Décisions intégrales des juridictions judiciaires

soit, à : 1 x 7.579,32 euros + 4 x (7.579,32 x 50%) 3.789,66=15.158,64 euros + 7 x (7.579,32 x 40%) 3.031,73=21.222,10 euros, partant à un total de 43.960,06 euros.

Il résulte de l’arrêt du 5 février 2003 versé en cause que pour fixer le montant à payer par B.) à A.) sur base de l’article 301 du code civil belge à 500 euros par mois, la cour a pris en considération un revenu net de 12.081,73 euros dans son chef (y compris les allocations d’enfant à charge et de scolarité d’un montant total de 4.789,27 euros et les

à Luxembourg sur les sommes que celles-ci pourront redevoir à 1) D1.), 2) E1.), 3) F1.), 4) G1.) et 5) H1.) ( ci-après « les consorts CONS2.) ») pour sûreté et avoir paiement de la somme de 3.789.309,45 CHF que leur devraient ceux-ci.

Il y a lieu de rappeler que la demande de A.) tend au paiement de la somme de 24.789,35.- EUR avec les intérêts légaux à partir du 16 juillet 2003, date de la mise en demeure, sinon à partir du 6 novembre 2003, date de l’assignation en référé, sinon à partir de la présente assignation jusqu’à solde, du chef de remboursement d’un prêt prétendument consenti à

condamnation solidaire sinon in solidum à des dommages et intérêts d’un montant de 24.789,35 euros correspondant à leur dommage moral, avec les intérêts légaux à compter du 27 septembre 2006, jour de l’enregistrement du compromis de vente, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde.20.000 euros ainsi que le montant de 24.789,35 euros à titre de

L’assureur de A.), la société ASS1.), se rallie aux conclusions de celui-ci et demande acte, pour autant que de besoin que le montant de la garantie est plafonné à 2.478.935,25.-€ et que le montant de la franchise à appliquer est de 24.789,35.-€.

La demanderesse est en droit de récupérer les frais de l’expertise judiciaire dans le cadre des frais de l’instance, ces frais s’élevant à 9.789 euros.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, PERSONNE1.), la société SOCIETE3.) et l’association SOCIETE5.) ASBL in solidum aux frais de l’instance, y compris les frais d’expertise évalués à 9

En ce qui concerne sa propre situation financière, B.) a perçu un salaire de 2.647.-euros au mois de janvier 2003, et de 2.789.- euros pour le mois de décembre 2004.

à la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois QUICK RENT le montant de 286,78.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins, le montant de 789,89.- euros du chef de perte au magasin ainsi que le montant de 50,- euros du chef d’autres pertes et

Suivant ordonnance rendue le 14 août 2002, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé la société anonyme BQUE.1.) (ci-après BQUE.1.)) à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de A.) entre les mains de la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES pour avoir paiement de la somme de 24.789,35.- avec les intérêts légaux.L’appelante conclut, par réformation, à

Il y est précisé que la facture no 024/90 sur 15.789.400.- francs est réduite au montant « brut » ae

B.L. no. /(o^ 789 (III).

2014, n° 788 et 789).

Il précise que dans le cadre de l’acquisition par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL de l’immeuble sis à L-ADRESSE4.), un montant de 789.300 EUR devait être provisionné sur le compte tiers du notaire en charge de l’acte y relatif, à savoir Maître Edouard DELOSCH.En date du 27 octobre 2020, il aurait procédé au règlement du montant de 789.300