Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le 9 novembre 2000, NNN GGG senior a vendu au prix de 646.800.francs des terrains situés à Kahler (des labours et des prés) pour moitié à YYY GGG et OOO BBB et pour moitié à NNN GGG junior. (Pièce no 1/2)Au point 5.2 de leurs conclusions du 29 septembre 2008, JJJ, FFF et XXX GGG demandent la communication, par la banque RAIFFEISEN, de l’identité du

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. Suivant acte de vente notarié THOLL du 9 novembre 2000, Nicolas X senior avait vendu au prix de 646.800 francs luxembourgeois des labours et des prés, comprenant un hangar-grange, pour moitié indivise à Léon X et A, mariés sous le régime de la communauté universelle, et pour moitié indivise à Nicolas X junior.Joseph, Fernand et Louis X font non seulement

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
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