Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 16.800.- euros était dû, il résulte des preuves de paiement que les consorts GROUPE1.) se sont acquittés de l’intégralité des loyers.16.800.- euros était dû, les consorts GROUPE1.) accusent des arriérés de loyers d’un montant de [16.800.- - 15.350.-1.800.- euros à titre d’avances sur charges, de sorte qu’il y a un solde de [1.800.- - 1.355,57 =]1.800.- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Le loyer aurait finalement été augmenté au montant de 3.800.- euros par un troisième avenant au contrat, conclu en date du 27 novembre 2015.A l’audience des plaidoiries de première instance du 5 novembre 2020, A a augmenté sa demande pécuniaire d’une mensualité de loyer, soit du montant de 3.800.- euros, pour la porter au montant total de 237.661.- euros et

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  3. montant de 3.600.- euros à partir du 14 juillet 2020 et sur le montant de 4.800.- euros à partir du 26 novembre 2020, dates des demandes respectives, jusqu’à solde,

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  4. nettoyage régulier des installations de débit visées dans les titres de mise à disposition d’objets mobiliers et installations de débit figurant en annexe 3, ces nettoyages étant facturés à preneurs au montant forfaitaire de 800.- euros (huit cents) par an plus TVA actuellement de 17% (dix-sept pour cent)Conformément aux conclusions de la société SOCIETE2.),

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  5. 3.800.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de novembre 2018 à février 2019 ainsi que le mois de juillet 2019, et d’adaptations indiciaires pour les mois de janvier à octobre 2020, le montant de 409,21 euros à titre de frais de nettoyage, le montant de 1.A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a indiqué avoir donné en location à PERSONNE1

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  6. Il demande la condamnation de PERSONNE2.) à lui rembourser les loyers et avances sur charges pour les mois de septembre à décembre 2019, soit un montant de 2.800.euros.

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  7. SOCIETE3.) le montant de 7.021.- euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 6.800.- euros à partir du 15 octobre 2018 jusqu’à solde et sur le montant de 221.- euros à partir du 6 octobre 2018 jusqu’à solde, - a condamné PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.), in solidum, à payer à PERSONNE2.) le montant de 125.- euros, avec les intérêts légaux à partir

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  8. A l’audience des plaidoiries de première instance du 14 décembre 2020, PERSONNE1.) a augmenté sa demande en paiement d’un montant total de 1.100.- euros et a sollicité la condamnation d’PERSONNE3.) à des indemnités d’occupation pour les mois de septembre 2020 à décembre 2020 pour un montant total de 6.800.- euros.800.- euros 711,21 euros 286,65 euros 15.000.

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  9. En première instance, la société SOCIETE1.) a été condamnée à payer le montant de 28.800.- euros à PERSONNE1.), correspondant aux arriérés de loyers pour les mois de janvier à juin 2020 ainsi qu’à la garantie locative de 18.000.- euros.28.800.- euros.28.800.- - 27.000.-1.800.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de janvier à juin 2020 inclus.3.

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  10. A l’audience des plaidoiries de première instance du 9 octobre 2020, la société SOCIETE1.) demande la condamnation d’PERSONNE1.) au paiement de la somme de 1.800.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de septembre et octobre 2020.dit fondée la demande de la société SOCIETE1.) pour le montant de 1.800.- euros à titre de loyers et charges impayés,

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  11. Par requête déposée au greffe en date du 7 septembre 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les condamner à lui payer le montant mensuel de 200.- euros à partir du 1er avril 2013 à titre d’indemnité d’occupation, soit le montant total de 17.800.euros.A titre principal, elle

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  12. paiement d’un loyer mensuel de 4.800.- euros, augmenté à 5.000.- euros à partir du 1er septembre 2020, et d’une avance sur charges locatives d’un montant mensuel de 300.- euros, payables le premier de chaque mois, ainsi que d’une garantie locative de 14.400.- euros.Il est constant en cause que par contrat de bail du 23 juillet 2019, ayant pris effet le 1er

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  13. le paiement d’un loyer mensuel de 2.800.- euros.Ils ont toutefois souligné qu’un loyer avait encore été payé la veille de l’audience des plaidoiries de première instance, de sorte qu’un seul loyer de 2.800.- euros serait redu.3 x 2.800 =]

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  14. Par jugement du 11 mai 2016, le tribunal de paix a fait droit à la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) et a condamné la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 800.- euros à titre de dommages et intérêts pour le retard dans l’achèvement de son appartement.

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  15. PERSONNE1.) a augmenté sa demande du montant de 4.800.- euros du chef d’arriérés de loyers pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020 et a demandé à voir assortir ledit montant des intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.28.800.- euros, - condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 28.800.-euros, avec les

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  16. En ce qui concerne la demande des époux GROUPE1.) en allocation de dommages et intérêts à titre de frais d’avocat, PERSONNE1.) a soulevé l’irrecevabilité de ladite demande, dans la mesure où les conditions pour l’octroi d’une telle indemnité ne seraient pas réunies et a sollicité, à son tour, le remboursement des frais d’avocat à hauteur de 3.800.- euros.

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  17. a dit fondée la demande au titre d’arriérés d’indemnités d’occupation jusqu’à concurrence de 800.- euros,a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 800.- euros avec les intérêts légaux sur le montant de 600.- euros à partir du 22 février 2017 jusqu’à solde et sur le montant de 200.- euros à partir du 8 mai 2017 jusqu’à solde,Il a dit la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. A l’appui de sa demande, PERSONNE3.) a exposé que suivant contrat de bail du 1er octobre 2018, il a donné en location aux époux GROUPE1.) une maison d’habitation sise à ADRESSE1.), moyennant un loyer mensuel de 1.800.- euros.En date du 1er octobre 2018, les parties ont conclu un contrat de bail, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 1.800.- euros.

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  19. Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) conclut dès lors à la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer la somme principale de 8.800.- euros, sous réserve d’augmentation.toujours actuellement - l’appartement occupé par PERSONNE1.) à L-ADRESSE3.), - de déterminer la date d’apparition de ces moisissures (si possible), ordonne à PERSONNE2.) et à

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