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20230316_TAL16_780_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
Montants en EUR 7.833,44Montants en EUR 7.833,44Montants en EUR 7.833,44Montants en EUR 7.833,44
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20230208_CAL-2021-00882_24_a-accessible.pdf
Depuis mars 2021, son salaire mensuel moyen s’élèverait au montant de 2.568,68 euros et son loyer au montant de 833,33 euros par mois.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20221014_JPL_2528_pseudonymisé-accessible.pdf
833,85 € 54.941,52 €PERSONNE1.) fait valoir que la société SOCIETE1.) lui redevrait encore, suivant décompte versé en cause, la somme de 833,85 euros ((157,28 heures x 29,87 €) – 3.864,10 €) à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris.d’instance, mais chiffrée lors des plaidoiries à 833,85 euros, est partant recevable.condamne la société à
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20221012_TAL14_TAL-2020-01500_pseudonymisé-accessible.pdf
bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer le montant de 6.833,64 euros à titre de préjudice matériel et le montant de 100.- euros à titre de frais d’immobilisation, outre les intérêts.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220603_TAL11_TAL-2018-03122-accessible.pdf
Il apparaît que la ORGANISATION1.) a omis de déduire le paiement de PERSONNE2.) à hauteur de 4.833,55 euros, alors même qu’il figure dans son décompte.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20220525_CAL-2022-00443-accessible.pdf
454 signifie que l’appel en matière de compétence est recevable, encore que la demande n’excède pas les limites du dernier ressort » (M. Rivière, Pandectes françaises, 1889, n° 833) ou encore
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20220505_CAL-2020-00236_53_ARRET_a-accessible.pdf
s’élevaient à EUR 3.833.320,21, ce qui amène une trésorerie négative de EUR 210.292,82 au 30 juin 2018.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220217_CA8_CAL-2020-00818_23_ARRET_a-accessible.pdf
novembre 2016, 12 mai 2017 et 4 mai 2018 en relation de travail à durée indéterminée avec effet à partir du 15 novembre 2014, et à le voir condamner à lui payer suite à son licenciement du 28 août 2018, qu’il qualifie d’abusif, la somme globale de 40.833,04 €, outre les intérêts au taux légal, dont 23.126,28 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20220217_CAL-2020-00818_23_ARRET_a-accessible.pdf
novembre 2016, 12 mai 2017 et 4 mai 2018 en relation de travail à durée indéterminée avec effet à partir du 15 novembre 2014, et à le voir condamner à lui payer suite à son licenciement du 28 août 2018, qu’il qualifie d’abusif, la somme globale de 40.833,04 €, outre les intérêts au taux légal, dont 23.126,28 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20220202_TAL14_TAL-2020-00762_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle réclame le montant de 3.833,41 euros à titre d’indemnisation du préjudice matériel et le montant de 352,90 euros à titre de frais de dépannage, soit le montant total de 4.186,31 euros.L’expert a évalué les frais de réparation, y compris les frais de main d’œuvre, au montant de 3.833,41 euros.Ladite facture s’élève au montant de 3.833,41 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20211028_TAL06_TAL-2020-04606_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
Elle demande à voir condamner la société anonyme SOCIETE2.) SA à lui payer la somme de 62.833,53 euros, à augmenter des intérêts à partir de la date de la première mise en demeure, soit le 27 juillet 2017, sinon à partir de la présente demande en justice, sinon à partir du jugement à intervenir, chaque fois jusqu’à solde.La société de droit belge SOCIETE3.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20211021_TAL4_ 188125_pseudonymisé-accessible.pdf
sinon subsidiairement de 95.833,33 euros [
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20210419_TAL14_TAL-2020-00762_pseudonymisé-accessible.pdf
3.833,41 euros 352,90 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20210317_TALux18-678a-accessible.pdf
EUR 1.693.703 1.776.991 1.716.449 1.646.005 6.833.148
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20210224_CAL-2019-01089_52_a-accessible.pdf
solde, a condamné A. à payer à B. la somme de 2.833,44 euros, avec les intérêts légaux à partir du 22 août 2017, jusqu’à solde, a dit non fondée la demande d’A. en relation avec les salaires touchés durant le mariage, a constaté que l’indivision post-communautaire dispose d’une créance de 59.950 euros à l’encontre de B., augmentée des intérêts légaux à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20210114-JPLbail_124_anonymisé-accessible.pdf
contre paiement d’un loyer de 20.833,30 euros par mois pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de mars 2020 ;20.833,30 euros au20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de mai 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de juin 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20210114-JPLux-124a-accessible.pdf
contre paiement d’un loyer de 20.833,30 euros par mois pour la période20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de mars 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois d’avril 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de mai 2020 ;20.833,30 euros au titre du loyer redû pour le mois de juin 2020 ;20.833,3020.833,30 euros au
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20210107_CA9-CAL-2019-00568a-accessible.pdf
Aux termes d’un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, B.), A.), C.) et D.) ont été condamnés solidairement à payer à la société anonyme BQUE.1.) (ci-après BQUE.1.)) la somme de 5.833.803 francs avec les intérêts conventionnels à partir du 31 mars 1994, ce en raison d’actes de cautionnement solidaire d’une ouverture de crédit qui avait été
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20201119_CAL-2019-00662_88_ARRET_a-accessible.pdf
lui payer une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois, d'un montant de 13.666,64 euros, une indemnité pour congé non pris de 2.528 euros ainsi que des dommages et intérêts pour réparation de ses préjudices matériel et moral, s'élevant respectivement à 40.999,92 euros et 6.833,32 euros, lesdites sommes étant à augmenter des intérêts légaux.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200519_TAL14_TAL-2018-06275_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’appui de ses prétentions, la société SOCIETE1.) expose que PERSONNE1.) lui a confié des travaux de rénovation complète d’une salle de bains, suivant devis établi en date du 4 avril 2008, pour un montant total de 28.833,00 euros TTC.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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