Décisions intégrales des juridictions judiciaires

P1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 816,02

Or, la masse de calcul est déterminée à l'ouverture de la succession, tandis que la masse partageable doit être arrêtée au plus près du partage, au jour dit de la jouissance divise (V. JCl. Civil Code, Art. 816 à 824 ou Notarial Répertoire, V° Partage, fasc.

1.960.816 Flux, soit 48.607,36 euros - 1.000.000 Flux, soit 24.789,35 euros,

AA.) conclut à l’entérinement du rapport d’expertise, sauf à réclamer une indemnité additionnelle de 24.816 euros, au titre de remboursement des frais exposés pour l’engagement d’un architecte diplômé, dénommé EE.) , en vue de son remplacement pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2000 (3.760 euros) ainsi que pour la période du 1er janvier au 30

En ce que la Cour d’appel, dans son arrêt attaqué, a << réduit la condamnation à paiement de la société anonyme soc1) à l’égard des époux X-Y au montant de (26.443,50 + 1.816,36 + 250 + 2.500=) 31.009,86 EUR >>, déclaration de laquelle il résulte une condamnation de la requérante au paiement du montant de 2.500,00.- euros, sans toutefois que le motif deEn ce

Pour l’année 2014, le juge de première instance a retenu que la créance du bailleur s’élevait au montant de (1.000 – 183,38 =) 816,62 euros.La demande en paiement a, dès lors, été déclarée fondée pour le montant de (1.585,00 + 55,60 + 2.995,07 + 816,62 + 600,00 =) 6.052,29 euros.

à payer à la société SOC1.) SA, principalement sur base de la responsabilité contractuelle, sinon sur base de la responsabilité délictuelle, au titre de préjudice matériel la somme de 977.861,95 euros, correspondant à la somme de 816.611,32 £ convertie en euros au taux de change à la date de l’assignation, sinon, pour autant que de besoin, à voir ordonner

éléments acquis aux débats ou entachés de contradiction ou d’invraisemblance, ou lorsque la demande de serment ne s’inspire que d’un but dilatoire ou vexatoire (cf. Cour d’appel du 9 février 1983, S.àr.l. C.F. c/W., voir également Guével, J.-Cl. civil, précité n° 62 et F. FERRAND, Encyclopédie Dalloz, Preuve, n°816-817, mise à jour 04,2015).

éléments acquis aux débats ou entachés de contradiction ou d’invraisemblance, ou lorsque la demande de serment ne s’inspire que d’un but dilatoire ou vexatoire (cf. Cour d’appel du 9 février 1983, S.àr.l. CARRIERES FEIDT c/W., voir également Guével, J.-Cl. civil, précité n° 62 et F. FERRAND, Encyclopédie Dalloz, Preuve, n°816-817, mise à jour 04,2015).

va se trouver le faux témoin de se rétracter » (MARCHAL, JASPAR, Traité théorique et pratique de droit criminel, 3e édition, Tome I, Bruxelles, 1975, n° 816).

138.934 12.572 11.347 12.119 10.944 9.076 10.920 11.370 9.816 10.353 9.619 7.730 8.551 124.417 9.111 7.842 9.240 7.933 6.674 8.222 7.765

816, obs.

n° 99-10.816 : JurisData n° 2001-010979 ;

a touchée en octobre 2012, ses revenus mensuels cumulés étaient de 5.816,50 euros bruts, soit environ 4.000,00 euros, cette même pièce renseignant que PERSONNE1.) a perçu cette indemnité à partir du 1er juillet 2011 et qu’il était en droit de la percevoir jusqu’au 30 juin 2015.

816 du 28 octobre 2013, dressé par le Commissariat de proximité de la police grand-ducale d’Ettelbruck.

Il suffit, pour que le délit d'escroquerie soit réalisé, que l'auteur ait fait usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité (Cass. crim. 28 mars 1839, S. 1840.1.816 ; 18 mai 1931, Bull. crim., no 143, Gaz.

Notamment, ils apprécient souverainement le risque de dévalorisation de tout ou partie des biens indivis (JurisClasseur, articles 816 à 824, Fasc. unique, n°71, mise à jour 16 juillet 2007).

Il en suit que sont prescrites la demande au titre des jours fériés réclamés pour les années 2008 et 2009 d’un montant de 871,00 euros, la demande relative aux minutes payées par m2/ml/pièce pour les mêmes année 2009 d’un montant de 4.816,56 euros et enfin le montant réclamé au titre de 10,9 % d’indemnité de congé 2008 et 2009.

Il suffit, pour que le délit d'escroquerie soit réalisé, que l'auteur ait fait usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité (Cass. crim. 28 mars 1839, S. 1840.1.816 ; 18 mai 1931, Bull. crim., no 143, Gaz.

Le décompte détaillé annexé à cette pièce fait la distinction entre « débours » évalués à 23.141,81.- EUR, « honoraires » évalués à 1.816,04.-EUR et « TVA » évaluée à 272,41.- EUR.