Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) demande la condamnation d’SOCIETE2.) au paiement du montant de 3.468.813,36 EUR avec les intérêts de retard conventionnels au taux contractuel (LIBOR + 1,8 %) majoré de 5% par an, à partir de l’échéance de chacune des tranches de remboursement, sinon à partir de la mise en demeure du 3 janvier 2019, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à

cours de l’année 2012 pour un montant de 1.813,50 euros et sur ceux accomplis au cours de l’année 2013 pour un montant de 1.813,50 euros, soit un montant total de 3.627,00 euros.

621 813 215 numéro IMEI (...), IMEI 2 : (...) (code Pin :621 813 215 numéro IMEI (...), IMEI 2 : (...) (code Pin :

Il appartient en conséquence à la société SCHWARTZ d’établir que ces travaux ont été commandés ou acceptés sans équivoque après leur exécution par la société TRADE IMMO (Cass. civ. 3e, 11 févr. 2009, no 08-10.813 ; Cass.civ.

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la bijouterie BIJ1.), notamment une montre de la marque (...) (...) d’une valeur de 313,64 euros, une montre de la marque (...) (...) d’une valeur de 359,09 euros, une montre de la marque (...) (...) d’une valeur de 813,64 euros, une montre de la marque (...) (...) d’une valeur de 67,60 euros,en

en infraction aux prescriptions respectives des articles 461-8, 710-23, 813-4, et 1770-1 de la présente loi et l'article 79 de la loi précitée du 19 décembre 2002».

que depuis le mois de décembre 2017, elle n’a plus touché son salaire, de sorte que la société S1 lui redoit la somme de 5.813,32 euros au titre d’arriérés de salaire de décembre 2017 à mars 2018 (4 x 1.453,

Le présent litige a trait à la demande de Maître PERSONNE1.) tendant à voir condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à lui payer le montant de 6.813,52 euros au titre de sa note de frais et honoraires finale du 25 février 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-6155/16 rendue en date du 18 mai 2016, la société

partir du 29.4.2008 sur un montant de 2.939,75 euros, − à partir du 16.12.2008 sur un montant de 9.874,17 euros, − à partir du 8.1.2009 sur un montant de 813,50 euros, − à partir du 9.1.2009 sur un montant de 576,00 euros, − à partir du 9.1.2009 sur un montant de 502,40 euros, − à partir du 19.1.2009 sur un montant de 202,90 euros, − à partir du 19.1.2009

A défaut pour les époux VOOSEN de ventiler le montant redu depuis le jugement de première instance, le tribunal admet qu’ils augmentent leur demande du chef de (45.128,97 – 27.315,79 =) 17.813,18 euros, ce montant tenant compte de l’imputation de la garantie locative de 13.200,00L’appelante ne contestant pas autrement le montant réclamé qui ressort du

Il résulte également de la prédite ordonnance du 11 février 2011 qu’avec un revenu disponible de 813,57 euros contre un revenu disponible de 4.480,41 euros pour A.), B.) était la partie économiquement la plus faible et pouvait difficilement payer un loyer lui permettant d’héberger convenablement l’enfant commun.

la société anonyme AZILIS SARL, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, Boulevard Prince Henri, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 113 813, représentée par Monsieur A.), gérant unique de la société à responsabilité limitée de droit des Iles Cayman GULFGERMAN RESIDENCE, établie et ayant son

lui payer, suite à son licenciement oral du 4 mai 2015 qu’il estime abusif, une indemnité compensatoire de préavis (4.813,84 EUR), des dommages et intérêts en réparation des préjudices matériel (10.000.- EUR) et moral (10.000.- EUR) subis et des arriérés de salaire (9.627,68 EUR).Il demande, par réformation, que le licenciement intervenu le 4 mai 2015 soit

30.223,50 euros, soit le montant de 1.813,41 euros, du chef de « divers et imprévus » et des frais correspondant à 10% du montant de [30.223,50 + 1.813,41=]

Pour illustrer le comportement irresponsable de SOCIETE3.), elles font encore état d’une distribution d’un dividende intérimaire à hauteur de 24.291.813,47 EUR (dont un transfert de liquidités de 730.629,55 EUR) par SOCIETE3.) à son actionnaire, intervenue le 29 mars 2016, soit en pleine période de difficultés financières.

1907, n° 813. - Cass. crim., 4 févr.

Jugement civil no 813/2017 (première chambre)

joint les demandes inscrites sous les numéros 813/16 et 199/17,

C’est encore à juste titre que les premiers juges ont relevé que la facture n° 230113 du 28 mars 2003 portant sur un montant de 21.813,60 EUR a non seulement fait l’objet d’un paiement de 12.891,6 EUR sans réserve, mais a encore été acceptée en toute sa teneur par le bureau d’expertise SOC.5, d’après le décompte du 19 mai 2003, et que partant le solde de 8.

moins qu’en 2011, le chiffre d’affaires tant du groupe B que de la société B avait continué à diminuer de 4,3% (1.735.149,92 euros contre 1.813.395 euros en 2010), respectivement de 7,4 % (1.573.569,87 euros contre 1.698.945,70 euros en 2010) par rapport à celui de l’année 2010 et que le résultat après impôts de la société B était encore en baisse de 1,7 %