Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pur FOB Rotterdam et une quantité totale en moyenne de 4.800 tonnes4.800 tonnes par an ;4.800 tonnes par an,

quelque 25.800.- euros, dont la moitié à titre privilégié, tout en oubliant que ce passif, somme toute modique, n'est venu à échéance que parce que la faillite a été prononcée.

La société AAA reproche d'autre part aux premiers juges d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 381.800.- euros au titre de la prime convenue entre parties à concurrence de 100.- euros par document réparé.La société AAA fait enfin grief au jugement entrepris de ne lui avoir alloué à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat

Le 7 janvier 1999, l’ouverture de crédit de 4.500.000 LUF consentie à X.) et à ses parents a été portée à 4.800.000 LUF et était destinée, suivant lettre de la banque, à servir à la consolidation du dépassement existant.Le 23 janvier 2002, l’ouverture de crédit de 4.800.000 LUF consentie à X.) et à ses parents a été portée à 137.000 € sans précision quant à

Que AAA ait payé les 21 février et 3 mars 2008 deux acomptes d’un montant total de 800 € s’avère peu relevant face à un terme courant s’élevant à 1.291,60 € par mois.

Elle a exposé que la société CCC est une entreprise mondiale occupant 2.800 personnes et agissant dans deux domaines:

2) La Banque centrale du Luxembourg (BCL): après consultation la BCL est disposée à prolonger son prêt de ± 800 millions d'euros à la Banque selon des modalités encore à définir, mais le principe est agréé;

Il est également acquis en cause qu’à l’heure actuelle le montant total de 25.800 € est consigné sur un compte tiers de l’étude AMIALI &

Il sollicite l’octroi d’une indemnité de procédure de 800 € au titre des frais exposés lors de l’instance d’appel.La Cour fixe ex aequo et bono à 800 € l’indemnité de procédure que AAA et BBB devront payer à la masse de la faillite CCC.condamne solidairement AAA et BBB à payer à la masse de la faillite CCC une indemnité de procédure de 800 €

Aux termes dudit contrat de fourniture, la société anonyme SOC.1.) S.A. a accordé à SOC.2.) s.à r.l. une intervention amortissable de 1.800.000 Flux et a mis à la disposition de la société une installation de débit et les enseignes, à charge pour SOC.2.) s.à r.l. de respecter et d’exécuter, notamment, l’obligation de s’approvisionner en bières, plus

d’une indemnité de procédure de 800 € ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance, y compris les frais d’expertise.

In addition, up to 800.000 Audiofina Shares are to be offered for the purposes of the free float (assuming that the target free float of 15 per cent has not otherwise been reached) to the extent that less than that number of such shares has, in the two years afterofferts au public dans un délai de quatorze mois et 800.000 titres

La Cour fixe ex aequo et bono à 800 € l’indemnité de procédure qui doit revenir à celle-ci de la part de la société SOC1).déclare la demande de la société SOC2) s.à r.l. en obtention d’une indemnité de procédure fondée pour un montant de 800 €condamne la société SOC1) à payer à la société SOC2) s.à r.l. une indemnité de procédure de 800 €

La Cour possède des éléments d’appréciation nécessaires pour fixer à 800 € l’indemnité de procédure devant revenir à PERSONNE1.) pour les frais par elle exposés en instance d’appel.condamne SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel ;

En détail ABD 154 heures à 200 EUR c.à.d 30.800 EUR PA 144 heures à 200 EUR c.à.d 28.800 EUR MK 112 heures à 140 EUR c.à.d 15.680 EUR AG du 19 juillet 2002 pour 2.500 EUR.

Elle conclut – en cas de condamnation – à voir procéder à compensation judiciaire à hauteur de 800.000.- Flux (19.821 €) du chef d’une facture restée impayée.A cela s’ajoute que la société anonyme BQUE.1.) S.A. a établi le 29 décembre 2000 une facture d’un montant de 800.000 francs

les intérêts légaux et le montant de 800 € à titre d’une indemnité de

La Cour fixe ex æquo et bono à 800 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel qui doit lui revenir.déclare la demande de la société SOCIETE1.) s.à r.l. en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée pour un montant de 800 €procédure de 800 € à la société SOCIETE1.) s.à r.l.

La Cour dispose d’éléments d’appréciation suffisants pour fixer cette indemnité à 800 euros.800 €

La Cour déclare partant fondées, chaque fois pour un montant de 800.- €, les demandes en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel dirigées par la succursale de la société SOC2.) (U.K.)déclare fondées, chaque fois pour un montant de 800.- €, les demandes en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel dirigées par la