Décisions intégrales des juridictions judiciaires

821).

38.919,28 146.752,97 127.250,00 382.954,72 120.025,31 181.271,06 374.081,40 130.821,48 17.774,2038.919,28 146.752,97 127.250,00 382.954,72 120.025,31 181.271,06 374.081,40 130.821,48

déclaré fondée la demande de PERSONNE1.) en relation avec l’indemnité de départ pour le montant de 37.821,90.-euros brut, correspondant à six mois de salaires,condamné SOCIETE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 37.821,90.-euros, avec les intérêts légaux à partir du 25 octobre 2019, date de la demande en justice jusqu’à solde,Le jugement entrepris est

Il ressort du récapitulatif actualisé établi par le Service d’information et de conseil en matière de surendettement (SICS) de la Ligue Médico-Sociale que le requérant touche actuellement comme revenu de remplacement une indemnité d’insertion de 1.821,10 euros par mois.

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 29 septembre 2022 sous le numéro 821/22 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :Par déclaration du 26 octobre 2022 au greffe du tribunal d’

22 005,75 6 755,75 12 979,79 7 821,254 950,00 22 005,75 6 755,75 12 979,79 7 821,25

35, p.821 ;

Le fait est que l’appelant entendait relever appel, non pas d’un jugement rendu le 28 mai 2019, sous le numéro 1809/19, mais du jugement rendu le 19 avril 2021, sous le numéro 821/21.

comparant par la société E2M s.àr.l., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Max MAILLIET

L’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES aurait déposé une déclaration de créance dans le cadre de cette faillite pour un montant de 821.423,36 euros.

La demande en allocation d’une indemnité de départ a été déclarée fondée pour le montant brut de 37.821,90 euros et la société SOC 1) a été condamnée au paiement de ce montant, avec les intérêts légaux à partir du 25 octobre 2019, date de la demande en justice, jusqu’à solde.que le salarié disposait ainsi d’une ancienneté de plus de 20 ans et que le montant

B210.821,

Suivant décompte actualisé du 8 juillet 2021 versé au dossier en cours de délibéré, elle réduit sa demande d’augmentation d’un montant de 1,17.- euros pour la ramener à un montant de 23.821,37.- euros et ce à la suite d’un acompte de 6.500.- euros reçu par les locataires dont la moitié fut imputée au présent dossier.

comparant par la société E2M s.àr.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins des présentes par Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à Luxembourg.

Les époux A.)-B.) font valoir que l’offre initiale de la société SOC.3.) se chiffrait au montant de 242.821,44.- euros mais que la facturation finale se chiffrerait au montant de 351.411,50.- euros (=8.173,44 + 81.561,12 + 261.676,94) du chef des factures n° 2015282, n° 2015-284 et n° 2015-281.Le tribunal relève tout d’abord que la base de calcul prise en

1 950,00 1 850,00 4 950,00 22 005,75 6 755,75 12 979,79 7 821,25 3 700,00 9 520,00 9 413,83 3 551,43 4 471,07 10 314,05 4 595,04 31 430,00 5 820,00 5 281,75 9 350,00 7 382,00 11 120,00 4 900,00 5 703,00 7 116,00 69 364,58 62 099,60 6 582,84 10 000,00 11 400,00 13 194,79 34 400,75 6 750,00 18 100,00 40 000,00 6 800,75 2 780,99 1 363,649 895,00 37 525,00 24

sub 2) et sub 25) comparant par la société E2M s.à r.l., inscrite au Barreau de Luxembourg, établie à L-2342 LUXEMBOURG, 52, rue Raymond Poincaré, RCS n° B 210.821, représentée aux fins des présentes par Maître Anne Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, les deux avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.

montant principal de 7.821,10 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demandeA l’appui de sa demande, la société SOCIETE2.) a exposé que la société SOCIETE1.) s’est adressée à elle pour réaliser des prestations de restauration pour un montant de 7.821,10 euros, à l’occasion de l’événement dit des « Francofolies » qui s’est déroulé à Luxembourg en date

Dans le cas où il serait redevable des loyers, PERSONNE1.) soutient que les indemnités de chômage lui dues s’élèveraient au montant de 37.821,84 euros qui lui permettrait d’apurer sa dette d’un montant de 33.000.- euros à titre d’arriérés de loyers.

parties défenderesses au paiement de la somme de 110.031,72 euros sinon de 89.821,10 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges à augmenter des intérêts conventionnels sinon légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, - la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part des parties défenderesses au paiement de la somme