images de nature pédopornographique dont 686 images impliquant des mineurs âgés entre 6 et 14 ans, dénudés, en train de réaliser des actes sexuels ou en position d’exhibition lascive et 9.188 images impliquant des mineurs, également âgés entre 6 et 14 ans, partiellement dénudés,

Il présente un décompte actualisé, suivant lequel le montant total redu à la date du 5 novembre 2018 s’élève à 16.874,93 euros.

partant, condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 62.874,00 euros, dit non fondée la demande en obtention d’une indemnité de relocation/résiliation, condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) une indemnité de procédure de 500,00 euros, sur base des dispositions de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,

c o n d a m n e P1.) du chef des délits retenus à sa charge à une peine d’emprisonnement de TRENTE-SIX (36) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 5.874,07 euros,

partir du 29.4.2008 sur un montant de 2.939,75 euros, − à partir du 16.12.2008 sur un montant de 9.874,17 euros, − à partir du 8.1.2009 sur un montant de 813,50 euros, − à partir du 9.1.2009 sur un montant de 576,00 euros, − à partir du 9.1.2009 sur un montant de 502,40 euros, − à partir du 19.1.2009 sur un montant de 202,90 euros, − à partir du 19.1.2009

Cette affaire a été inscrite sous le numéro 184.874 du rôle.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quinzième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, reçoit les demandes principale et en intervention en la pure forme, ordonne la jonction des demandes inscrites au rôle sous les numéros 181.613, 184.874 et 186.633 pour y

874.793,71 7.666.545,91874.793,71 7.666.545,911.462.867,41 1.176.381,49 874.793,71 7.666.545,91

Le juge de première instance a dit qu’il se dégage des pièces du dossier que la valeur récupérable du véhicule accidenté s’élève à la somme de 3.809,08 euros et que le montant de la main d’œuvre, qui, en l’occurrence et aux termes des dispositions 4.4.i) des conditions générales de vente est à charge du locataire, s’élève à la somme de 874,80 euros, de sorte

crédit d’un montant HTVA de (630,00 + 1.000,00 =) 1.630,00 euros, soit 1.874,00 euros TTC a été accordée par l’entrepreneur qui estime dès lors qu’il a droit au paiement du montant (53.156,63 – 1.874,50 =) 12.104,25 euros.

a isolé un montant de taxe de 29.874,43 Euros ayant trait à « Locations immobilières » et qu’elle a considérée comme étant en lien direct et immédiat avec l’activité de souslocation taxable à concurrence d’un taux de 21,18% correspondant à la surface souslouée taxable, soit un montant déductible de 6.327,40 Euros

Ltd (ci-après MITSUI) et avoir reçu le 1er octobre 2010 de la part de l’acquéreur des 398.445 actions TGE MARINE (dont faisaient partie les 126.383 actions, objet du contrat du 21 juin 2013) la somme de 48.952.874,21 euros.

Vu l’arrêt attaqué rendu le 2 novembre 2016 sous le numéro 874/16 Ch.c.C. par la Chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;

d’arriérés de loyers, la somme de 13.255,60 euros, avec les intérêts légaux, sur le montant de 937,26 euros, à partir du 23 janvier 2013 jusqu’à solde, sur le montant de 10.443,81 euros, à partir du dépôt de la requête introductive d’instance, le 22 avril 2016, jusqu’à solde et, sur le montant de 1.874,53 euros, à partir du jour des plaidoiries, le 15

En ordre subsidiaire, A) demande à faire courir les intérêts légaux sur la somme de 59.162,04 euros du chef de remboursements de crédits hypothécaires propres par la communauté à partir du 6 juin 2008 et sur la somme de 87.874,53 euros représentant le profit subsistant à partir du 25 septembre 2014, sinon du 27 mai 2015 jusqu’à solde.

874)874)

Selon les premiers juges, la succession de TK) s’élevait donc à 472.874 € (69.800 + 162.074 + 241.000) de sorte que la part réservataire d’YK) s’élevait à 236.437 € (472.874 : 2) et la quotité disponible au même montant.

de la qualification des faits et de la culpabilité (C.A. Ve, 16 octobre 2012 N°454/12 et Traité de droit criminel, procédure pénale, éditions Cujas Roger Merle et André Vitu, 3e édition, n°1548, p.874 ;