Décisions intégrales des juridictions judiciaires

72.838,26 euros à titre de dommage matériel - 16.091,48 euros, à titre de dommage moral - 13.320 euros ,à titre de perte de gain subie.

Elle reste partant redevoir la somme de 4.838,44 euros.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 838/12 du 21 mars 2012 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.Le tribunal est saisi en l’espèce par l’ordonnance de renvoi numéro 838/12 de la chambre du conseil, et la citation à prévenu du 13 décembre 2012 ne fait

En dépit de la garantie de rendement de 4,5%, les époux A.)-B.) ont dû constater que la valeur des avoirs déposés sur les trois comptes avait fortement diminué (valeur de EUR 838.949 sur les comptes DAIGI et RELI en date du 5 novembre 2008 et valeur de EUR 114.835 en date du 30 avril 2007 sur le compte NORI) et ceci en raison du comportement fautif de la

La demande en paiement de la société AAAA est, au vu des pièces versées en cause et des renseignements fournis à l’audience, à déclarer fondée jusqu’à concurrence du montant de 45.838,93 € à titre d’arriérés de loyer pour la période allant du 15 septembre 2011 au 19 juillet 2012 (calcul au pro rata), date de la remise des clefs.dit fondée la demande de la

La demande civile afférente est dès lors à déclarer fondée pour le montant de 750 + 82,53 + 5,50 = 838,03 euros.d i t la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 838,03 euros,c o n d a m n e X.) à payer à A.) le montant de HUIT CENT TRENTE-HUIT EUROS ET TROIS CENTS (838,03€), avec les intérêts légaux à partir du 10 mai 2012 jusqu'à solde,

A la date du mariage, 25 juillet 1998, ce compte aurait eu un solde créditeur de 572.838 francs (14.200,28 €).Dans ses conclusions notifiées les 18 avril et 1er juin 2012, R.) relève que le compte présentait un solde de 572.838 francs au jour du mariage, mais que dans la suite divers mouvements furent opérés sur ce compte, tant des prélèvements que des

La Cour de Cassation française retient la compétence de l'arbitre pour statuer sur sa propre compétence, sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage (1e civ. 11.7.2006, n° 03-19.838; 28.11.2006, n° 05-10464).

cacheté « DOUANE ZAVENTEM » le 25 octobre 2007 et certifierait que la valeur nette des biens exportés s’élève à la somme de 109.838,22-$ (pièce 4).

propres au louage d’immeubles (DE PAGE, traité élémentaire de droit civil belge, tome quatrième, les contrats, première partie, no 504, 807 et 838).

Selon la fiche de salaire de mars 2009, la rémunération mensuelle brute se chiffrait à 2.838,46 €.L’appelant aurait touché de juillet à octobre 2009 la somme brute de (4x 2.838,46) 11.353.84 €.

Les investigations (voir, entre autres, le rapport 2000/52339/2005-451/37/838 du 23 novembre 2005 du Service de police judiciaire, ainsi que les pièces transmises par les autorités judiciaires des Etats-Unis) ont permis d’établir que JAKARTA PETROCHEMICAL était une société d’un dénommé LARKIN Anthony, qui n’est autre que D, condamné aux Etats-Unis le 30à

Les investigations (voir, entre autres, le rapport 2000/52339/2005-451/37/838 du 23 novembre 2005 du Service de police judiciaire, ainsi que les pièces transmises par les autorités judiciaires des Etats-Unis) ont permis d’établir que JAKARTA PETROCHEMICAL était une société d’un dénommé LARKIN Anthony, qui n’est autre que D, condamné aux Etats-Unis le 30à

cf. Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action 2004-2005, n° 838 ss.)

3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (par WU à (...) - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à (...), - 1.200.- euros virés le 10.03.09 par WU à (...) - 3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par (par WU à (...) - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à (...), - 1.200.- euros

1.433,50.- euros virés le 24.02.09 par WU à Y - 2.882.- euros virés le 27.02.09 par TÉM.11/12 par WU à Y - 1.433,50.- euros virés le 5.03.09 par WU à Y, -1.200.- euros virés le 10.03.09 par WU à Y -3.838,5.- euros virés le 26.03.09 par TÉM.11/12 par WU à X,3.830.- euros virés le 5.02.09 par WU à Y - 1.433,50.- euros virés le 24.02.09 par WU à Y - 2.882.-

Numéro du rôle : 101.838 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Pascale NOERDEN, greffier.Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 101.838.

838).

PERSONNE2.) touche, à titre de salaire, un montant mensuel net de 2.838,58 euros.

Par réformation du jugement entrepris, les appelants demandent la condamnation de PERSONNE6.) à leur payer, outre les intérêts légaux, la somme de totale de 3.838,11 euros se décomposant comme suit: