Décisions intégrales des juridictions judiciaires

change n’aurait été que de 18.835,45 USD.

835,00 ,

somme de 29.835 € à la société civile FIDUCIAIRE SOCIETE2.).En ce qui concerne les factures émises entre le 22 juin 2016 et le 7 mars 2017, se chiffrant à 29.835 € et qui ont fait l’objet d’un « dernier rappel et mise en demeure » les 23 mai 2017 et 1er juin 2017, la société SOCIETE1.) ne prouve ni même n’allègue qu’elle les a contestées.

7 .638,45 euros 2.546,13 euros 9.835,39 euros 1.536,47 euros 21.556,44 euros

Suivant courrier du 29 avril 2010, SOC.1.) propose de réaliser les travaux de remise en état des murs enterrés à partir du 1er juin 2010 au prix de 28.835,30 EUR HTVA.

Par des conclusions déposées au greffe du tribunal du travail en date du 10 janvier 2019, l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, demande la condamnation de l’employeur, pour autant qu’il s’agisse de la partie malfondée au litige, à lui payer la somme de 64.835,01 € avec les intérêts légaux tels que

Le même jour, la BANQUE a invoqué la Cross-default clause insérée dans les contrats de crédit la liant aux sociétés SOC4.) I.), SOC4.) I M.) et SOC4.) I A.), a dénoncé ces contrats de crédit et leur a réclamé les montants de 93.127.835,71 euros (credit facility 1c) et 20.547.194,57 euros (credit facility 1d).

Suivant devis du 7 septembre 2012, le coût des travaux devait s’élever à 13.835,45 euros TTC.s’est engagée à la rénovation de l’intégralité de la façade de leur maison, contre paiement du prix de 13.835,45 euros TTC, tel que prévu dans le devis du 7 septembre 2012.

Les parts ayant toutes été cédées au prix de 1.835 FF, le dommage réparable de l’intimée s’élève à 750 parts x (1.835 FF x 0,75) 1.032.187,5 FF, soit (1.032.187,5 : 6,55957) 157.355,97 €.

835,00 euros, 1.255,00 euros,

réformer le jugement de première instance en ce qu’il a alloué à la partie intimée une indemnité d’arriérés de salaire de 6.835,19 €, une indemnité pour congés non pris de 77,52 € et une indemnité pour préjudice moral subi de 1.000 €,

et d’avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 1.1. et 1.2., et notamment le prix de vente des stupéfiants vendus, à savoir des sommes importantes mais indéterminées d’argent de l’ordre d’au moins 165.235 à 174.835,- EUR, ainsi que notamment au moins 1.543,10 EUR transférés via SOC4.) et SOC5.) entre le 31/07/2014 et

Elle aurait actuellement un loyer de 835,00 euros à payer, alors qu’à l’époque de la fixation initiale de la pension alimentaire, elle aurait résidé dans un foyer pour femmes en détresse, dans lequel elle n’aurait payé qu’une participation de 600,00 eurosPERSONNE2.) touche un salaire de 1.103,33 euros pour un emploi à raison de 20 heures par semaine (86,50

Concernant plus particulièrement la reddition des comptes, les époux B)C) font état de mouvements de compte inexpliqués et ils demandent à voir condamner A) à justifier de l’emploi et à rapporter à la masse successorale les montants de 54.450 euros, 1.875 euros, 5.000 euros, 18.500 euros, 5.099,65 euros, 1.328,75 euros, 1.835,66 euros, 3.700,25 euros et 47.

En revanche, s’agissant de la facture du 15 mars 2016 du Garage PERSONNE4.) s.àr.l., portant sur le montant de 835,74 euros, il convient de constater que suivant le courriel du bureau d’expertise CAREXA du 18 janvier 2017, les dommages sont « plausibles ».La demande de la société SOCIETE1.) est partant à déclarer non fondée pour le montant de 835,74 euros.

indisponibilité de la Cour de Justice Européenne et de 376.835,45 euros au titre du prorata des frais supplémentaires lui accrus sur base de l’article 2.5 du contrat, avec les intérêts de retard à partir de la date de réception jusqu’à solde,La partie appelante fait finalement valoir que ce serait à tort que le tribunal ne lui a pas alloué le montant de 376.

Par réformation du jugement entrepris, la demande de A) et B) est, dès lors, à dire fondée à concurrence du montant de (19.213,63 + 4.871,38 + 750,00=) 24.835,01 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 14.339,54 euros à partir du 6 janvier 2012, date d’une mise en demeure, sur le montant de 1.500,00 euros à partir du 4 juillet 2012, date de l’dit

Pour le volet « salaire », le requérant a subi une perte mensuelle de (11.619-6.304=) 5.315 EUR de janvier à septembre 2013 (47.835 EUR) et de (11.909-6.461=) 5.448 EUR d’octobre à décembre 2013 (16.344 EUR).En prenant en compte le 13ème mois pour l’année 2013 (11.909) et la prime payée (-6.461), le montant à retenir s’élève à (47.835 +16.344+5.448 =) 69.

7.638,45 € 2.546,13 € 9.835,39 € 1.536,47 €Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 9.835,39 € à titre d’heures supplémentaires qu’il aurait prestées pour son ancien

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 4939/17/CD et notamment le procès-verbal numéro 10727 du 31 mars 2016 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg, Centre d'intervention de Luxembourg et le rapport numéro 835/2016 du 28 novembre 2016 de l’Inspection générale de la police.