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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20100128-TALux7-391a-accessible.pdf
- 28/01/2010
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20091126-TALux7-3407a-accessible.pdf
- 26/11/2009
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20090715-TALux7-2314a-accessible.pdf
- 15/07/2009
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. (cf Franchimont, Manuel de Procédure pénale, p.764)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20090625-TALux7-1992a-accessible.pdf
- 25/06/2009
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20090326-TALux7-1127a-accessible.pdf
- 26/03/2009
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20081203-TALux7-3484a-accessible.pdf
- 03/12/2008
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20081126-TALux7-3395a-accessible.pdf
- 26/11/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
081126-TALux7-3395a-accessible.pdf
- 26/11/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20080605-TALux7-1907a-accessible.pdf
- 05/06/2008
L'infraction qu'un seul acte suffit à caractériser, n'exige l'élément d'habitude, ni à l'égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution. (cf Crim. 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, ibid no 764)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20080424-TALux7-1349a-accessible.pdf
- 24/04/2008
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20080422-TALux7-1294a-accessible.pdf
- 22/04/2008
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20080226-TALux7-708a-accessible.pdf
- 26/02/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
071211-TALux7-3234a-accessible.pdf
- 11/12/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20071211-TALux7-3234a-accessible.pdf
- 11/12/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20071022-TALux7-2767a-accessible.pdf
- 22/10/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20040518_TAL7_1616_pseudonymisé-accessible.pdf
- 18/05/2004
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20072210-TALux7-2767a-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle