Décisions intégrales des juridictions judiciaires

8.500,00 € 8.500,00 € 5.000,00 € 4.250,00 € 8.500,00 € 5.000,00 € 4.250,00 € 4.250,00 € 8.500,00 € 4.250,00 € 4.250,00 € 8.800,00 € 8.500,00 € 1.500,00 € 4.250,00 € 4.250,00 € 8.500,00 € 8.500,00 € 8.500,00 € 8.500,00 € 4.250,00 € 8.500,00 € 8.500,00 € 8.500,00 € 8.500,00 € 4.250,00 € 4.250,00 € 8.500,00 €8.500,00 € 8.800,00 € 5.419,00 € 34.000,00 € 17.000,

pour la somme de 800 Euros pour chacune des parties civiles.Les demanderesses au civil réclament chacune la somme de 800 Euros.

annoncé sa venue pour le prélèvement d’une somme de 800.000.- francs sur le compte de SOC6.), le problème était sérieux, il fallait trouver d’urgence des liquidités pour combler le trou sur le compte de SOC6.).Après que X.) a remis le montant de 1 million à Y.) et lui a dit que le problème de SOC6.) était résolu, ce dernier s’est présenté le 13 avril 2000 à

l’exception d’un montant de 800.000.LUF qu’elle aurait retenu en compensation de meubles remis à X.)

Il résulte des éléments du dossier répressif et notamment des dépositions concordantes des témoins T1.) , géologue-ingénieur auprès de l’Administration des Ponts et Chaussées et de T2.) , directeur technique de la société Enviro Services International que 1.800 litres de mazout sur les 2000 litres livrés par le prévenu X.) , chauffeur-livreur de la firme Ets

d’une amende de 20.000.- à 800.000.- francs.