Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Du 26 novembre 2013 au 15 février 2014, le salarié aurait touché le montant de 11.492,62 euros : 813,64 (novembre : 4.271,59 - 3.457,95, décomptes de l’aide au réemploi d’octobre et novembre, différence de l’appointement ajusté) + 10.678,98 (décembre à mi-février : 2,5 mois x 4.271,59).

Il demandait encore la condamnation de B) au paiement d’une indemnité de procédure de 3.500.- euros, du remboursement de la moitié des frais d’expertise, soit le montant de 1.813,36.- euros (TTC) ainsi que des frais et dépens de l’instance.

EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1.813,63 euros;

Z18, Mehraufwand für Vorbereitung der Wandverkleidung zum Einbau bauseitiger Jalousien einschließlich Herstellen der notwendigen Aussparungen, gemäß Plan G3, Achse1D-D, 813,20€ Poste accepté par l’Etat.992,00 € 813,20 € 2.534,00 € 2.912,00 €

813,50813,50 576,00 502,40 202,90 575,40 902,90 6378,75 248,20 5708,30 3650,30 2413,92 23635,00du 8.1.2009 sur un montant de 813,50 euros, − à partir du 9.1.2009 sur un montant de 576,00 euros, − à partir du 9.1.2009 sur un montant de 502,40 euros, − à partir du 19.1.2009 sur un montant de 202,90 euros, − à partir du 19.1.2009 sur un montant de 575,40 euros,

Vu l'ordonnance n° 813/16 rendue le 24 mars 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 29 mars 2016,Par déclaration du 29 mars 2015 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, X.), portant le pseudonyme de PSEUDO.), a fait régulièrement relever appel de l’ordonnance no 813/16 (not. 9/16

charges au montant total de 4.813,94 euros.Par jugement contradictoire du 30 octobre 2014, le tribunal de paix de Luxembourg a dit la demande recevable et fondée et a condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 4.813,84 euros avec les intérêts légaux à compter du 19 mai 2014, date de la demande en justice, jusqu’à solde ainsi qu’une

Les dispositions des articles 2,3,4,7 et 8 de la présente loi ainsi que les articles 116, 466, 515-6 et 813 à 814-1 du Code Civil, tels qu'ils résultent de la présente loi, sont applicables, dès l'entrée en vigueur de la présente loi, aux indivisions existantes et aux successions ouvertes non encore partagées à cette date.Les dispositions des articles 2, 3,

Eu égard au fait que C.) a encore remboursé un montant de 141,29.- euros en date du 6 décembre 2013 le remboursement auquel les consorts A.) – B.) peuvent prétendre au titre de la garantie locative s’élève à 813,12.- euros.C.) pour sa part a formulé une demande reconventionnelle afin de pouvoir garder le montant de 813,12.- euros.d i t la demande de A.) et

soit au montant total de 174.813,13 EUR.Il suit des développements qui précèdent que la perte actualisée et additionnée jusqu’à l’âge théorique de la retraite se chiffre à 402.193,78 EUR (174.813,13 EUR (perte additionnée pour le passé) + 227.380,65 EUR (perte capitalisée future jusqu’à l’âge théorique de la retraite).Il résulte des développements qui

partant condamne la société anonyme SOC.2.) à payer à X.) la somme de 813 € avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde ;

un solde de 7.813,00 euros HTVA.

Le curateur à la faillite demande la confirmation du jugement en renseignant la Cour que l’actif recueilli est nul, qu’entretemps l’Administration des contributions directes a déposé une déclaration de créance s’élevant à 36.331,48 €, que la société A déclare contester, et que deux autres déclarations de créance ont été déposées par B pour 84.813,02 € et par

Sur base de la moyenne brute des trois derniers salaires mensuels touchés auprès de la société A s.à r.l. (septembre à novembre 2009), elle dit que son ancien salaire mensuel brut s’est élevé à 2.813,45 € et que sur base de la moyenne brute des salaires touchés auprès de son nouvel employeur pendant les mois de décembre 2009, janvier et février 2010 son

Cette affaire a été inscrite sous le numéro 146.813 du rôle.Dans le cadre du rôle numéro 146.813, la société SOCIETE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement du montant de 64.224,60 EUR du chef de solde impayé de trois factures, ainsi que la validation de la saisie-arrêt formée entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) jusqu’à

L’appelante conclut encore à voir réformer le jugement entrepris en ce qu’il ne lui a pas alloué la somme de 50.813 euros réclamée au titre de la moitié des meubles meublants se trouvant au domicile conjugal et enlevés par l’époux.

Seuls deux extraits de virements sont versés au dossier et renseignent que celle-ci a perçu le 2 janvier 2012 la somme de 500,00 euros de la part de PERSONNE4.) au titre d’ « acompte sur loyer » et le 13 février 2012 la somme de 813,37 euros de la part de GROUPE1.) avec la

B, relevant appel incident, demande que la période de référence soit fixée à 22 mois et que par conséquent un montant de 2.813,58 € lui soit alloué à titre de dommage matériel.

Les sociétés faisant partie d’un groupe de sociétés restent soumises au droit commun dans le sens qu’elles sont des êtres juridiques distincts les uns des autres (cf : Manuel de droit des sociétés par Jean-Pierre WINANDY, édition 2008, page 813).

Il peut également tenir compte, le cas échéant, de la profession du locataire, voire de la destination qu’il aurait donnée en d’autres lieux dans le cadre de baux antérieurs (ibidem n° 813).