Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2342 Luxembourg, 52, rue Raymond Poincaré, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210.821, représentée par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

210.821, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à Luxembourg,

civ.1970.821,obs.Raynaud) force est de constater que l’appelante, qui en l’espèce ne critique pas la clôture de l’instruction mais au contraire le refus de clôture, ne justifie d’aucun excès de pouvoir, un nouveau délai lui ayant été octroyé pour répliquer aux conclusions adverses.

de Luxembourg, par jugement du 23 novembre 2016, a dit la demande principale fondée à concurrence du montant de 821,65 euros (pour une bosse dans la porte du garage) et non fondée pour le surplus, dit la demande reconventionnelle fondée à concurrence du montant réclamé, ordonné la compensation entre les créances réciproques et condamné les époux A.)-B.) à

1-10.821, point 30 ;

comparant par la société à responsabilité limitée E2M, établie et ayant son siège social à L-2342 Luxembourg, 52, rue Raymond Poincaré, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210.821, représentée par Maître Max Mailliet, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

2.821,5 parts à la société A-G & CO.

la capitalisation des intérêts à partir du 19 décembre 2018, - le remboursement des frais d’expertise de 1.287,00 euros, - le paiement du montant de 6.821,10 euros au titre de dégâts locatifs, - une indemnité de relocation de quatre mois, soit le montant de 5.000,00 euros, - le montant de 3.727,38 euros, au titre du décompte charges de l’exercice 2014-Force

élisant domicile en l’étude de la société E2M SARL, établie et ayant son siège social à L-2342 Luxembourg, 52, rue Raymond Poincaré, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 210 821, représentée aux fins des présentes par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

1980, n° 79-60.821 :

Il est encore de principe que la prescription s’applique non seulement à la dette d’impôt en principal, mais également aux accessoires, notamment les intérêts (cf. A. Steichen, précité, n° 821).3 articles 223 et 152 de la Loi générale d’Impôts, A. Steichen, précité, n° 821

dire que la société SOCIETE1.) est redevable à la demanderesse du montant de 14.821.013,42 euros augmenté des frais et intérêts jusqu’au 30 juin 2013, soit 15.890.805,30 euros,La résiliation a été notifiée quatre années après le dernier retrait, à un moment où la dette de l’appelante SOCIETE1.) s’élevait à 14.821.013,42 euros.Il convient dès lors de faire

loyer de mars 2017, le montant de 785,45 euros, au titre du loyer de janvier 2015, ainsi que le montant de 821,00 euros, au titre d’un solde de caution non réglé.

cf Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, no 821).

interprétation nouvelle de la notion de « fraude fiscale » : Kh et Le c/ Ru, §§ 791-821).

intimée aux fins du prédit acte Engel, comparant par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2342 Luxembourg, 52, rue Raymond Poincaré, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210.821, représentée aux fins des présentes par Maître Max

18.055,59 euros 10.000,00 euros 7.821,07 euros 9.930,18 euros.

1 Lettre de relance in Höhe von 821.-€ gerichtet an E9.) seitens der Direction Générale des finances publiques." - 1 Ordner von blauer Farbe mit der Aufschrift CETREL 2015 beinhaltend diverse CETREL-Dokumente. - "1 Ordner von blauer Farbe mit der Aufschrift SOC18.) Charges 2015 beinhaltend - Rechnungen in Bezug auf SOC18.).1 Lettre de relance in Höhe von 821

Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de retenir que la demande du Syndicat est à déclarer fondée à concurrence de 821.560,66 euros (761.560,664 + 50.000 + 10.000).Il y a partant lieu de condamner la société SOC1.) à payer au Syndicat la somme de 821.560,66 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jugement, jusqu’à solde.condamne la

être appliqué dans le cas d’une route en chantier qui, selon un riverain, aurait été à l’origine de fissurations s’étant produites à son immeuble (op. cit. n° 785, p. 821 ; TAL 24 novembre 2004, n° 68166 du rôle).