Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6.952,10 6.800,00 9.523,76 23.275,86

7.800.- euros 500.- euros.7.800.- euros 500.- euros

13.800,00.-3.891,06.-3.714 91.6.194,03.6.108 71.12.302,74.369,08.12.671,82.-Du fait de la réduction du montant redu de 14.214,00.- EUR à 12.671,82.- EUR, le dépassement de la limite du taux super réduit accordé se réduite de (13.800 - 12.302,74 =) 1.497,26.- EUR HT.

jusqu’à la remise des clés de l’appartement en question, PERSONNE1.) serait relogée et se verrait dédommagée par l’acquéreuse à hauteur de 800.- euros par mois.de la somme de (9 mois x 800.- euros =) 7.200.- euros, une mise en demeure du 24 novembre 2022 étant restée infructueuse.A l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) augmente sa prétention à la somme de

Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 11 janvier 2023, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont régulièrement fait donner citation à PERSONNE3.) à comparaître devant ce tribunal, pour autant que de besoin, pour voir dénoncé le prêt lui consenti le 22 juillet 2010, et voir condamner la défenderesse à leur payer le montant de 3.800.- euros

condamner à payer à la partie de l’avocat requérant le montant de 800,- euros, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ;

3. les maintenances annuelles relatives au logiciel Integrix et Médix + (800 euros hors TVA) et à la base de données SOCIETE3.) (420 euros hors TVA).4. les maintenances annuelles relatives au logiciel Integrix et Médix + (800 euros hors TVA) et à la base de données SOCIETE3.) (390 euros hors TVA), soit au total 1.190 euros hors TVA.

Elle expose avoir perdu entre la première et la dernière vente le montant de 5.423.- euros ( = 21.223-15.800) auquel il faudrait encore ajouter des frais internes évalués au montant de 2.000.- euros.

PERSONNE1.) revendique le partage de 26.000 euros que PERSONNE8.) aurait « détenu en 2017 » prétendument sur un compte privatif, ainsi que la somme de 18.800 constituant un fonds de pension.

Le véhicule était âgé de presque 12 ans et avait roulé 168.800 kilomètres.

En outre, il réclame l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.800,-dette signée le même jour, subsidiairement en paiement du montant de 15.000,- € à titre de dommages et intérêts, et de sa demande reconventionnelle en paiement d’une indemnité de procédure de 1.800,- €, avant tout autre progrès en cause et tous moyens réservés, ordonne la comparution

a dit que dans l’accomplissement de sa mission l'expert est autorisé à s’entourer de tous renseignements utiles et à entendre même de tierces personnes, et que PERSONNE1.) est tenu de verser par provision à l'expert une avance sur sa rémunération, fixée à HUIT CENTS (800) euros et d’en justifier le versement au greffe du tribunal de ce siège.

Eu égard à l’issue du litige, il paraît cependant équitable d’allouer à la société SOCIETE1.) une indemnité de procédure à concurrence de 800 euros.dit la demande en allocation d’une indemnité de procédure fondée à concurrence de 800 euros et en déboute pour le surplus ;condamne PERSONNE2.) à payer à la société à responsabilité limitée PERSONNE1.) S.à.r.l.

Faisant valoir que le litige entre lui et la société SOCIETE2.) concerne un transfert de parts sociales dépassant une valeur de 800.000 €, il conclut à l’irrecevabilité de la demande en intervention, sinon à l’incompétence du tribunal de paix pour en connaître, la procédure en matière d’ordonnance de paiement entre une société et son fournisseur n’étant pas

En vertu de la même ordonnance, les époux PERSONNE5.) ont dû avancer une provision de 800 euros à l’expert.Après déduction des provisions payées par les époux PERSONNE5.), le solde à payer par eux s’élève donc à 1.395,33 euros TTC (4.695,33 - 800 - 2.500) d’après la première facture leur envoyée par l’expert PERSONNE1.).

à communiquer aux requérants, une lettre de confort de sa filiale la S.A. (de droit belge) SOCIETE2.) aux termes de laquelle cette dernière s'engage à s'acquitter de la totalité des montants dont la défenderesse est redevable envers les requérants en cas de défaillance de la défenderesse, sous peine d'une astreinte de 800 euros par jour de retard à compter

A l’audience publique du 5 juin 2023 PERSONNE1.) a réduit sa demande au montant de 800.-Au vu des renseignements fournis et en l’absence de contestation la demande en paiement d’arriérés de loyer est fondée pour le montant de 800.- € avec les intérêts légaux à partir du 3 mai 2023, date de la demande en justice, jusqu’à solde.donne acte à PERSONNE1.) de la

À titre reconventionnel, PERSONNE2.) demande à voir dire que le montant de 20.000.- euros lui doit être restitué par le notaire sous peine d’une astreinte de 1.000.- euros par jour de retard et à voir condamner PERSONNE1.) à lui rembourser le montant de 1.800.- euros qu’il aurait déboursé au mois de février 2020 du chef du changement de l’adoucisseur d’eau

somme de 800,00 euros avec les intérêts légaux à partir du jourEn ce qui concerne le quantum des demandes principales, le montant réclamé par SOCIETE1.) de 800,00 euros résulte des pièces versées au dossier et n’a pas été autrement contesté.condamne l’établissement public ORGANISATION1.) en abrégé ORGANISATION1.) et la société anonyme SOCIETE2.) SA in

Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la demande en paiement pour le montant de 4.800.- euros, au titre des loyers et d’indemnité en souffrance d’août 2019 à novembre 2022, soit 40 mois à 120.- euros, et de partant condamner SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) cette somme.partant condamne la société anonyme SOCIETE1.) SA à payer à PERSONNE1.) la