Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dates de prélèvement/virement, sinon d’une date moyenne, sinon à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde, du chef du financement partiel par PERSONNE1.) du véhicule appartenant à PERSONNE2.), et du montant de 22.800 euros, avec les intérêts légaux à compter des dates de prélèvement/virement, sinon d’une date moyenne, sinon à partir du jour de

effectuer ou permettre au prévenu d’effectuer des prélèvements d’argent liquide d’un montant total de 157.760 euros sur son compte courant et d’un montant total de 88.900 euros sur son compte d’épargne ainsi qu’un prélèvement de 800 euros sur son compte au ADRESSE3.),Il a insisté n’avoir jamais profité de fonds de la part d’PERSONNE2.), à l’exception de

acceptation ou la renonciation de la succession de PERSONNE17.) afin de leur permettre de déterminer leurs quotes-parts définitives dans ladite succession, et à voir condamner PERSONNE19.) à leur payer à chacun une indemnité de procédure de 300 euros et PERSONNE16.) à leur payer une indemnité de procédure de 800 euros, 2) sur une assignation du 23 mars 2021,

1.800 euros à partir de mai 2022, et d’un revenu mensuel net de 2.500 euros à partir de novembre 2022.

1.074,82 + 2.800,07 + 3.169,96 + 1.858,75) : 3]

800.- euros payés le 15 juin 2018 avec la mention « machines »,

Il soutient que l’intimée est dès lors à l’origine de l’état d’impécuniosité qu’elle allègue, de sorte qu’il conviendrait de retenir un revenu théorique de 2.800 EUR dans son chef depuis le 1er août 2023.Il est constant en cause que, depuis le 1er août 2023, PERSONNE2.) continue à toucher l’intégralité des allocations familiales d’un montant d’environ 350

Compte tenu des facultés contributives respectives des parties et des charges communes existantes, la contribution de PERSONNE2.) est insuffisante et il convient d’autoriser, en conséquence, PERSONNE1.) à percevoir la somme mensuelle indexée de 800 euros sur le salaire de l’intimé.autorise PERSONNE1.) à percevoir mensuellement à l’exclusion de son époux

Mais cette analyse apparut dépassée après les nouveaux textes sur le référé et surtout au regard de la généralité de l’article 32-1 du Code de procédure civile et des autres textes relatifs à l’abus du droit d’agir (J. NORMAND, obs. RTD civ. 1981. 197, 1985. 608 et 1987. 800).

environ 38.800 euros.

Ces dernières auraient exécuté des travaux de plâtrerie à concurrence d’un montant de 64.712,34 euros, de sorte que SOCIETE4.) ne pourrait prétendre, tout au plus, qu’au paiement d’un montant de 8.800,66 euros.Quant à la demande de SOCIETE5.) à voir réduire le montant redu à SOCIETE4.) à 8.800,66 euros, la Cour constate que la demande reconventionnelle de

Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois assortis du sursis intégral quant leur exécution et à une amende de 800 euros pour avoir, le 17 mars 2022, à ADRESSE3.), volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), pour s’être fait servir des boissons au local « SOCIETE1.) » qu’il a

SOCIETE2.) et aurait un salaire mensuel de 2.800 à 3.200 euros.Elle explique avoir transféré 10.000 euros pour le projet SOCIETE1.), mais avoir reçu qu’un seul remboursement de 2.800 euros.

Cette créance serait établie notamment par la propre comptabilité de la société SOCIETE1.) et documentée par un prêt pour le montant en principal de 5.800.000 euros et un emprunt obligataire, émis le 29 avril 2021 par la société SOCIETE3.), souscrit par la société SOCIETE2.), qui aurait servi à l’acquisition, par la société SOCIETE1.), de six appartements

PERSONNE1.) soutient encore que le juge aux affaires familiales aurait dû prendre en compte un montant total de 3.800 EUR par mois à titre d’allocations familiales et de pensions alimentaires versés par « les quatre pères de ses sept enfants » dans l’appréciation de la situation financière de PERSONNE2.).

modifié par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1946, lui enjoignant de remettre au receveur des contributions en acquit d’impôts ou de cotisations y assimilées, en principal, intérêts et frais redus par PERSONNE1.)» est en retard de payer la somme de 20.800,75 €, l’Administration des contributions directes a émis une contrainte à l’égard de celle-ci.

son incarcération et sa perte d’emploi subséquente, son appartement pour lequel il doit, aidé par sa famille, débourser 800 euros par mois.

800 euros, soit en tout entre 1.200 et 2.800 grammes de cocaïne et entre 6.000 et 14.000 grammes de marihuana à PERSONNE4 et - avoir offert en vente : o le 12 septembre 2020, par l’intermédiaire de PERSONNE4, 300 grammes de cocaïne pour une contrevaleur de 11.400 euros à PERSONNE1 et PERSONNE2 et o le 30 septembre 2020, par l’intermédiaire de PERSONNE4, 1.

contrat de travail, en date du 24 mai 2024, en exécution duquel il va gagner environ 2.800 euros net.

Il conclut encore à voir condamner PERSONNE22.) à rembourser à la masse successorale les frais d’enregistrement payés par feu PERSONNE26.), soit le montant de 26.800 euros, avec les intérêts au taux légal, subsidiairement à payer aux héritiers pris individuellement leur part successorale.