Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Facture n°260 du 30 novembre 2009 d’un montant de 6.615 EUR - Facture n°261 du 30 novembre 2009 d’un montant de 6.856 EUR - Facture n°262 du 30 novembre 2009 d’un montant de 17.600 EUR - Facture n°177 du 26 novembre 2010 d’un montant de 32.300 EUR.

Il résulte du procès-verbal n°2012&/30470/856/SR de la police que P.1.) coopérait dès le début de l’enquête ;

En bas de facture figure la remarque : « La voiture avait le 14/07/2012 158.856 km au compteur ».

Subsidiairement, elle demande la compensation entre les revendications réciproques et ainsi la condamnation de l'architecte à lui payer le montant de 512.856,94 (187.200,35 + 325.656,59) - 127.028,28 = 385.828,66 euros, à majorer des intérêts au taux légal majoré de 5 points à partir du jour de l'introduction de la demande en justice jusqu'à solde.

N° 856).

En vertu de l’article 856 du code civil, les intérêts légaux courent sur cette somme à partir du jour de l’ouverture de la succession.

D’après l’assignation, la succession de feu J.) se composerait uniquement encore d’un actif mobilier à hauteur de 695.856 LUF (valeur au 15 novembre 1982), le bien immobilier ayant fait partie de la succession aurait d’ores et déjà été partagé aux droits des parties en 1995.

Montant 856,50 506,50 476,10Montant 856,50 506,50 476,10 2.174,20 4.013,30€

Le tribunal a ensuite fixé le point de départ des intérêts au jour du décès du de cujus et de l’ouverture de la succession en considération des dispositions de l’article 856 du code civil.En outre, les intérêts prévus à l’article 856 du code civil ne courant pas de plein droit, ils ne sauraient être contenus virtuellement dans la demande originaire.B conclut

L’appelante chiffre celui-ci à 50.000 euros et se prévaut de l’ensemble des factures émises en 2011 dont le montant total s’élève à 422.856,35

conformément à l’article 856 du Code civil.

3e civ., 4 oct. 2011, n° 10-16.856).

Hongrie, sinon de la société SOC5.), du carburant et de l’essence pour une contrevaleur de 2.856,88 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte de paiement n° 707(

24.856,38 €

La facture du 7 septembre 2010 indique un kilométrage de 456.856 pour la date du 4 septembre 2010 et un kilométrage de 346.600 pour le 30 août 2010.Les factures révèlent donc des incohérences dès lors qu’il n’est pas possible de parcourir du 9 au 10 juillet une distance de 400.010 – 327.765 = 72.245 kilomètres et du 30 août au 4 septembre une distance de 456

B.) réclame au titre de décompte des charges locatives pour l’année 2012 un montant de 258,21 euros et pour l’année 2013 un montant de 856,21 euros.Il y a lieu de réformer le jugement entrepris et de réduire la condamnation prononcée à l’encontre de A.) au montant de 601,05 euros (856,21-255,16) à titre de décompte des charges pour l’année 2013.

quant au rôle numéro 138.856 (relatif à la décision de l’assemblée générale du 31 mars 2011):gardé l’affaire en suspens dans l’attente du résultat de la mesure d’instruction ordonnée dans le rôle 138.856 (quant au point 3 décompte ORGANISATION1.)).

prévus si le projet avait été mené à terme (1.115.856.- EUR htva) (cf. pièce 5 de Me WOLTER).

Le droit judiciaire privé : no 856, p.443).

A l’audience du 24 avril 2013, le curateur Maître T.1.) déclare que la société SOC.1.) S.A. ne disposait d’aucun actif, tandis que le passif était d’environ 24.000 euros (dette des cotisations sociales, dette de la TVA de 13.856,46 euros, dette des impôts directs de 6.442,26 euros).notamment du rapport du curateur ainsi que des déclarations de créance