Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort des pièces versées en cause (lettres du 5 novembre 1995, 20 novembre 1995 et 27 décembre 1997 de la BGL) que les époux LK ont contracté trois emprunts pour une valeur totale de 8.762.000LUF, soit 217.204,30 euros, auprès de la BGL.

1. moins-value vente 47.762 EUR, 50 EUR 2. frais de démolition (7.725 + 730,829) 8455,82 EUR 3. frais d’expertise 999,99 EUR 4. frais et honoraires d’avocat 15.000 EUR 5. préjudice moral 15.000 EUR 6. frais d’acte notarié 3.970,19 EUR 7. frais perte crédit d’impôt 30.675 EURLes frais d’agence exposés par les intimés dans le cadre de la revente de leur maison

Il a dit qu’en ne réclamant, lors de la conclusion du bail avec PERSONNE1.), que des avances sur charges mensuelles de 500,00 euros, il n’apparaissait pas qu’au regard des sommes réglées par le locataire précédent, au titre des charges mensuelles pour l’année 2009, à savoir 762,14 euros (9.145,68 : 12) et pour l’année 2010, à savoir 668,05 euros (8.016,61 :

condamne Z.) du chef des infraction retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de QUATRE (4) ans et à une amende de CINQ MILLE (5.000) euros, ainsi qu’au frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 762 euros,

reconventionnel en application de l’article 8.2 du contrat la somme de 762.947,91 €, à titre de pénalités de retard (équivalant à 5% de la somme de la commande pour les parties D et C, soit 6.063.943,19 + 9.195.015= 15.258.958,19 €).La société SOC2.) fait valoir que les travaux concernant les parties D et E ont connu d’importants retards et elle demande dès

Elle demande encore le remboursement de la somme de 2.273,96 euros à titre de frais administratifs indument déduits de sa rémunération et la condamnation de l’intimée à lui payer le montant de 1.762,80 euros en remboursement de la part patronale des cotisations

Par courriers du 16 août 2012, SOCIETE1.) met les parties signataires du contrat de bail et les parties signataires du la cession de bail en demeure de régler le solde de 21.762 euros à titre d’arriérés de loyer de juin à août 2012.Le 28 août 2012, le susdit courrier est transmis en copie par SOCIETE1.) au propriétaire de l’immeuble et par courrier du même

35.177.762 actions de la société OPG représentant 30,72% du capital

520.762,86 eurosLa Banque a réduit sa demande en paiement et a conclu à voir condamner les défendeurs, solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, au paiement du montant de 520.762,86 euros (valeur au 20 décembre 2012) à majorer des frais

BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE a.s.b.l. fondée pour le montant de 2.762.€ avec les intérêts légaux du jour de l’accident, et les a condamnées au paiement de ce montant.

BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE a.s.b.l. fondée pour le montant de 2.762.€ avec les intérêts légaux du jour de l’accident, et les a condamnées au paiement de ce montant.

Pour tenir compte de ces données, les experts ont retenu une perte annuelle moyenne de un million de francs sans capitalisation et fixé l’indemnisation dans les années 1992 au 20 janvier 2008 à 16.053.762 frs.

10) Facture n°116/06/04 du 30 avril 2006 d’un montant de 8.762,60€

Subsidiairement, elle demande la confirmation du jugement en ce qu’il a retenu le montant de 8.667,23 euros et réduit la facture n° 08/09 à 762,50 euros ;L’expert a fait application des tarifs horaires usuels (60.- €/heure pour un parqueteur et 42,50 €/heure pour une aide - tarifs correspondant au « prix normal » selon l’expert) pour réduire la facture n°08/

a) Demande de A.) en paiement d’une récompense de 17.762,20 euros, fonds propres investis dans l’acquisition des immeubles communs

principalement, d’avoir commis des infractions de tentative d’escroquerie portant sur un montant indéterminé (mais au moins 627.762,81 euros, suivant relevé indiqué à l’ordonnance de renvoi) appartenant à la BQUE.1.) s.a., en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader de l’existence d’un crédit imaginaire, manœuvres qui consistaient dans le fait d

Reprochant à B de n’avoir réglé sur le montant de 168.103,29 € respectivement sur le montant de (136.784,21 € + 26.098,37 €) = 162.882,58 € que quatre acomptes d’un montant total de (30.762,50 € + 36.915 € + 18.457 € + 24.610 €) = 110.744,50 €, et faisant grief à B de n’avoir pas accepté le devis définitif et son avenant tout en exigeant l’exécution des

6.262,66 euros, et du chef de son dommage corporel, le montant de 500 euros, soit un montant total de 6.762,66 euros, ce montant avec les intérêts au taux légal a partir du 16 juillet 2009, jour de l’accident jusqu’à solde.c o n d a m n e A) à payer à B) le montant de SIX MILLE SEPT CENT SOIXANTE-DEUX euros et SOIXANTE-SIX cent (6.762,66) avec les intérêts

Par requête du 13 juin 2007, X a saisi le tribunal arbitral du sport pour voir condamner Y à lui payer la somme de 762.620 euros au titre de solde de la rémunération qui lui reste due à la date de la rupture du contrat de médiation du 30 novembre 2005, la somme de 1.562.620 euros au titre d’indemnité de

Par requête du 8 décembre 2009, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 30 octobre 2009 et s’entendre condamner à lui payer 762 € à titre d’indemnité de préavis, 30 000 € à titre de dommage matériel et 3 000 € à titre de dommage moral.