Décisions intégrales des juridictions judiciaires

30.799,48 euros pour la période du 1er décembre 2017 au 15 mai 2019 inclus.69.687,39 + 39.820,95 + 30.799,48 =]

Le tribunal relève que le véhicule conduit par PERSONNE2.) et le véhicule conduit par PERSONNE1.) intervenus dans l’accident de la circulation étaient en mouvement, au moment des faits, dans la mesure où ils ont participé à la circulation (cf. G. RAVARANI, op. cit., n° 799).

Le tribunal relève que le véhicule conduit par PERSONNE2.) et le véhicule conduit par PERSONNE1.), intervenus dans l’accident de la circulation étaient en mouvement, au moment des faits, dans la mesure où ils ont participé à la circulation (cf. G. RAVARANI, op. cit., n° 799).

A l’expiration d’un nouveau contrat de travail à durée déterminée, commençant le 3 septembre 2018 et se terminant le 28 septembre 2018, une nouvelle demande en indemnisation formulée par E) a été acceptée par l’ADEM en date du 13 novembre 2018 pour un montant mensuel brut de 1.799,17 euros avec effet au 1er octobre 2018.Le montant mensuel brut alloué a été

Par jugement du 6 juillet 2016, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE SOC.1.) à payer à la société anonyme SOC.2.) au principal la somme de 799.437,60 euros avec les intérêts légaux à partir du 28 janvier 2016 jusqu’à solde, en rejetant la demande en augmentation du taux d’intérêt légal de trois

montant de 799,99 € et non fondée pour le surplus, dit la demande en paiement des primes et gratifications fondée à hauteur dude Moscou pour la période du 1er novembre 2015 au 02 décembre 2015 inclus, sinon, par confirmation du jugement a quo du 7 avril 2017, au paiement de la somme de 799,99 euros, ces montants avec les intérêts légaux à partir des dates d’

Par déclaration écrite déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 10 août 2016, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-9378/16 délivrée en date du 28 juillet 2016 par le juge de paix d’Esch-surAlzette lui enjoignant de payer le montant 8.799,70 euros, outre les intérêts légaux et une indemnité de

Le tribunal relève que le véhicule conduit par PERSONNE1.) et le véhicule conduit par PERSONNE2.) et appartenant à la société SOCIETE1.), intervenus dans l’accident de la circulation étaient en mouvement, au moment des faits, dans la mesure où ils ont participé à la circulation (cf. G. RAVARANI, op. cit., n° 799).

Au total, l’ACD a fait état de paiements effectués par les sociétés susmentionnées et pendant les seuls exercices faisant l’objet de la dénonciation d’un total de 3.759.799 euros au bénéfice de bijouteries au Luxembourg et à l’étranger.

799, obs.

Le tribunal relève que le véhicule conduit par C et le véhicule conduit par D, intervenus dans l’accident de la circulation étaient en mouvement, au moment des faits, dans la mesure où ils ont participé à la circulation (cf. G. RAVARANI, op. cit., n° 799).

Entre le 24 avril 2015 et le 29 février 2016 d’avoir effectué 21 retraits en espèces depuis les comptes racines RAC1.) et RAC2.) ouverts au nom de SOC1.) S.àr.l. auprès de la Banque BQUE1.), ce sans communication, pour un montant total de 53.799 EUR, sans que ces avoirs n’aient été affectés dans l’intérêt de la société SOC1.) S.àr.l., partant à des fins53.

Montant 1.041,30 € 1.041,30 € 1.067,33 € 1.041,30 € 1.877,85 € 3.433,55 € 40.950,00 € 40.950,00 € 58.500,00 € 5.235,98 € 12.799,45 € 20.864,20 € 31.296,31 €3.433,55 € 40.950,00 € 12.799,45 €

Toutefois le seul refus du défendeur de se soumettre à un examen biologique ne saurait suffire, en l'absence de tout autre élément, à rapporter la preuve de sa paternité (Cass. 1re civ., 23 févr. 2011, n° 10-17.799 : RJPF juin 2011, p.

Le salarié a également demandé la condamnation de l’employeur à lui payer à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris pour les années 2011 à 2014 le montant de 11.519,34 euros, sinon le montant de 9.448,11 euros, sinon le montant de 4.799,71 euros, avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives, sinon à partir de la demande en justice

Le tribunal relève que le véhicule conduit par PERSONNE1.) et le véhicule conduit par PERSONNE3.), intervenus dans l’accident de la circulation étaient en mouvement, au moment des faits, dans la mesure où ils ont participé à la circulation (G. RAVARANI, op. cit., n° 799).

autorisé la société SOCIETE2.) à faire procéder à la vente, dans les formes de la loi, des objets saisis jusqu’à concurrence du montant de 24.799,74 euros avec les intérêts au taux légal à partir des échéances respectives des loyers jusqu’à solde,Après avoir écarté le moyen de nullité du procès-verbal de saisie-gagerie, tiré de l’irrégularité de l’élection

PERSONNE1.) réclame encore la somme de 4.799,90 € à titre d’arriérés de salaire pour les six premiers mois de la relation de travail, l’employeur n’ayant ni payé le salaire social minimum qualifié (soit une différence de 6 x 198,30 = 1.189,80 €), ni respecté l’égalité de traitement entre les différents salariés occupant la même fonction (soit une différence

La société anonyme S1, anciennement S2 SA, rajoute que le salaire se calculerait par référence aux jours ouvrables travaillés : le 1er novembre 2015 étant un dimanche et la résiliation étant du 4 novembre 2015, seuls deux jours pourraient tout au plus être déduits, à savoir la somme de 549,799 euros.

13.677,21 euros 1.417,18 euros 4.799,02 euroseuros dont à déduire le montant net de 5.102,22 euros à titre d’arriérés de salaire, le montant brut de 4.799,02 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, le montant brut de 1.417,18 euros à titre d’indemnité de congé non pris et le montant de 150 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice