Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de ces éléments, et sans qu’il n’y ait lieu de procéder à une mesure d’instruction complémentaire, il y a lieu d’évaluer ex aequo et bono l’indemnité d’occupation à 800.euros par mois.La demande de PERSONNE2.) est dès lors fondée pour la période du 14 mars 2007 au 27 août 2007, jour du départ de PERSONNE1.), pour le montant de 5 + 13/30 x 800 = 4.346.-

Elles demandent une indemnité pour procédure abusive et vexatoire de 1.000.euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 800.- euros.Les bailleresses ayant dû exposer des frais en justice pour récupérer leur créance non sérieusement contestable, leur demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure est justifiée pour le montant réclamé de 800.- euros.

L’appelante conclut, par réformation, à entendre dire sa demande fondée et demande une indemnité de procédure de 800.- euros en instance d’appel.

Elle demande en outre une indemnité de procédure de 800.- euros.L’intimé conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande également une indemnité de procédure de 800.- euros.

Ils demandent encore un délai de déguerpissement d’un an et l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.- euros.