Décisions intégrales des juridictions judiciaires

779.201,95 105.212,101) compte particulier de A4): (= 832.510,98 + 779.801,95)

comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir dire à titre principal que la société SOCIETE2.) doit lui restituer des avoirs fiduciaires, évalués à ISK 414.595.402 (soit EUR 2.779.933,58), avec les intérêts légaux à compter du 15 octobre 2009, sinon à compter de l’assignation, jusqu’à solde.

24.779,95 euros dont à déduire le montant de 11.641 euros reçu de l’ADEM.

Découvert (overdraft) : 208 523,62 euros - Emprunt (Loans) : 2 779 174,39 CHF - Indemnité au titre des frais et de la réparation des préjudices diversA titre préliminaire, il convient de noter que la Cour n’examinera que les moyens qui lui sont soumis, étant relevé à cet égard que les parties n’ont pas fait de développements au sujet des postes « Découvert (

Le contrat ayant duré en 2010 jusqu’au mois de novembre 2010, la requérante a droit au paiement d’11/12 de son treizième mois, soit le montant de 4.122,60 x 11/12= 3.779,04.euros.dit la demande du chef de treizième mois fondée pour le montant de 3.779,04.-euros,10.000-5.425,87) + 3.500 + 142,98 + 3.779,04]

Par acte notarié du 19 mai 2004 (numéro 14.779), intitulé « Convention en vue d’un divorce par consentement mutuel », les époux K)-S) conviennent, entre autres, de ce que S) résidera à X) et K) à telle autre adresse, de ce que S) a le droit de garde concernant les enfants communs, avec les droits de visite et d’hébergement y spécifiés pour K), de ce que l’

préjudice matériel : - perte de revenus jusqu’à l’âge de la retraite légale: 1.779.513 euros - perte de pension complémentaire s’il avait continué à travailler jusqu’à l’âge de 65 ans : 287.239,69 euros - perte de pension de retraite légale : 250.000 euros

Par exploit d’huissier du 25 avril 2002, B.) a fait citer A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxem-bourg aux fins de l’entendre condamner au paiement de la somme de 20.779,57.- euros + p.m..

Le salaire mensuel à prendre en considération se chiffrait partant à 1.904,69 €, tel que pris en compte par le tribunal du travail, augmenté de la somme de 875 €, soit au total 2.779,69 €.A.) a droit en principe à la somme de (4 x 2.779,69) 11.118 €.Il ressort cependant des relevés SOC2.) que les factures d’électricité ont été payées par la société jusque

L’accusation de faux bilan porte tout d’abord sur le fait que le bilan de la société SOC.1.) S.A. au 31 décembre 2002 mentionne sous la rubrique « Disponible » le montant de 29.779,88 euros, alors que le montant de 31.000 euros, correspondant au capital social, qui constituait le seul avoir de la société, aurait été débité du compte bancaire le 19 novembre

Or, il est de principe qu’il ne faut jamais rapporter une preuve écrite d’un vice du consentement (Cass. Fr. Civ. 28 mars 1974, P. 1974, I, 779).

Numéros du rôle : 112.779 et 116.733 et 116.734 Composition :statuant en continuation du jugement du 7 mars 2008, joint les affaires introduites sous les numéros 112.779 et 116.733 et 116.734 du rôle, sursoit à statuer en attendant qu’C.) verse des pièces justifiant sa qualité d’unique héritière de feu D.), refixe l’affaire à l’audience du 21 avril 2009 à 15

Les honoraires d’architecte se chiffrent pour les travaux exécutés à 62% au montant de 3.419.425 X 62% X 8% = 169.603,48 € hors taxes, soit 189.955,90 € TTC, dont la somme de 156.176.- € a été réglée, de sorte qu’un solde de 33.779,90 € reste dû.Sur la somme de 33.779,90 + 62.370,31 = 96.150,21 € un paiement de 67.114,82 € est à imputer qui a été réglé en

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG demande principalement la condamnation de B sàrl. au montant de 1 779,84 € avancé à A à titre d’indemnités de chômage, subsidiairement il requiert le remboursement de ce montant de la part de A.

4.307.447,05 € 3.738.844,50 € 13.779.714,41 €

principalement, au paiement du montant total de 1.938.000 € représentant les dommages et intérêts pour défaut de livraison jusqu’à juin 2005 (1.159.000 €), augmenté du manque à gagner pour les trimestres à venir jusqu’au 14 avril 2006 pour un montant de 779.000 €, calculé en fonction des derniers prix ICIS-LOR publiés pour le méthanol pur FOB Rotterdam et

Par requête du 21 décembre 2009, les époux PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch/Alzette pour la voir condamner à leur payer la somme de 14.779,78 euros du chef d’arriérés de loyers et de charges, cette somme avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 77.779.

Elle fait valoir que suite au jugement entrepris par elle l'appelante a payé sur sa dette un montant de 779,87 euros en date du 27 avril 2010, que ce paiement partiel vaut acquiescement au jugement rendant l'appel irrecevable.Nonobstant paiement d'un acompte de 779,87 euros suite au jugement du 23 décembre 2009 la société AAA était donc en droit de relever

quantum total du dommage à 3.242.779.- LUF et a procédé à la répartition entre la victime, la CNAMO et l’EVI.