Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamné la société A à payer à C la somme de 52.909,35 euros, avec les intérêts au taux légal sur le montant de 51.051,74 euros à partir du 16 avril 2018 et sur le montant de 1.857,61 euros à partir de la demande en justice, chaque fois jusqu’à solde;

1 : PUF, 4e éd., 2017, n° 243. – Y. Loussouarn, P. Bourel et P. de Vareilles-Sommières, Droit international privé : Dalloz, 10e éd., 2013, n° 857. – Comp., au sujet de normes

857,50 2.741,66 2.158,33 26.250,00 18.500,00 51.100,00 14.050,00 48.000,00 18.800,00 27.600,00 13.500,00 5.150,00 5.150,00 5.900,00 8.500,00 8.500,00 4.770,00 4.770,00 5.065,00 19.580,00 19.580,00 28.615,00 7.800,00 26.000,00 26.000,00 18.400,00 19.050,00 139.400,00 34.500,00 11.780,00 26.500,00 32.450,00 12.000,00 24.000,00 7.265,00857,50 2.741,66 2.158,33

Par courrier du 27 août 2020, le preneur est informé que les arriérés s’élèvent désormais à 71.857,44 euros et que le contrat de bail est résilié pour faute grave.

La demande de la société SOCIETE1.) en paiement d’arriérés de loyers et de charges pour l’année 2020 est dès lors à dire fondée à concurrence du montant total de 101.857,48 euros [Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, la demande de la société SOCIETE1.) en paiement d’arriérés de loyers et de charges d’exploitation est dès lors à dire fondée à

La demande de la société SOC1.) en paiement d’arriérés de loyers et de charges pour l’année 2020 est dès lors à dire fondée à concurrence du montant total de 101.857,48 euros [Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, la demande de la société SOC1.) en paiement d’arriérés de loyers et de charges d’exploitation est dès lors à dire fondée à

et tiré de la violation sinon de la fausse sinon de la mauvaise application de l'article 857 du Code civil relatif aux rapports entre cohéritiers qui dispose que :Conformément à l'article 857 du Code civil le rapport n'est dû par l'héritier qu'à ses cohéritiers.L'article 857 du Code civil place le rapport successoral sous le signe de la réciprocité.qu'en

à titre principal, sur base de la valorisation des avoirs d'Soc3) au 31 décembre 2012 : 1251 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 1 d'Soc3), 1251 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 2 d'Soc3), 1251 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 3 d'Soc3), 857 actions de commanditaire émises dans le

Par conclusions du 25 septembre 2020, l’ÉTAT, agissant pour l’Administration de l'enregistrement des domaines et de la TVA, demande à voir, par réformation du jugement entrepris, condamner X.) à lui payer le montant total de 3.627.857,72 euros avec les intérêts légaux, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 3.000 euros pour la première instance et une

Par acte d’appel du 14 janvier 2020, la société SOCIETE2.) a régulièrement relevé appel du jugement du 30 octobre 2019 par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’a condamné à payer à la société anonyme SOCIETE1.), (ci-après SOCIETE1.)) le montant de 1.702.857,77 CHF avec les intérêts conventionnels au taux LIBOR augmentés d’une marge de 1,25 %

144.308,00 € 2.503,09 € 15.018,54 € 29.857,12 € 29.857,12 € 12.652,60 € 75.915,59 € 150.921,51 € 150.921,51 € 64.020,00 € 280.960,00 € 956.935,001 €

social non libéré et de voir condamner A à lui payer le montant de 11.857,50 euros de ce chef, chaque fois avec les intérêts tels que de droit à partir du 1er août 2018, date de la demande en paiement, sinon à partir de l’assignation.Par jugement du 28 octobre 2019, rendu par défaut à l’égard de D et contradictoirement à l’égard de A, le tribunal d’

IR 857 ;

Au vu de tout ce qui précède et à défaut d’autres éléments quant à une répartition par parts inégales, il y a partant lieu de fixer la part de chacune des parties à un tiers de la dette fiscale, soit partant à un montant de (26.572,95 euros / 3 =) 8.857,65 euros et de condamner défendeur 1 et défendeur 2 chacune à payer à demandeur le montant de 8.857,65dit

IR 857 . – Cass.Wiwinius, op.cit.n° 857).

à titre principal, sur base de la valorisation des avoirs d’Olos Fund au 31 décembre 2012 : 1251 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 1 d’Olos Fund, 1251 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 2 d’Olos Fund, 1251 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 3 d’Olos Fund, 857 actions de commanditaire

Il expose qu’il a perçu une pension mensuelle de 2.738,59 euros en 2016 et de 2.857,34 euros en 2017.

liquidation (P. Jehasse, Manuel de la liquidation, Conséquences de la clôture de la liquidation, n° 857, p.

Conformément à l’article 857 du Code civil le rapport n’est dû par l’héritier qu’à ses co-héritiers.L'article 857 du Code civil place le rapport successoral sous le signe de la réciprocité.

9.857.189,41L’AEDT développe encore que la société anonyme SOC1) aurait pris l’engagement, dans sa déclaration d’option, de facturer un loyer mensuel hors taxe de 857.548.- euros à partir du 1er septembre 2014.