Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite à sa mission, l’expert Robert KOUSMANN a établi sa note de frais et d’honoraires en date du 20 septembre 2013 portant sur un montant total TTC de 5.982,55 euros, soit un solde de 5.182,55 euros après déduction de la provision de 800.- euros réglée par les GROUPE1.) PERSONNE3.) en date du 20 septembre 2012.

Il convient de déclarer leur demande en allocation d’une indemnité de procédure fondée et justifiée à concurrence de la somme de 800.- euros et de condamner PERSONNE4.) et son épouse PERSONNE5.) à leur payer ledit fondée la demande de PERSONNE1.) et de son épouse PERSONNE2.) en allocation d’une indemnité sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure

sur le montant de 2.800,82 euros, 2) la facture n°2018/28373 du 20 novembre 2018 portant sur le montant de 829,23 euros, 3) la facture n°2018/29447 du 30 novembre 2018 portant sur le montant de 3.074,95 euros, 4) la facture n°2018/28865 du 26 décembre 2018 portant sur le montant de 3.160,91 euros, 5) la facture n°2018/30174 du 10 décembre 2018 portant sur le

Elle fait état de retards, vices et malfaçons et formule une demande reconventionnelle à hauteur de 12.800,00 euros, motif pris que sa gérante, a dû loger à l’hôtel (sic !).La demande formulée à la barre par la requérante en allocation de dommages et intérêts à hauteur de 3.000,00 euros ainsi que la demande reconventionnelle en remboursement des frais d’

Il reconnaît avoir emprunté, en juillet 2019, la somme de 1.800,00 euros à PERSONNE1.), mais soutient lui avoir d’ores et déjà remboursé la totalité (virement bancaire de la somme de 750,00 euros le 3 juillet

ordonne à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de consigner au plus tard le 17 février 2023 la somme de 800,00 euros à la Caisse de Consignation ou à un établissement de crédit convenu entre les parties à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert et d'en justifier au greffe du tribunal de paix, sous peine de poursuite de l'instance selon lesordonne à

ordonne à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de consigner au plus tard le 17 février 2023 la somme de 800,00 euros à la Caisse de Consignation ou à un établissement de crédit convenu entre les parties à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert et d'en justifier au greffe du tribunal de paix, sous peine de poursuite de l'instance selon les

Par la suite, il s’est avéré que des malfaiteurs avaient retiré, par cinq prélèvements auprès des agences ADRESSE4.) et ADRESSE6.), intervenus endéans un intervalle de 14 minutes, via la carte Mastercard (400 + 300 + 800 + 1.000) et la carte Visa (1.500), un total de 4.000,EUR de son compte ORGANISATION1.).

Elle demande en outre reconventionnellement la condamnation de PERSONNE1.) au paiement du montant de 1.800.- € à titre d’allocation de vie chère indûment touchée sur base de la théorie de l’enrichissement sans cause.

L’état d’une chose est anormal lorsque, dans une situation donnée, eu égard aux circonstances de temps et de lieu, la victime ne pouvait le prévoir ou était en droit de ne pas le prévoir (cf. G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e éd., n° 800).

Au moment de la vente du 21 décembre 2010, le véhicule en question affichait un kilométrage de 116.800 et lors de la vente du 16 juin 2010, un kilométrage de 105.000.800.- euros au titre de frais d’expertise, et

voir donner acte aux demandeurs qu’ils évaluent ce volet du litige à la somme de 800.000 euros, sauf à parfaire, et, pour autant que de besoin, voir nommer un collège d’experts avec la mission d’évaluer le montant du reliquat.ils réclament, en leur qualité d’héritiers réservataires une reddition des comptes de la part de B5), évaluent l’objet de ce volet à

Eu égard à l’issue du litige, il y a encore lieu de déclarer fondée la demande de A.) basée sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile à hauteur de 800.- euros, et de condamner la société SOC.1.) à payer à A.) une indemnité de procédure de 800.- euros.dit la demande de A.) basée sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile fondée à

déterminer les moyens à y remédier, dit que PERSONNE1.) est tenu de verser pour le 31 juillet 2017 au plus tard une provision de 800 euros à l’expert à valoir sur sa rémunération ;

En vue de limiter les interventions sur culture à un strict minimum et à laisser agir la sélectivité naturelle pour promouvoir la végétation adventice, l’Administration des Eaux et Forêt obligerait en effet le sylviculteur luxembourgeois à planter 2.500 plants par hectare, contre 800 en Belgique.

Les parties défenderesses demandent acte de leur demande reconventionnelle en condamnation de la société IMMO1.) au paiement, à chacune, du montant de 800 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire.

Concernant ces aménagements spécifiques, il convient de relever que les diverses saisies et cession de droit commun qui ont été pratiquées sur le salaire relativement confortable de quelques 3.800.- € bruts en moyenne, ne laissent à disposition de A.) qu’une quotité incessible et insaisissable d’environ 1.200.- € par mois à peine.

Il y a eu par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG du 28 avril 2014 dénonciation de la saisie-arrêt avec assignation de B.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour condamner cette dernière au paiement du montant de (210.000 – 18.200 =) 191.800.- euros du chef d’une reconnaissance de dette du 3

SOC1.) sollicite, dans les deux exploits introductifs d’instance, une indemnité de procédure de 1.800 euros aux termes de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile

Désormais le capital social était représenté par 60.800 actions dans lesquelles la société apporteuse souscrivait à 36.800112.800,30 112.800,303) compte particulier de A3): (= 832.510,98 + 112.800,30)4) compte particulier de A2): (= 832.510,98 + 112.800,30).