Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B conclut de même à la condamnation de A au paiement du montant de 13.784,28 euros à titre d’arriérés de clause pénale, à majorer des intérêts prévus au chapitre I de la Loi de 2004, sinon au taux légal à compter de la mise en demeure du 2 juillet 2019, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde.B interjette appel incident et demande, par

Aux termes d’une mise en demeure du 16 août 2013, la Banque a sommé les défendeurs de rembourser le solde du prêt à hauteur de 2.784.739,75 EUR endéans un délai de 5 jours et qu’à défaut de ce faire, les garanties seront exécutées sans avis supplémentaire.

Les parties payantes versent aux parties bénéficiaires la somme de 493.784,22 £ au 25 mars 2020, soit lesdits frais et intérêts pour les montants de

à 585.784,48 euros, au 29 novembre 2005, date de la dissolution de la communauté, et à 857.755,45 euros, au 8 juin 2020.La créance réévaluée dont A. dispose à l’égard de l’indivision postcommunautaire s’élève dès lors à la somme de 408.831,50 euros (279.202,13 euros x 857.755,45 euros /585.784,48 euros),

au cours des années 2012 et 2013 des fautes de gestion et des violations de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et pour les voir condamner solidairement sinon in solidum à payer à la société SOC.3.) la somme de 2.784.733.- euros à augmenter des intérêts légaux à partir de l’assignation.

PERSONNE1.) déclare qu’au courant du mois de décembre 2013, des travaux sur le toit de l’immeuble indivis auraient été entrepris pour le montant total de 2.784,54 euros.

voir ordonner la capitalisation des intérêts pour autant qu’il s’agisse d’intérêts dus au moins pour une année entière et pour s’entendre condamner à restituer à B les garanties n°850.397, n°842.783 et n°842.784 fournies par E sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard et par garantie nonles garanties fournies par E n° 850.397, n°842.783 et

rémunération mensuelle brute au montant de 5.784,02 euros et à l’octroi d’un

Par conclusions subséquentes, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL diminue sa demande en allocation de dommages et intérêts pour les dommages affectant le carrelage au montant de 37.784 euros, avec les intérêts légaux à partir du 21 févrierIl fait valoir qu’il a procédé aux travaux de réfections du carrelage de la pataugeoire et il verse une facture de la société

Le demandeur expose que suivant contrainte rendue exécutoire le 13 novembre 2019, l’assignée lui redoit à titre d’arriérés de taxe sur la valeur ajoutée pour les années 2016 à 2019, le montant de 38.784.37 EUR et qu’un commandement a été adressé à SOCIETE2.) le même jour.

la somme de 315.983 euros saisie sur des comptes bancaires ouverts au nom du prévenu auprès de la banque BQUE1.) (SCHWEIZ) AG comme ayant été approvisionné par un virement de 17.784.355,51 euros détournés au préjudice des sociétés opérationnelles du groupe SOC5.).

Son disponible mensuel net oscillerait entre 784,00 euros (en 2015 et 2017) et 1.294,31 euros (en

Cette baisse est évaluée par lui à (4.000 +12.784 +25.904 euros) soit un total de 42.688 euros.

À l’audience des plaidoiries de première instance du 13 mars 2019, la société SOCIETE1.) a soulevé l’incompétence ratione valoris du tribunal de paix, au motif que la caution ne pourrait être déduite de la facture, de sorte que le montant dont l’ORGANISATION1.) souhaiterait obtenir paiement s’élèverait en réalité à 14.784,00 euros et dépasserait ainsi leLe

En droit français, depuis la modification législative du 16 février 2015, est réputé purement conservatoire, aux termes de l’article 784, alinéa 3, 3° du Code civil, « l’acte destiné à éviter l’aggravation du passif successoral ».

Par exploit du 9 octobre 2014, SOC.1.) a fait donner assignation aux époux A.)-B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de les entendre condamner, solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 45.784,73 euros, outre les intérêts légaux, au titre de l’indemnité conventionnelle

Or bien qu’ayant entretemps déposé sa déclaration d’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2011 et ayant complété son dossier, et bien qu’elle ait finalement déclaré une perte commerciale de 28.784,81 EUR, alors que l’imposition d’

128.352,00 euros 42.784,00 euros 140.645,00 euros 31.160,60 euros

Par exploit d’huissier du 21 novembre 2017, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) et à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après SOCIETE1.)) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 2.784,49 euros, avec lesPar

IKODOMOS demande la condamnation solidaire de A.), de B.) et de C.) au paiement à KURT du montant de 2.784.733,- EUR, ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.La partie demanderesse soutient que sur douze projets immobiliers sous-traités à TCOMALUX, cette