Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il appert des pièces versées au dossier et notamment des divers certificats médicaux, que l’appelant a été absent de son travail pour raisons médicales 160 heures en 2018, 776 heures en 2019 et 352 heures en 2020 (soit pendant le début de cette année), donc 161 jours de travail sur une période de 2 ans et 2 mois.

A la requête de la société de droit panaméen SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)), l’huissier de justice a, par acte du 11 avril 2019, fait commandement à PERSONNE2.) de payer le montant principal de 2.776.547,66 euros en vertu d’une grosse en formule exécutoire d’un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 9 janvier

4.776,66

50.776,20 euros50.776,20 eurosdommages et intérêts pour préjudice moral lié à un harcèlement: 50.776,20 euros

Jusqu’au mois de septembre 2020, il aurait perçu une indemnité de chômage de 3.776,33 euros par mois.

A l’audience des plaidoiries en instance d’appel, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), ci-après les époux GROUPE1.), concluent à la validation de la saisie-gagerie pour le montant principal de 202.776,02 euros, montant déterminé en fonction des pourcentages retenus par le tribunal siégeant en appel suivant jugement du 13 juillet 2022 portant le numéro de

Au vu du décompte versé, les intimés concluent à la fixation de la créance au montant de 202.776,02 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges, la société SOCIETE1.) étant entretemps tombée en faillite.Il convient de fixer à la somme de 202.776,02 euros la créance des époux GROUPE1.) à l’égard de la société SOCIETE1.), ce montant augmenté des intérêts

Il y a lieu de relever que cette facture reprend la tranche relative à l’aménagement des alentours d’un montant de 31.553,40 EUR et la tranche finale d’un montant de 15.776,70 EUR.La demande de SOCIETE2.) est dès lors fondée pour le montant de de 15.776,70 EUR.condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL

Les parties appelantes auraient encore dû exposer des frais d’huissier de justice à concurrence de 467,27 euros, des frais d’expertise graphologique de 3.776,40 euros et des frais de recherche de documents bancaires pour une somme de 477,50 euros, soit au total 4.721,17 euros.

3e civ., 16 mars 1977, n° 75-13.776 : Bull. civ.

3e civ., 16 mars 1977, n° 75-13.776 : Bull. civ.

PERSONNE3.) augmente sa demande pécuniaire du montant de 776,54 euros pour la porter au montant total de 3.357,14 euros à titre de loyers indûment payés.Il y a encore lieu de déclarer fondée l’augmentation de la demande et de condamner les consorts GROUPE1.) à rembourser à PERSONNE3.) le montant de 776,54 euros à titre de loyers indûment payés.partant,

Vu les ordonnances n° 369/21 rendue le 7 mai 2021 et n° 776/21 du 1er octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiées aux appelants le 11 mai 2021, respectivement le 5 octobre 2021 ;Vu les appels relevés le 11 mai 2021 de l’ordonnance n° 369/21 et le 7 octobre 2021 de l’ordonnance n° 776/21 au greffe du

La Cour européenne des droits de l’homme condamne les motivations qui revêtent un caractère exagérément lapidaire, en exigeant que la décision manifeste que la juridiction a réellement examiné les questions qui lui étaient soumises (CEDH 19 nov. 1997, n° 157/1996/776/977, Helle c/ Finlande. - CEDH, 15 févr.

En application de l’article 221 de la Loi Générale sur les Douanes et accises, une amende située entre 18.888,40 et 37.776,8 euros peut être prononcée à l’encontre du prévenu.

A l’audience de continuation des débats du 20 décembre 2021, les parties s’accordent à dire, pièces à l’appui, que le décompte charges pour l’exercice 2020 présentait un solde de 776,77 euros en faveur des locataires.

que partant le remboursement du prêt immobilier A. par la communauté peut être évalué à 170.875,58 euros (114.776,40 + 56.099,18)

La société SOCIETE1.) fait également valoir que la portée de cet arrêt du 27 mars 2014 mentionné par la compagnie d’assurances ASSURANCE1.) aurait été sérieusement nuancée par un arrêt de la Cour de cassation française du 5 juillet 2018, n° 16-21.776.Par renvoi à un arrêt de la Cour de cassation française du 5 juillet 2018, n° 1621.776, la société SOCIETE1.)

776).

de 2.250.000 Flux, soit 55.776,04 euros, et d’une maison d’habitation dont le prix de construction aurait été de 5.287.285 Flux, soit 131.068,37 euros, ayant été vendu le 29 juillet 2019 pour le prix de 900.000 euros, la récompense s’élèverait au montant de 801.983,62 euros.