Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Der Arbeitnehmer erhält ab dem 01.04.2011 eine monatliche Nettovergütung von 2.800 €.Sur base de l’avenant au contrat de travail, il aurait dû bénéficier durant cette même période d’un salaire mensuel net de 2.800 €, soit d’un brut mensuel de 3.318,72 € soit donc au total de 6,5 mois x 3.318,71 € = 21.571,68 €.Conformément à l’avenant signé entre parties le

La société SOC1.) a été condamnée au paiement d’une indemnité de procédure de 800 €.C’est encore à tort qu’elle critique les juges de première instance en ce qu’ils ont alloué à M. A.) une indemnité de procédure de 800 €, le montant n’étant en rien excessif par rapport

Elle a également réclamé une indemnité de procédure de 800 €.

Celui-ci n’a pas contesté le licenciement mais affirme que son contrat de travail aurait prévu, outre une rémunération brute mensuelle de 4.800 €, une

au 22 novembre 2005 ainsi que d’un pécule de vacances pour l’année 2006, réclamant en outre, sous peine d’astreinte, la délivrance de certains documents ainsi que 1 € à titre provisionnel du chef d’un plan de pension complémentaire et une indemnité de procédure de 800 €.Par requête déposée le 8 décembre 2011, SOC1.) a demandé au tribunal du travail de

janvier 2005 au 15 octobre 2005 ainsi que d’un pécule de vacances pour l’année 2006, réclamant en outre, sous peine d’astreinte, la délivrance de certains documents ainsi que 1 € à titre provisionnel du chef d’un plan de pension complémentaire et une indemnité de procédure de 800 €.Par requête déposée le 8 décembre 2011, SOC1.) a demandé au tribunal du

au 22 novembre 2005 ainsi que d’un pécule de vacances pour l’année 2006, réclamant en outre, sous peine d’astreinte, la délivrance de certains documents ainsi que 1 € à titre provisionnel du chef d’un plan de pension complémentaire et une indemnité de procédure de 800 €.Par requête déposée le 8 décembre 2011, SOC1.) a demandé au tribunal du travail de

au 27 novembre 2005 ainsi que d’un pécule de vacances pour l’année 2006, réclamant en outre, sous peine d’astreinte, la délivrance de certains documents ainsi que 1 € à titre provisionnel du chef d’un plan de pension complémentaire et une indemnité de procédure de 800 €.Par requête déposée le 8 décembre 2011, SOC1.) a demandé au tribunal du travail de

demande en restitution est ainsi ramenée à (5.300,18 – 2.500) 2.800,18 €.restitution de la somme de 2.500 € du chef de l’astreinte, pour le surplus : ordonne la réouverture des débats aux fins de permettre aux parties de ventiler, décompte à l’appui, la somme de 2.800,18 € comprise dans la somme de 5.767,05 € virée par la société SOC1.) à l’huissier de

Par jugement du 23 janvier 2012, le tribunal du travail a condamné la société à responsabilité limitée SOC1.) à payer à A.) un montant de 4.000 € à titre de réparation du préjudice moral subi par lui du chef du licenciement, 1.379,32 € du chef d’heures supplémentaires et une indemnité de procédure de 800 € ainsi qu’aux frais de l’instance.Si c’est à juste

compensatoire de préavis de 5.664,48 €, une indemnité de départ de 1.416,12 € ainsi que des dommages et intérêts pour préjudices matériel et moral de 25.000 € et 5.000 €, réclamant de même une indemnité de procédure de 800 €.

56 € et 15.000 € à titre de réparation des préjudices tant matériel que moral subis, de même qu’une indemnité de procédure de 800 €.Par exploit du 22 février 2012, A. a régulièrement interjeté appel contre ce jugement, demandant, par réformation, à la Cour de déclarer fondée sa demande en réparation des préjudices matériel et moral, réclamant de ce chef 2.

Par jugement du 27 février 2012, le tribunal du travail de Luxembourg, saisi par A. d’une demande dirigée contre la société à responsabilité limitée SOC1.), à lui payer du chef de licenciement abusif des dommages-intérêts de 16.800 €, 128,75 € du chef de congé non pris et 3.064,5 € à titre d’heures supplémentaires, s’est déclaré incompétent ratione materiae

S’il est bien vrai qu’elle a touché une indemnité de 1.800 €, aucun élément du dossier ne permet toutefois de

Le tribunal du travail n’a pas inclus, dans l’indemnité versée au footballeur une prime de 4.800 € touchée par celui-ci auSelon l’article 2, le joueur touche une rémunération mensuelle brute de 1.500 € de même qu’une prime de 4.800 € au moment de la signature du contrat.Il fait en effet valoir qu’il y aurait lieu d’ajouter au montant de 1.500 € qu’il a

Par requête déposée le 15 février 2011, A. a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins d’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 18 janvier 2011 et s’entendre condamner à lui payer 1.800 € et 500 € à titre de réparation de ses préjudices matériel et moral et

Il était stipulé qu’il serait remboursé par soixante mensualités de 800 €.C’est encore à tort que S. soutient que la société ne veut pas honorer sa dette envers lui, étant donné qu’il résulte des pièces versées que le montant convenu de 800 € a été payé tous les mois comme stipulé au contrat.L’affirmation de S. qu’il a agi dans d l’intérêt de la société en

matériel du requérant, mais accueilli celle de l’ETAT du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, en remboursement des indemnités de chômage versées au salarié dirigée contre l’employeur à hauteur de la somme de 14.800,56 €.agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi et portant sur le montant

Le salarié y a par contre droit à hauteur de la somme de 800 € dès lors qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge partie des frais non compris dans les dépens et qu’il ne pourra pas récupérer.procédure, la condamne à payer à A.) une indemnité de procédure de 800 € et à supporter les frais et dépens de l’instance d’appel avec distraction au profit de

Le salarié y a par contre droit à hauteur de la somme de 800 € dès lors qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge partie des frais non compris dans les dépens et qu’il ne pourra pas récupérer.42 € avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice jusqu’à solde, rejette la demande de la société en allocation d’une indemnité de procédure, la