Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE3.) augmente sa demande pécuniaire du montant de 776,54 euros pour la porter au montant total de 3.357,14 euros à titre de loyers indûment payés.Il y a encore lieu de déclarer fondée l’augmentation de la demande et de condamner les consorts GROUPE1.) à rembourser à PERSONNE3.) le montant de 776,54 euros à titre de loyers indûment payés.partant,

Vu les ordonnances n° 369/21 rendue le 7 mai 2021 et n° 776/21 du 1er octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiées aux appelants le 11 mai 2021, respectivement le 5 octobre 2021 ;Vu les appels relevés le 11 mai 2021 de l’ordonnance n° 369/21 et le 7 octobre 2021 de l’ordonnance n° 776/21 au greffe du

La Cour européenne des droits de l’homme condamne les motivations qui revêtent un caractère exagérément lapidaire, en exigeant que la décision manifeste que la juridiction a réellement examiné les questions qui lui étaient soumises (CEDH 19 nov. 1997, n° 157/1996/776/977, Helle c/ Finlande. - CEDH, 15 févr.

En application de l’article 221 de la Loi Générale sur les Douanes et accises, une amende située entre 18.888,40 et 37.776,8 euros peut être prononcée à l’encontre du prévenu.

A l’audience de continuation des débats du 20 décembre 2021, les parties s’accordent à dire, pièces à l’appui, que le décompte charges pour l’exercice 2020 présentait un solde de 776,77 euros en faveur des locataires.

que partant le remboursement du prêt immobilier A. par la communauté peut être évalué à 170.875,58 euros (114.776,40 + 56.099,18)

La société SOCIETE1.) fait également valoir que la portée de cet arrêt du 27 mars 2014 mentionné par la compagnie d’assurances ASSURANCE1.) aurait été sérieusement nuancée par un arrêt de la Cour de cassation française du 5 juillet 2018, n° 16-21.776.Par renvoi à un arrêt de la Cour de cassation française du 5 juillet 2018, n° 1621.776, la société SOCIETE1.)

776).

de 2.250.000 Flux, soit 55.776,04 euros, et d’une maison d’habitation dont le prix de construction aurait été de 5.287.285 Flux, soit 131.068,37 euros, ayant été vendu le 29 juillet 2019 pour le prix de 900.000 euros, la récompense s’élèverait au montant de 801.983,62 euros.

Tant la facture que la lettre d’accompagnement également datée au 29 octobre2015 font état de ce que la société SOC.2.) s’est vu contrainte d’établir la facture sur base d’un prix de vente estimé de 22.776.000 €.

EUR 1.693.703 1.776.991 1.716.449 1.646.005 6.833.148

L’intimé conclut à la confirmation du jugement déféré, en ce que les juges de première instance ont retenu que la somme de 376.776,07 euros lui virée par ses parents le 2 octobre 2009 constitue une donation faite à son seul profit, eu égard notamment au fait que les fonds ont été virés sur un compte ouvert à son seul nom et à l’attestation testimoniale de C.

JP Esch, 14 mars 2013, n° 776).

2015, n° 14-11.776 : JurisData n° 2015-023501).

réaliser, et dont la survenance et la réalité sont certaines (Cass. 3e civ., 7 juill. 2015, n° 14-14.796. – Cass. 3e civ., 22 oct. 2015, n° 1411.776 : JurisData n° 2015-023501).

Lors des plaidoiries, la requérante a augmenté sa demande au montant de 1.776,22.- euros à titre d’intérêts conventionnels arrêtés au 1er juillet 2020.Il s’ensuit que les montants de 1.776,22.- euros à titre d’intérêts conventionnels et de 15.- euros à titre de frais de mise en demeure sont à déclarer fondés.

A titre principal constater et dire que la partie défenderesse n’était pas autorisée à résilier anticipativement le contrat de bail avec effet au 31 août 2019 ou à toute autre date antérieure au 30 juin 2020, prononcer l’exécution forcée du contrat de bail et condamner la partie défenderesse à payer à titre d’arriérés de loyer un montant évalué à 214.776,A

le montant de 1.776,71 EUR au titre du OS Profit Entitlement en faveur de B)le montant de 1.776,71 EUR au titre du OS Profit Entitlement en faveur d’A)

perquisition et de saisie (réf. : 316/19/CRIL E.N. (2)) ayant été notifiée et exécutée le 16 juillet 2019 (procès-verbal de saisie de la Police Grand-Ducale, service de police judiciaire, section Entraide judiciaire internationale du 16 juillet 2019), ont été saisies entre autres la somme de 4.776.502,94 USD sur le compte de la société SOC2.) S.A et le

1993, page 776)