Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de sa demande AAAAAAAA expose que suivant contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement conclu en date du 2 août 2016 elle a mis à disposition de BBBBBBBB et de CCCCCCCC un logement moyennant paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle de 835.- euros, augmentée d’une avance mensuelle sur charges de 200.- euros, que la durée fut

SOC.1.) a formulé une demande reconventionnelle tenant à la condamnation de SOC.2.) au paiement du montant de 11.835,08 euros correspondant aux montants des factures émises par les sociétés SOC.3.) et SOC.4.).dire non fondée la demande en paiement de SOC.2.), - imputer sur la facture SOC.2.) n°2523/2015 portant sur le montant de 10.892,70 euros, le montant

Elle augmente sa demande en paiement d’un montant de 2.835,00 euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour les mois d’avril à juin 2020.En instance d’appel, la FONDATION POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT augmente sa demande du montant de 2.835,00 euros, en sus les intérêts légaux, au titre des indemnités d’occupation pour les mois d’avril à juin 2020.2.835

Le Ministère Public reproche encore sub D) à P.1.) d’avoir, entre février et avril 2019, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément dans les locaux de l’Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) à (...), soustrait frauduleusement au préjudice de l’ADEM, sinon de l’État du Grand-Duché de Luxembourg la somme totale de 98.835,28

L’affaire a été inscrite sous le numéro 180.835 du rôle.Cette nullité est absolue, joue d’office et peut être soulevée aussi bien par la juridiction que par chacune des parties (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire au Grand-Duché de Luxembourg, Editions Paul BAULER, 2012, n° 835, p.

A titre subsidiaire, l’appelant demande à voir fixer l’indemnité de relocation au montant de 29.835,00 euros correspondant à cinq mois de loyers.

Dans ces circonstances, il y a lieu de dire la demande de la société SOCIETE1.) fondée à concurrence de (4.935,23 – 100 =) 4.835,23 euros et de condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 4.835,23 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, en l’occurrence le 20 avril 2017.dit fondée à hauteur de 4.835,23 euros la

B.) demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a déclaré le licenciement avec effet immédiat abusif et en ce qu’il a condamné A.) à lui payer le montant de 5.634,43 EUR au titre de l’indemnité compensatoire de préavis, le montant de 2.835,84 EUR au titre de l’indemnité de départ, en ce qu’il a fixé la période de référence à 6 mois et condamné

835 et références y citées).835, et références y citées).

Par requête déposée en date du 8 mars 2017 au greffe du tribunal de paix de et à Luxembourg, Y a fait convoquer X pour voir déclarer résilié le bail entre parties avec effet au 30 novembre 2016 et le voir condamner à lui payer la somme totale de 12.835,69.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

835).

change n’aurait été que de 18.835,45 USD.

835,00 ,

somme de 29.835 € à la société civile FIDUCIAIRE SOCIETE2.).En ce qui concerne les factures émises entre le 22 juin 2016 et le 7 mars 2017, se chiffrant à 29.835 € et qui ont fait l’objet d’un « dernier rappel et mise en demeure » les 23 mai 2017 et 1er juin 2017, la société SOCIETE1.) ne prouve ni même n’allègue qu’elle les a contestées.

7 .638,45 euros 2.546,13 euros 9.835,39 euros 1.536,47 euros 21.556,44 euros

Par des conclusions déposées au greffe du tribunal du travail en date du 10 janvier 2019, l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, demande la condamnation de l’employeur, pour autant qu’il s’agisse de la partie malfondée au litige, à lui payer la somme de 64.835,01 € avec les intérêts légaux tels que

Suivant courrier du 29 avril 2010, SOC.1.) propose de réaliser les travaux de remise en état des murs enterrés à partir du 1er juin 2010 au prix de 28.835,30 EUR HTVA.

Le même jour, la BANQUE a invoqué la Cross-default clause insérée dans les contrats de crédit la liant aux sociétés SOC4.) I.), SOC4.) I M.) et SOC4.) I A.), a dénoncé ces contrats de crédit et leur a réclamé les montants de 93.127.835,71 euros (credit facility 1c) et 20.547.194,57 euros (credit facility 1d).

Suivant devis du 7 septembre 2012, le coût des travaux devait s’élever à 13.835,45 euros TTC.s’est engagée à la rénovation de l’intégralité de la façade de leur maison, contre paiement du prix de 13.835,45 euros TTC, tel que prévu dans le devis du 7 septembre 2012.

Les parts ayant toutes été cédées au prix de 1.835 FF, le dommage réparable de l’intimée s’élève à 750 parts x (1.835 FF x 0,75) 1.032.187,5 FF, soit (1.032.187,5 : 6,55957) 157.355,97 €.