Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Confirmation de commande supplémentaire n° P-A190480 du 19 septembre 2019 pour un montant de 21.765,01.- eurosEn ce qui concerne la confirmation de commande supplémentaire n° P-A190480 du 19 septembre 2019 pour un montant de 21.765,01.- euros, le tribunal constate qu’elle n’est pas signée par PERSONNE1.).Facture n° P-R200314 du 26 février 2020 relatif à la

Toutefois, le refus de joindre des causes indivisibles ne pourrait normalement pas donner lieu à cassation, car la jonction relève de l’appréciation souveraine du juge (Michel Franchimont, Ann Jacobs, Adrien Masset, Manuel de procédure pénal, p. 765).

Il fait valoir à l’appui de cette demande qu’il avait à la fin de la relation de travail encore droit à 3,765 jours de congé, soit 30,12 heures de congé.

765).

1 765,001 765,00

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de Procédure pénale, p.765 et réf. citées).

Par rapport au « Tableau des vacations 479/16/EXP », Hélène GAROFOLI donne plus particulièrement à considérer qu’elle a presté 765,50 euros pour la visite des lieux du 20 décembre 2016 ;

Tel que prévu aux articles 48 et suivants de la LTVA lus en combinaison avec les circulaires 765 du 15 mai 2013 et 765-1 du 11 juin 2018, lorsqu’un bien ou un service reçu ne peut pas faire l’objet d’une affectation réelle, ce coût est, en principe, à considérer comme faisant partie des frais généraux de l’assujetti pour lesquels ce dernier est autorisé à

interdit ou impossible de rapporter la preuve. (Marchal et Jaspar, Code pénal spécial, nos 1108 et suivants, Répertoire Pratique de droit belge vº diffamation, calomnie, intention méchante, n°7 p 765)

Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, 2ième édition, n° 1444, p. 765).

Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, 2ième édition, n° 1444, p. 765).

Au vu du rapport d’expertise dressé par un cabinet d’experts indépendant, le montant indemnitaire réclamé de 2.765,88 euros HTVA ainsi que la somme de 80.- euros à titre d’indemnité d’immobilisation ont été déclarés comme étant justifiés.Au vu du rapport dressé par le cabinet EXPERTS-PARTNERS Luxembourg, le dommage accru à la voiture de la société SOCIETE1.)

A titre reconventionnel, elle a réclamé le remboursement du montant de 5.765.- euros au titre d’un trop-perçu de la garantie locative.

prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de Procédure pénale, p.765 et réf. citées).

majorée des intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice jusqu'à solde, condamner l’intimée au paiement de la somme de 1.765,28 euros au titre de l'assurance du véhicule (...), avec les intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice, jusqu'à solde, condamner B. au paiement de la somme de 50.192,81 euros au titre des frais relatifs

2 066,12 1 765,00 20 805,30 4 101,00 5 963,50 3 770,00 11 530,00 8 924,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 79 000,00 5 300,00 9 351,30 3 854,30 15 000,30 11 400,00 33 000,00 37 000,00 40 000,00 5 000,00 2 500,00 2 500,00 10 000,00 100 049,58 6 800,30 20 000,00 50 000,00 65 000,00 41 140,00 28 302,92 15 060,93 33 262,50 19 830,00 37 367,50885,30 2 066,12 1

Concernant les travaux prévus au devis n° 150255 d’un montant de 10.282,24 euros, la Cour rejoint les appelants en ce qu’ils font valoir que les plinthes commandées n’ayant pas été livrées, ni posées, il y a lieu de faire abstraction du montant de 765,17 euros, étant observé que c’est toutefois à bon droit que le tribunal a tenu compte du supplément de 382,

2020) – (725 + 40 =) 765 (charges pour le mois de décembre 2020) – (292,50/31 x 14=) 132,10 (licence de cabaretage pour le mois de mars 2020) – 292,50 (licence de cabaretage pour le mois d’avril 2020) – (292,50/31 x 25 =) 235,89 (licence de cabaretage pour le mois de mai 2020) – (292,50/30 x 5 =) 48,75 (licence de cabaretage pour le mois de novembre 2020)

Le tribunal a constaté que la somme de 12.765.549 euros (300.000 euros + 6.160.000 euros + 6.305.549 euros) avait quitté le patrimoine de la société SOC5.) G.) avant l’entrée en vigueur de la loi du 17 juillet 2008, pour avoir été viré à la société SOC7.).La représentante du parquet général argumente que le délit de blanchiment est un délit continu et que

Selon cette facture, des travaux de nettoyage et de peinture des murs et plafonds ont été réalisés à hauteur de 5.765,47 euros dans la chambre parentale, le dressing, les chambres 1, 2 et 3, le couloir, le séjour, le hall et les toilettes.