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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 764).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    3. en prélevant la somme de 28.764,82 euros des avoirs de la société SOCIETE1.) S.ÀR.L., montant inscrit au bilan de l’exercice se clôturant au 31 décembre 2011 sous le sous-compte NUMERO10.) intitulé « Autres créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an », contenant lui-même un autre sous-compte NUMERO11.) intitulé «créances sur associés ou

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Montant perçu (€) par commune 17.764,36 15.425,96 24.074,37 250,00Montant perçu (€) par commune 17.764,36 15.425,96 24.074,37Montant perçu (€) par commune 17.764,36 15.425,96 24.074,37 250,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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