Décisions intégrales des juridictions judiciaires

celle en indemnisation de son préjudice matériel à concurrence de 1.007,57 euros et celle en indemnisation de son préjudice moral à concurrence de 800.- euros.de (1.137,76 + 1.007,57 + 800 =) 2.945,33 euros, avec les intérêts légaux à partir du 31 mai 2012, jusqu’à solde.C’est enfin à juste titre que le tribunal a estimé que B a subi du fait de son

en empochant le produit du recyclage des déchets électroniques et informatiques jetés par le client C dans des containers, d’un montant avoisinant les 800.- euros, sans avoir averti son supérieur D, chargé du recyclage.En l’espèce, B reproche surtout à A d’avoir contrevenu à la pratique habituelle de l’affectation de l’argent provenant de la vente des

Au regard de l’obstination dont a fait preuve A, il paraît équitable d’allouer à la société B une indemnité de procédure de 500 euros pour la première instance et 800 euros pour l’instance d’appel.société B s.à r.l. une indemnité de procédure de 800 euros pour l’instance d’appel ;

3.800 € 11.400 €

La Cour fixe ex aequo et bono à 800 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel lui devant revenir de la part de ladéclare fondée pour un montant de 800 € la demande de B en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel, condamne la société A S.A. à payer à B une indemnité de procédure pour l’instance d’appel de 800 €, condamne la

Elle conteste enfin redevoir à son ancien salarié un montant de 1.800,93 au titre de salaire de septembre 2012 en faisant valoir que le montant de 1.500,13 lui redû a été intégralement réglé.

il a exposés pour s’entendre faire droit, de sorte que sa demande est à déclarer fondée pour le montant de 800 euros.partant condamne la société anonyme B à payer à A une indemnité de procédure de 800 euros ;

Comme il serait en l’espèce inéquitable de laisser à charge de B l’entièreté des frais par lui exposés pour se défendre contre un appel irrecevable, sa demande en obtention d’une indemnité de procédure est à déclarer fondée pour le montant de 800 euros.A à payer à B une indemnité de procédure de 800 euros. condamne l’a.s.b.l.

A titre d’exemple, il verse, en instance d’appel, une pièce intitulée « B Luxembourg – compte rendu bilatéral » contenant la mention manuscrite de son directeur G, lui demandant de commander 800 véhicules neufs aux conditions I, alors que seuls 250 véhicules étaient destinés à être réellement vendus à I, 150 étaient destinés à H et «

Il a fait droit à sa demande en obtention d’une indemnité de procédure pour le montant de 800 euros.

Il serait en effet inéquitable de laisser à charge de la société B l’entièreté des frais par elle exposés et non compris dans les dépens de sorte qu’il y a lieu de lui allouer le montant de 800 euros.partant condamne A à payer à la société B S.A. une indemnité de procédure de 800 euros, dit non fondée la demande de A sur base de l’article 240 du NCPC,

lieu de lui allouer une indemnité de 800 euros pour l’instance d’appel.partant condamne la société à responsabilité limitée A s.à r.l. à payer à B une indemnité de procédure de 800 euros. condamne la société à responsabilité limitée A s.à r.l. à tous les frais et dépens de l’instance. 13

La Cour fixe ex aequo et bono à 800 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel devant revenir à A de la part de la société B S.A. Il y a lieu de déclarer le suivant arrêt commun à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée pour un montant de 800 €, condamne la société B S.A. à payer à A

La Cour évalue, compte tenu de la complexité de l’affaire, ces indemnités à 800 euros pour la première instance et à 1.500 euros pour l’instance d’appel.partant condamne la société anonyme B (Luxembourg) S.A. à payer à A une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance et de 1.500 euros pour l’instance d’appel. condamne la société anonyme B

Le salarié réclame encore par réformation de l’ordonnance entreprise une indemnité de procédure pour la première instance de 800 euros et pour l’instance d’appel une indemnité de 1.500 euros.

constaté une baisse de son chiffre d’affaires mensuelle de 266.933,59 euros en 2008 à 162.215,35 euros en 2009 et une perte subséquente de l’ordre de 800.000 euros déjà à la fin d’octobre 2009.

L’article 5 du contrat de travail prévoit un salaire de base brut de 3.800 euros, indexé, montant auquel s’ajoute les « Sodexho/chèque repas ».

subsidiaire avec B, d’entendre déclarer abusif le licenciement oral intervenu le 22 août 2007, partant d’entendre condamner C, sinon B, à lui payer les sommes de 3.917 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 5.800 euros à titre de dommage matériel, 4.000 euros à titre de dommage moral et 1.958,78 euros à titre d’indemnité pour vice de forme.

B, partant entendre condamner C, sinon B, à lui payer la somme de 3.917,55 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis ainsi que la somme de 10.800 euros à titre de dommages et intérêts dont 5.800 à titre de dommage matériel et 5.000 euros à titre de dommage moral.

Comme il serait toutefois inéquitable de laisser à charge de l’intimée les frais irrépétibles en instance d’appel, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure que la Cour évalue au vu des devoirs d’instruction requis à 800 euros.condamne A à payer à la société anonyme B S.A. une indemnité de procédure de 800 euros pour l’instance d’appel ;