Décisions intégrales des juridictions judiciaires

prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de Procédure pénale, p.765 et réf. citées).

majorée des intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice jusqu'à solde, condamner l’intimée au paiement de la somme de 1.765,28 euros au titre de l'assurance du véhicule (...), avec les intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice, jusqu'à solde, condamner B. au paiement de la somme de 50.192,81 euros au titre des frais relatifs

2 066,12 1 765,00 20 805,30 4 101,00 5 963,50 3 770,00 11 530,00 8 924,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 79 000,00 5 300,00 9 351,30 3 854,30 15 000,30 11 400,00 33 000,00 37 000,00 40 000,00 5 000,00 2 500,00 2 500,00 10 000,00 100 049,58 6 800,30 20 000,00 50 000,00 65 000,00 41 140,00 28 302,92 15 060,93 33 262,50 19 830,00 37 367,50885,30 2 066,12 1

Concernant les travaux prévus au devis n° 150255 d’un montant de 10.282,24 euros, la Cour rejoint les appelants en ce qu’ils font valoir que les plinthes commandées n’ayant pas été livrées, ni posées, il y a lieu de faire abstraction du montant de 765,17 euros, étant observé que c’est toutefois à bon droit que le tribunal a tenu compte du supplément de 382,

2020) – (725 + 40 =) 765 (charges pour le mois de décembre 2020) – (292,50/31 x 14=) 132,10 (licence de cabaretage pour le mois de mars 2020) – 292,50 (licence de cabaretage pour le mois d’avril 2020) – (292,50/31 x 25 =) 235,89 (licence de cabaretage pour le mois de mai 2020) – (292,50/30 x 5 =) 48,75 (licence de cabaretage pour le mois de novembre 2020)

Le tribunal a constaté que la somme de 12.765.549 euros (300.000 euros + 6.160.000 euros + 6.305.549 euros) avait quitté le patrimoine de la société SOC5.) G.) avant l’entrée en vigueur de la loi du 17 juillet 2008, pour avoir été viré à la société SOC7.).La représentante du parquet général argumente que le délit de blanchiment est un délit continu et que

Selon cette facture, des travaux de nettoyage et de peinture des murs et plafonds ont été réalisés à hauteur de 5.765,47 euros dans la chambre parentale, le dressing, les chambres 1, 2 et 3, le couloir, le séjour, le hall et les toilettes.

11.931,54 € 226,62 € 600,00 € 765,00 €Contestant avoir touché une quelconque avance, le requérant réclame de ce chef la somme de 1.591,62 € nets pour les retenues injustifiées des mois d’octobre 2018 (226,62 €), de décembre 2018 (600 €) et de janvier 2019 (765Le requérant réclame le paiement du solde de ses salaires des mois d’octobre 2018 (222,62 €), de

Concernant la situation financière d’B., son salaire mensuel moyen des mois de janvier à mars 2020 s’élève à 2.765,22 euros.

000 euros au titre du dommage moral et de 66.206,99 euros au titre du dommage matériel, ainsi que les montants de 45.000 euros au titre du dommage moral pour harcèlement moral, de 44.765,61 euros au titre des arriérés de salaires et de 23.325 euros au titre du bonus de performance, soit en tout le montant de 209.297,60 euros avec les intérêts légaux à

765).765).

À l’audience du 15 janvier 2019, A présenta un décompte actualisé par lequel il chiffra son dommage matériel au montant de 5.765,11 euros et la SOC 1 y formula une demande reconventionnelle en obtention d’une indemnité de procédure à hauteur de 1.500 euros, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.A interjette encore appel incident pour

Ils demandent à voir condamner la société SOCIETE1.) à leur rembourser le montant de 765,87 euros, correspondant à un trop-payé de charges, ainsi que le montant de 1.800,00 euros, correspondant à la garantie locative, ces montants avec les intérêts légaux à compter de la résiliation du contrat de bail, sinon à compter de la mise en demeure du 12 septembre

La Cour de Cassation française a rappelé à de multiples reprises que c’est à celui qui invoque un acte dont la signature ou l’écriture est déniée ou méconnue d’en prouver la sincérité, et non à celui qui nie ou méconnaît l’écriture ou la signature, d’en établir la fausseté (Cass. 1ère civ., 2 mars 1999, n° 97-13.765 : JurisData n° 1999-000918 ;

Par jugement du 31 octobre 2018, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, a dit recevable la demande de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.), l’a dit fondée et a condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à ces derniers la somme de 3.125,00 euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 4.765,61 euros à titre de frais de remise en4.765

LIEU.1.) au paiement de la somme de 23.765,98 EUR, outre les intérêts légaux, correspondant au solde de la facture n° 20511747 du 4 janvier 2012 et de la somme de 19.232,60 EUR, correspondant à la facture n° 20512265 du 3 juin 2012.Par un jugement du 21 janvier 2017, le tribunal a, après avoir dit que les factures d’SOC.2.) sont à considérer comme factures

Cependant, c’est à juste titre que les époux A.)-B.) demandent l’adaptation des deux premiers montants indemnitaires aux montants de 4.088,56 et 8.765,17 euros, eu égard aux augmentations respectives du taux de TVA et de l’indice du coût de la construction intervenues depuis le jugement attaqué.Il suit de ce qui précède que le montant total des indemnités à

765).765).

Ro.) et des circulaires émises par l’AEDT (circulaire N° 765 du 15 mai 2013 pour les assujettis mixtes et circulaire N° 765-1 du 11 juin 2018 pour les assujettis partiels) qu’il n’y a

8.765,69