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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    3.764,78 € 5.000,00 €PERSONNE1.) réclame actuellement à titre d’indemnisation de son préjudice matériel le montant total de 3.764,78 euros.La demande concernant le préjudice matériel est par conséquent à déclarer fondée pour le montant réclamé de 3.764,78 euros.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en indemnisation de son préjudice matériel subi pour le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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