Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. novembre 2016, 12 mai 2017 et 4 mai 2018 en relation de travail à durée indéterminée avec effet à partir du 15 novembre 2014, et à le voir condamner à lui payer suite à son licenciement du 28 août 2018, qu’il qualifie d’abusif, la somme globale de 40.833,04 €, outre les intérêts au taux légal, dont 23.126,28 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Elle réclame le montant de 3.833,41 euros à titre d’indemnisation du préjudice matériel et le montant de 352,90 euros à titre de frais de dépannage, soit le montant total de 4.186,31 euros.L’expert a évalué les frais de réparation, y compris les frais de main d’œuvre, au montant de 3.833,41 euros.Ladite facture s’élève au montant de 3.833,41 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Elle demande à voir condamner la société anonyme SOCIETE2.) SA à lui payer la somme de 62.833,53 euros, à augmenter des intérêts à partir de la date de la première mise en demeure, soit le 27 juillet 2017, sinon à partir de la présente demande en justice, sinon à partir du jugement à intervenir, chaque fois jusqu’à solde.La société de droit belge SOCIETE3.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. EUR 1.693.703 1.776.991 1.716.449 1.646.005 6.833.148

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. solde, a condamné A. à payer à B. la somme de 2.833,44 euros, avec les intérêts légaux à partir du 22 août 2017, jusqu’à solde, a dit non fondée la demande d’A. en relation avec les salaires touchés durant le mariage, a constaté que l’indivision post-communautaire dispose d’une créance de 59.950 euros à l’encontre de B., augmentée des intérêts légaux à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. contre paiement d’un loyer de 20.833,30 euros par mois pour la période20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de mars 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois d’avril 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de mai 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de juin 2020 ;20.833,3020.833,30 euros au

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. contre paiement d’un loyer de 20.833,30 euros par mois pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de mars 2020 ;20.833,30 euros au20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de mai 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de juin 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Aux termes d’un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, B.), A.), C.) et D.) ont été condamnés solidairement à payer à la société anonyme BQUE.1.) (ci-après BQUE.1.)) la somme de 5.833.803 francs avec les intérêts conventionnels à partir du 31 mars 1994, ce en raison d’actes de cautionnement solidaire d’une ouverture de crédit qui avait été

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  9. lui payer une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois, d'un montant de 13.666,64 euros, une indemnité pour congé non pris de 2.528 euros ainsi que des dommages et intérêts pour réparation de ses préjudices matériel et moral, s'élevant respectivement à 40.999,92 euros et 6.833,32 euros, lesdites sommes étant à augmenter des intérêts légaux.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. A l’appui de ses prétentions, la société SOCIETE1.) expose que PERSONNE1.) lui a confié des travaux de rénovation complète d’une salle de bains, suivant devis établi en date du 4 avril 2008, pour un montant total de 28.833,00 euros TTC.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. émises pour la location de clôture et de toilettes sur le chantier, et, d’autre part, de la demande reconventionnelle de la société SOC2.) tendant à voir condamner la société SOC1.) à lui payer le montant de 16.844,32 euros (dont 6.773,50 euros au titre de coût d’achèvement des travaux de maçonnerie, 2.059,65 euros au titre de travaux de remblai, 833,75La

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  12. le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie pour les montants de 27.833,60 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 328,02 euros à titre de terme courant mensuel indexé à partir du 1er décembre 2017 ;La saisie-arrêt de l’espèce a été autorisée par ordonnance n° D-SAPA-60/17 du 16 novembre 2017 rendue par un juge de paix

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  13. 2016-0020 d’un montant de 6.833,50 euros ayant trait au rehaussement des murs et à la modification de la charpente, la facture no.Il suit des développements qui précèdent que la demande de la SOC.1 a été à bon droit déclarée non fondée pour les montants de 22.399,65 euros, 22.395,68 euros, 6.833,50 euros, 4.512,11 euros, 4.512,11 euros et 1.861,56 euros, de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  14. la société anonyme de droit suisse BANQUE JULIUS BAER & CIE SA, établie et ayant son siège social à CH-8001 Zurich (Suisse), 36, Bahnhofstraße, représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, inscrite au Handelsregisteramt du Canton de Zurich sous le numéro CHE-105.940.833,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  15. lots n’est ni impérative, ni absolue, l’article 833 du Code civil permettant de compenser l’inégalité des lots en nature par un retour, soit en rente, soit en argent.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Les frais de taxis déboursés de manière injustifiée par Monsieur B s’élèvent à 833,40 euros.Elle lui fait également grief d’avoir utilisé, pendant la période du 16 septembre 2013 au 19 février 2014, la carte de crédit professionnelle pour la somme de 833,40 euros pour régler quelques 39 déplacements en taxis qui étaient de toute évidence sans relation avec

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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