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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20240130_JPDPolice_43_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/01/2024
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20240130_JPDPolice_42_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/01/2024
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20240130_JPDPolice_45_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/01/2024
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20240130_JPDPolice_41_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/01/2024
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20240123_JPDPolice_32_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/01/2024
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20240123_JPDPolice_38_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/01/2024
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20240109_JPDPolice_12_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2024
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20240102_JPDPolice_8_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/01/2024
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20231212_JPDPOlice_279_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/12/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20231128_JPDPolice_266_pseudonymisé-accessible.pdf
- 28/11/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20231121_JPDPolice_255_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/11/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20231114_JPDPolice_249_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/11/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20231031_JPDPolice_231_pseudonymisé-accessible.pdf
- 31/10/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20231025_JPLPOLICE_510_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/10/2023
pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20231024_JPDPolice_220_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/10/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20231023_JPLPOLICE_486_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/10/2023
conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20231017_JPDPolice_219_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/10/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230711_JPDPol_179_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/07/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230711_JPDPol_176_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/07/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230704_JPDPol_162_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/07/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch