Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonne à la société anonyme la société anonyme SOC1.) s.a. de consigner au plus tard le 21 mai 2010 la somme de 800.- euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’art 468 du nouveau code de procédure civile.

19.800.-A.) ne verse pas de pièces relatives aux frais exposés pour E2.) depuis l’année académique 2008/2009, sauf celle attestant que les frais d’obtention du permis de conduire se sont élevés à 800.- euros, de sorte qu’une augmentation du secours alimentaire pour E2.) par rapport au montant fixé par le premier juge n’est pas justifiée.

L’appelant requiert également l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

ACCIDENTS devant le même tribunal pour entendre condamner B.) et LE FOYER à payer à A.) les montants de 1.828,50.- euros et de 115.- euros, à titre de dommage matériel, respectivement de 800.- euros, à titre de pretium doloris, et à LA LUXEMBOURGEOISE le montant de 309.- euros du chef des suites dommageables du même accident.Ils concluent, par réformation, à

Elle demande encore une indemnité de procédure de 800.- euros ainsi que l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Eu égard à l’envergure de l’affaire et aux soins qu’elle a comporté, il y a lieu de faire droit à sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel et d’en fixer le montant à 800.- euros.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s. à r. l. et la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s. à r. l. in solidum à

procédure civile, est également fondée pour le montant de 800.- euros.44.- euros à partir du 15 avril 2004, et sur le montant de 894,92.- euros à partir du déboursement, chaque fois jusqu’à solde, confirme le jugement entrepris pour le surplus, dit la demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile

Pour le même motif, sa demande, pour l’instance d’appel, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, est également fondée pour le montant de 800.- euros.non fondée la demande de A.) sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, dit fondée la demande de la société civile immobilière ELPALUSA s. c. i. sur base de l’article

Au vu de ces éléments, et sans qu’il n’y ait lieu de procéder à une mesure d’instruction complémentaire, il y a lieu d’évaluer ex aequo et bono l’indemnité d’occupation à 800.euros par mois.La demande de PERSONNE2.) est dès lors fondée pour la période du 14 mars 2007 au 27 août 2007, jour du départ de PERSONNE1.), pour le montant de 5 + 13/30 x 800 = 4.346.-

Elles demandent une indemnité pour procédure abusive et vexatoire de 1.000.euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 800.- euros.Les bailleresses ayant dû exposer des frais en justice pour récupérer leur créance non sérieusement contestable, leur demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure est justifiée pour le montant réclamé de 800.- euros.

L’appelante conclut, par réformation, à entendre dire sa demande fondée et demande une indemnité de procédure de 800.- euros en instance d’appel.

Elle demande en outre une indemnité de procédure de 800.- euros.L’intimé conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande également une indemnité de procédure de 800.- euros.

Ils demandent encore un délai de déguerpissement d’un an et l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.- euros.

Ils demandent à voir dire que les arriérés redus par les parties appelantes du chef des loyers impayés s'élèvent à « maximum 3.800,00.- €, soit 1.900,00.- €/partie appelante après division, pour la période s'étalant du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2024, sinon tout autre montant qui serait manifestement inférieur à celui auquel les parties appelantes ont