Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.800 € 2.300 €

qu’un montant de 800 euros le 10 août 2020 au ADRESSE3.), argent qu’il s’est ensuite fait remettre ou a gardé pour lui après l’avoir prélevé directement, les prélèvements ayant eu lieu pour couvrir les prétendues dépenses de vie courante de PERSONNE5.) dont PERSONNE1.) prétendait s’occuper sans aucune facture à l’appui ainsi que les prétendus frais dedivers

Montant Crédit 5.000,00 2.500,00 5.000,00 3.500,00 1.500,00 700,00 1.600,00 2.000,00 2.000,00 5.500,00 6.500,00 2.500,00 5.000,00 4.000,00 2.000,00 4.500,00 1.400,00 1.800,00 1.550,00 3.000,00 3.000,00 2.500,00 4.500,00 2.000,00 3.500,00 3.500,00 4.000,00 6.200,00 4.000,00 1.000,00Montant Crédit 4.500,00 1.800,00 3.600,00 3.500,00 600,00 4.000,00Montant

avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE3.), née le DATE2.) à ADRESSE4.), notamment la somme de 800 euros, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de fausses clefs, en introduisant la carte bancaire précédemment volée d’PERSONNE3.), préqualifiée, dans le distributeur de billets enEn date

condamne partant PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction de conduite en état d’ivresse.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) €

Au vu de la gravité de l’infraction commise et en tenant compte de ses revenus disponibles, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux

L’analyse des opérations bancaires effectuées par le prévenu a permis d’établir qu’il a viré en tout un montant de 1.800 euros à son bailleur PERSONNE4.) pour le loyer de son adresse sise à L-ADRESSE7.), où il a occupé une chambre, sur une période contractuelle portant sur 28 mois, alors que le loyer mensuel a été fixé à 600 euros par mois en vertu de l’

Au vu de la gravité des infractions commises, mais en tenant compte des efforts du prévenu pour reprendre sa vie en main, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 24 mois du chef des infractions retenues à sa charge et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne

Au vu de ce qui précède, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.), conformément au réquisitoire du ministère public, à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 15 mois pour l’infraction retenue sub 1).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit

4) une fiche de salaire/traitement de l’employeur SOCIETE7.) adressée à PERSONNE1.) pour le mois de décembre 2018 et renseignant d’une date d’entrée au 15 février 2018, d’une occupation à 48 heures par semaine, d’un salaire mensuel net de 2.540,52 euros et d’un cumul annuel de 34.800 euros brutset 1.014,69 euros pour la période concernée - le cumul renseigné

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.), des aveux partiels de ce dernier et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, il y lieu de prononcer à son encontre, une amende correctionnelle de 800 euros pour l’infraction retenue sub 1), une amende de police de 200 euros pour les infractions retenues sub 2) à sub 5),

Au vu des pièces versées et des renseignements obtenus à l’audience, le Tribunal évalue le surplus du dommage accru à PERSONNE2.), ex aequo et bono, toutes causes confondues, à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), la somme de 800 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 6 décembre 2023, jour de la

Reprise privée des frais de cadeaux à la clientèle, estimée forfaitairement à 50% soit : 13.200€ (2015), 8.500€ (2016), 8.800€ (2017)Reprise privée des frais de réception, estimée forfaitairement à 50% soit 17.800€ (2015), 17.800€ (2016), 28.100€ (2017).

Elle réclame le montant du 1.800 euros du chef de son préjudice matériel, constituant le montant du prix d’achat initial des montres de la marque HERMES et de la marque LOUIS ERARD.

dépôt-vente par PERSONNE7.), préqualifiée, dans le but de le revendre et de reverser à celle-ci le prix de vente de 5.800 euros, convenu entre parties.vente de 5.800 euros, convenu entre parties,l'espèce, d'avoir frauduleusement détourné au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE14.) à ADRESSE26.), le véhicule de la marque HYUNDAI, modèle GETZ, portant les

6) le 3 novembre 2022 entre 15.20 heures et 15.35 heures, à ADRESSE14.), dans la firme « SOCIETE8.) », d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.) la somme d’au moins 800 euros à 1.100 euros, partant des choses appartenant à autrui.en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.) la somme d’au moins 800 euros à 1

Flux, - des boucles d'oreilles de 18 carats d'une valeur de 7.500 Flux, - une bague en or de 200 €, - deux alliances de mariage d'une valeur de 500 €, - une montre en or familiale d'une valeur de 400 €, - un bracelet et une chaîne en or avec une croix d'une valeur de 800 €, - une montre de la marque Ice Watch d'une valeur de 100 €, - divers bijoux de la

L’année suivante, l’ordonnance n° 800/22 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 octobre 2022 renvoyait devant une chambre correctionnelle du même tribunal ledit client, PERSONNE2.), né le DATE3.), du chef notamment d’

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 15 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais

Au vu de la gravité des infractions commises, mais en tenant compte des aveux de la prévenue, le Tribunal condamne la prévenue PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros et une amende de police de 200 euros, lesquelles tiennent compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des