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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20250115_TALCH13_126_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/01/2025
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20250115_TAL23_111_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/01/2025
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
20250109_TAL7_49_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2025
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20250109_TALCH16_77_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2025
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20250109_TALCH07_72_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20250109_TALCH18_44_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2025
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20250109_TALCH07_49_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2025
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20250109_TALCH18_46_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20250109_TALCH18_37_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20241219_TALCH12_2860_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/12/2024
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20241219_TALCH12_2820_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/12/2024
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20241219_TALCH12_2816_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/12/2024
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20241219_TALCRIM_LCRI-98_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/12/2024
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
20241219_TALCH12_2819_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/12/2024
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20241219_TALCH12_2856_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/12/2024
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20241219_TALCH12_2817_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/12/2024
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20241212_TALCH09_2759_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/12/2024
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20241212_TAL7_2764_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/12/2024
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20241205_TALCH12_2664_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/12/2024
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20241205_TALCH12_2687_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/12/2024
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle